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Même en Jordanie, la presse évoque ces petits pas, nature, dans la forêt, pour Alain et ce "grand pas pour l"humanité".
Source : http://jordantimes.com/odd-news-french-naked-rambler-cleared-in-naturist-test-case.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Les nudistes français pourraient être confrontés à un an de prison !
Un groupe de défense des droits des naturistes veulent un changement dans la loi pour leur permettre d"aller en tenue naturelle.
Cafés romantiques, des vignes vibrantes et des baguettes alléchants sont juste quelques petites choses qui viennent à l"esprit lorsque l"on pense de la France. Mais si vous voulez vous débarrasser de ces affreux, pantalon restrictive, chemises et sous-vêtements, les bonnes nouvelles - c"est aussi la première destination touristique numéro un pour les naturistes.
Mauvaises nouvelles: malheureusement pour ces visiteurs anniversaire adapté il y a une chance qu"ils ne pourraient pas trouver le sens de la liberté qu"ils recherchent, et pourraient plutôt se retrouver avec une lourde amende ou un an de prison.
Une affaire récente de la cour chargée naturiste avec exhibitionnisme après avoir sauté à l"abri dans des buissons d"une mère et son enfant. Frustrant ce geste innocent fini par regarder tout aussi douteux à la mère, qui lui a toujours signalé à la police.
Le naturisme-droits groupe français APNEL ont marre avec une telle injustice, et nous travaillons dur pour changer la loi afin que les nudistes peuvent tout nu dans la paix. Un des membres des organisations, Jacques Freeman dit La section locale : «Idéalement, il s"agirait d"une nouvelle loi, comme il est en Espagne où les gens ne sont pas simplement punis pour être nu. Leur loi punit les gens qui se masturbent en public, par exemple, ou des personnes dont le comportement est clairement déranger les autres ".
Juste l"idée d"être nu en public est bizarre pour la plupart des gens. Il ya une raison, c"est le matériau thématique du rêve axées sur l"anxiété, ceux où vous donnez un discours important devant des millions de personnes et de réaliser soudainement vos vêtements ont fait un coureur.
Au lieu de voir cela comme une expérience thérapeutique comme les naturistes ne, la nudité publique est considérée comme quelque chose de troublant, et associée à des délinquants sexuels ou des pervers. Alors que cela pourrait très bien être vrai, et ce n"est pas la norme pour voir un mec nu sur, disons, un trajet du matin, un naturiste embrassant les domaines chauffées par le soleil de la France, c"est autre chose.
Je suppose que le problème réside dans l"imprécision d"un homme nu itinérance une forêt. Il ne semble pas si grand quand mettre comme ça. Il peut y avoir une ligne fine entre la liberté et l"exhibitionnisme, après tout, et les lois incertaines sur le sujet de la nudité dans ce cas ne pas aider.
Mais pourquoi pas ceux qui veulent se déshabiller dehors et environ en mesure de faire cela? Alors qu"il pourrait ne pas être approprié ou accepté partout, sûrement zones désignées pour les groupes d"amateurs de naturisme esprit similaire à recueillir est une bonne idée, et devraient contribuer à atténuer la confusion. D"ailleurs, on ne sait jamais, des domaines tels que cela pourrait même inspirer les autres à essayer d"aller au naturel.
Source : http://planetivy.com/offbeat/57642/french-nudists-could-face-a-year-in-prison/.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Merci, Jacques, pour cette revue de presse impressionnante (il est intéressant de voir que l"écho de cette affaire s"est propagé jusqu"en Jordanie, où je pensais qu"on avait d"autres préoccupations en ce moment - est-ce que tu suis régulièrement la presse jordanienne sur le thème du naturisme ?). A part celui du Monde, dont il faut saluer la précision et le sérieux, la qualité est inégale, mais c"est le buzz qui compte.
On pourrait effectivement porter plainte contre la promeneuse qui a emmené exprès son petit-fils assister à ce qu"elle croyait être une exhibition sexuelle ! Pour le coup, c"est sûrement un délit prévu dans le chapitre du Code Pénal que nous aimons bien...
Bien amicalement,
pseudo - Hubert.
Ce message a été écrit par : hblelievre.
En utilisant un traducteur ou en ayant de bonnes notions d"allemand,
vous pourrez lire, sur le forum FKK, un débat à propos de ce procès :
http://www.fkk-freun.de/viewtopic.php?p=263137
Autre lien : http://www.fsg-lev.de/regenmachers-streiflichter/articles/regenmachers-streiflichter-nr-203.html.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
.
C’est une petite victoire dans le milieu du naturisme, mais la bataille est encore loin d’être gagnée. Mercredi, le tribunal correctionnel de Périgueux a relaxé un professeur de l’enseignement supérieur de 52 ans qui était poursuivi pour exhibition sexuelle. En réalité, l’homme, adepte du naturisme, avait effectué une randonnée, nu, en février dernier, dans une zone forestière isolée de la Double, à La Roche-Chalais (24), et il avait été aperçu par une dame qui avait signalé sa présence à la gendarmerie.
Le tribunal, en relaxant le prévenu, a suivi les réquisitions formulées le 1er juillet par le procureur de la République de Périgueux, qui avait reconnu l’absence d’intention de s’exhiber de la part du quinquagénaire.
Nudité « pas suffisante »
Cependant, ce « procès de la randonnée naturiste » devait être l’occasion pour l’avocat du prévenu, Me Tewfik Bouzenoune, du barreau de Paris, et l’Association pour la promotion du naturisme en liberté (Apnel) de faire clarifier l’article de loi qui concerne l’exhibition sexuelle en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le tribunal, mercredi, a estimé qu’il n’y avait pas matière à soulever cette QPC.
« Il y a une satisfaction dans ce dossier, c’est que mon client n’a pas été condamné, relativise Me Bouzenoune. D’une manière générale, la QPC aurait permis de régler une fois pour toutes la question de l’exhibition sexuelle, qui a une définition trop large. Cette décision dit du moins que la nudité n’est pas suffisante.»
Pour sa part, l’enseignant relaxé se dit « soulagé » par le jugement du tribunal de Périgueux. Si le procureur avait requis la relaxe, dans l’absolu, le quinquagénaire risquait jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. « J’espère que ce procès aura au moins fait progresser les libertés, poursuit l’enseignant. Cela restera quelque chose de très utile pour la suite, mais souhaitons que ça ne se reproduise pas. »
Le naturiste constate cependant, devant le flot de commentaires sur les sites Internet que l’affaire a suscité, qu’il reste encore un gros travail d’information auprès du grand public à réaliser pour expliquer ce qu’est le naturisme. Et force est de constater que, trop souvent encore, le lien entre nudité et perversion persiste à tort.
« Des précautions »
Du côté de l’Apnel, on regrette un peu que la QPC n’ait pas été retenue. « On se confrontera au même vide juridique dans d’autres tribunaux en France dans les mois ou les années à venir. Un autre promeneur, seul, pourra se retrouver dans la même situation », détaille Sylvie Fasol, de l’Apnel.
Si la décision du tribunal correctionnel de Périgueux ne peut pas faire jurisprudence, elle sera toujours « utile ». L’avocat Tewfik Bouzenoune précise même que « dès que l’occasion se représentera, je n’hésiterai pas à reposer cette question prioritaire de constitutionnalité ».
Quant au randonneur naturiste, s’il a décidé de continuer à pratiquer son loisir, il le fera, toutefois, « en prenant quelques précautions », comme celle de ne plus randonner nu tout seul.
Source : http://www.sudouest.fr/2013/09/12/le-naturiste-relaxe-1166017-1884.php.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
J"ai suivi avec intérêt cette affaire, mais la phrase ci dessous de ton dernier message, Jacques, me laisse perplexe :
"Si la décision du tribunal correctionnel de Périgueux ne peut pas faire jurisprudence, elle sera toujours « utile »."
Je pensais qu"une décision de tribunal faisait toujours jurisprudence, auquel cas, chaque randonneur nu pourrait avoir dans son sac la délibération de ce procès et la montrer en cas de problème avec les forces de l"ordre...
Peut-être un peu trop simple :p ....
Ce message a été écrit par : Yves Costes.
En effet, ça ne doit pas être si simple car il faudrait que le cas soit exactement le même ...
Un grand Bravo à tous ceux qui se sont mobilisés et à la justice qui pour une fois a oté
ses oeillières.
Nous savons maintenant les précautions a prendre, et même si nous les supputions, nous
avons ici un cas bien reel. C"est un petit pas qui a été franchi mais un pas qui compte.
Rome ne s"est pas faîte en un jour comme on dit ......
Ce message a été écrit par : BAREFOOTER.
Moi aussi je pensais que la participation financière de l"Apnel était liée au fait que la décision du tribunal correctionnel de Périgueux ferait jurisprudence! Sans compter une garde à vue et des frais d"avocat importants, on peut toujours espérer qu"un autre tribunal suivrait dans des circonstances proches les mêmes délibérations.
La randonue reste donc une pratique qui incite à la prudence..
Ce message a été écrit par : Cecheznu.
Il me semble que jurisprudence ne signifie pas que même dans un cas tout à fait similaire la même décision sera prise mais que cela signifie qu"on peut s"appuyer sur le jugement pour espérer plus facilement obtenir gain de cause. C"est ainsi que l"on peut trouver deux sentences diamétralement opposées qui feront jurisprudence et sur lesquelles les différentes parties pourront s"appuyer.
Où n"ai-je rien compris à cette notion du droit ?
Qui peut me le dire ?.
Ce message a été écrit par : Alain.
Le débat sur la dépénalisation de la simple nudité fait aussi rage sur ce forum américain.
Certains ne sont pas tendres avec cette aspiration à la liberté et au bien vivre ensemble.
Avec Google, il est possible de comprendre ce type de débats, pas si éloignés des nôtres.
_____________________________________
Le problème avec la France, c"est que APNEL est maintenant impliqué en poussant
certains «droit» à être nue à peu près n"importe où. C"est un «droit» exigé
par une très petite minorité égoïste et serait tout à fait inacceptable
pour des millions d"autres personnes.
Pour être honnête, je n"ai rien à faire avec l"APNEL - Je ne pense pas que
cela représente des nudistes responsables et attentionnés et je me méfie de ses motifs.
Dans le cas décrit, l"homme comparaît devant le tribunal.
Il a été involontairement pris et a fait ce qu"il pouvait pour cacher.
J"accepte que sa vie ne soit pas être ruiné pour cela - un avertissement
serait tout à fait suffisante. Stu
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Sur ce forum de jeux francophone, le débat est assez relevé :
http://www.kraland.org/main.php?p=5_4_0_267992_3
Déjà 16 pages de commentaires et un grand coup de chapeau au pseudo "Le bon sens" !
Le fait d"inciter au débat d"idées est déjà une grande victoire pour l"APNEL.
Même si certains messages dégoulinent d"ignorance et de préjugés, soyons
persuadés que cela contribue à une meilleure acceptation de la simple nudité..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Tout à fait, et si déjà comme dans certains pays frontaliers qui ne sont pourtant pas
"barbares": Espagne/Allemagne .... La France faisait un petit pas vers plus de liberté,
je ne pense pas que la majorité silencieuse batterait le pavé pour protester ...
L"APNEL n"est absolument pas hors jeu en voulant dépoussièrer une loi obsolète ....
Ce message a été écrit par : BAREFOOTER.
PREMIÈRE RELAXE D’UN RANDONNEUR NATURISTE
Article de Maître Frédéric Picard, également paru dans Naturisme Magazine N° 26
Source : http://naturismedroit.net/droit-penal/40-premiere-relaxe-d-un-randonneur-naturiste
Par jugement en date du 11 septembre 2013, le Tribunal correctionnel de Périgueux vient de contribuer au franchissement d’une étape quant à l’interprétation de l’article 222-32 du Code pénal, à l’appui duquel les poursuites sont engagées en cas de nudité hors lieux spécifiquement dédiés à la pratique du naturisme.
Rappelons tout d’abord le texte de cet article :
« L"exhibition sexuelle imposée à la vue d"autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d"un an d"emprisonnement et de 15000 euros d"amende.
La difficulté tient au caractère vague et généraliste de la notion d’exhibition sexuelle. S’agit-il d’un comportement ouvertement à caractère sexuel à la vue d’autrui, ou le fait de ne pas cacher les parties « sexuelles ».
La jurisprudence largement dominante depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 1er janvier 1994, penchait pour la constitution de l’infraction à partir du moment où la personne dénudée ne se trouvait pas dans un lieu naturiste.
Même si certaines évolutions ont pu être constatées, notamment concernant l’élément intentionnel (nous reviendrons sur ce point plus loin), aucune décision de relaxe n’était intervenue concernant un randonneur naturiste (ou adepte de la randonue).
La plupart du temps, il était proposé une mesure d’alternative aux poursuites pénales, soit :
- Une mesure dite de « médiation pénale », la plupart du temps un rappel à la loi.
- Une mesure de composition pénale, autrement dit une sanction autre que l’emprisonnement (ferme ou assorti du sursis).
Les mesures qui précèdent présentent la particularité de n’être pas inscrites au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, ce qui peut les rendre tentante.
- Une mesure de comparaison sur reconnaissance préalable de culpabilité, dit « plaider coupable à la française » : la personne poursuivie reconnait sa culpabilité, le Procureur de la république lui propose une peine, qu’il peut accepter, refuser. Il peut également demander un délai de réflexion de dix jours. S’il accepte la peine, celle-ci doit ensuite être homologuée par un Juge au cours d’une audience publique. Elle a tous les effets d’une décision judiciaire (dont l’inscription au bulletin numéro 2, sauf décision spéciale du juge).
Monsieur A. B. se promène dans une forêt de Dordogne en tenue naturiste. Il croise une promeneuse qui le signale à la gendarmerie en fournissant le numéro d’immatriculation de sa voiture.
Poursuivi, A. B. se voit proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Soutenu par l’APNEL (Association pour la promotion du naturisme en liberté) et sur le conseil de son avocat, il refuse cette mesure, ce qui entraîne sa convocation à une audience pour un procès correctionnel « classique » devant le Tribunal correctionnel de Périgueux.
Sa défense s’appuyait sur deux arguments :
- En premier lieu caractère trop vague de la rédaction de cet article, argument que nous approuvons totalement et qui avait été soulevé dans la chronique juridique du numéro 22 de Naturisme Magazine. En effet, en réaction à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel pour cette raison, en s’appuyant sur le principe de légalité tel qu’il est défini dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il nous avait paru que l’article 222-32 était encore plus imprécis que l’article 222-33 abrogé, en ce que la notion d’exhibition sexuelle était trop vague, et recouvrant plusieurs situations n’ayant rien à voir entre elles. Quoi de commun entre quelqu’un se livrant à des activités sexuelles en pleine voie publique et un randonneur naturiste ? Une question prioritaire de constitutionnalité a donc été déposée devant la juridiction aux fins d’envoi à la Cour de cassation afin que celle-ci la renvoie devant le Conseil constitutionnel sur la base notamment de cet argument, afin qu’il soit statué sur la constitutionnalité de l’article 222-32
- L’absence d’élément intentionnel. Ce principe est édicté dans l’article 121-3 alinéa 1 du code pénal (« Il n"y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre »). En effet, dans la mesure où la randonnée naturiste s’effectue dans des chemins peu fréquentés, avec par exemple une pièce de vêtements à portée de main en cas de croisement d’autres promeneurs, l’intention de commettre l’infraction n’est absolument pas avérée. Nous sommes d’ailleurs également totalement d’accord avec cette argumentation pour laquelle nous militions également.
Or, concernant l’article 222-32, la jurisprudence avait déjà évolué. Il y a quelques années, les juridictions considéraient que le simple fait d’avoir conscience de pouvoir croiser des personnes non averties, la notion de conscience étant beaucoup plus large que celle d’intention, suffisait à caractériser l’élément intentionnel, ce qui rendait celui-ci quasiment automatique, ce qui était en contradiction avec l’article 121-3 cité plus haut. Une analyse plus conforme de l’élément intentionnel avait été effectuée notamment par la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 15 novembre 2010, puis par la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 26 mai 2011, relaxant dans les deux cas le prévenu pour défaut d’élément intentionnel.
La question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée, et n’a pas été transmise à la Cour de cassation, ce qui rend perplexe et le mot est faible. En se référant à la décision du Conseil constitutionnel sur l’article 222-33, abrogeant immédiatement celui-ci, comme contraire au principe de légalité du fait de sa rédaction trop vague, il apparaît difficile de ne pas voir l’article 222-32 subissant le même sort.
Ainsi donc, tant que la rédaction de celui-ci n’aura pas été revue et précisée, nous nous trouverons en face de situations totalement dissemblables, d’auteurs comportements réellement exhibitionnistes cohabitant avec des personnes ne se cachant pas, et dont le seul point commun est de tomber (provisoirement espérons-le) sous le même texte de loi.
Concernant le fond, la relaxe a été prononcée pour défaut d’élément intentionnel. Le juge a probablement pris en compte parmi d’autres éléments le caractère peu fréquenté du lieu de la randonnée naturiste.
Au final, la solution apparait satisfaisante et une étape a été franchie.
La porte commence à s’ouvrir pour que ne puissent plus être poursuivis les randonneurs qui pourront établir qu’ils avaient pris suffisamment de précautions pour que la probabilité d’être vus ne soit pas trop élevée, par le choix, au risque de se répéter, d’un lieu peu fréquenté, et avec dans un sac une pièce de vêtement ou de tissu en cas de croisement d’autres promeneurs.
Autre point important, également soulevé par Maître Eolas dans son blog : lors du procès, le Ministère public avait aussi requis la relaxe. Le même Ministère public qui avait proposé une procédure de « plaider coupable » (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) !!!
Comme quoi, en cas de proposition d’une telle procédure, il convient, préalablement à toute décision, de se livrer à une analyse du cas, et à une évaluation des chances réelles de relaxe !!.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
" La porte commence à s’ouvrir pour que ne puissent plus être poursuivis les randonneurs qui pourront établir qu’ils avaient pris suffisamment de précautions pour que la probabilité d’être vus ne soit pas trop élevée, par le choix, au risque de se répéter, d’un lieu peu fréquenté, et avec dans un sac une pièce de vêtement ou de tissu en cas de croisement d’autres promeneurs."
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Cela me semble être plein de bon sens pour concilier les points de vue des uns et des autres
Ca serait une vraie avancée si cet état de fait était acté.
Reste que tout le monde n"a pas forcément la chance d"avoir ces fameux endroits suffisament
peu fréquentés a coté de chez lui mais ne boudons pas notre plaisir, il a là une reelle possibilité
"d"avancée" où la liberté de tous serait prise en compte.
Ce message a été écrit par : BAREFOOTER.
[url= http://media.rtl.fr/online/sound/2013/0911/7764454291_un-naturiste-veut-saisir-le-conseil-constitutionnel-ce-n-est-pas-de-l-exhibition-sexuelle-dit-son-avocat.mp3 ]Un naturiste veut saisir le Conseil constitutionnel : "Ce n"est pas de l"exhibition sexuelle", dit son avocat !
TÉMOIGNAGE - Un randonneur naturiste, surpris par une femme, doit être jugé par le tribunal correctionnel de Périgueux. L"homme dénonce une loi inadaptée et veut connaître l"opinion des Sages.
La question de constitutionnalité est toute simple. Se balader, été comme hiver, fesses à l"air dans une forêt déserte est-il de l"exhibitionnisme sexuel ? Un homme qui a fait une randonnée naturiste dans une forêt de Dordogne ne souhaite pas se contenter d"un futur jugement du tribunal correctionnel de Périgueux, il souhaite saisir directement les Sages du Conseil constitutionnel.
Ce professeur d"agriculture de 53 ans, habitué aux joies simples d"une nature vivifiante, avait été surpris par une femme dans un bosquet. Tout nu et tout bronzé, sans chemise et sans pantalon, il avait alors plongé - trop tard - dans un buisson épineux pour dissimuler sa sportive anatomie.
L"homme dément bien sûr toute provocation et dénonce un texte de loi non adapté au naturisme sauvage. "Mon client n"a jamais imposé à la vue d"autrui ni geste à connotation sexuelle, ni même nudité frontale", explique à RTL son avocat, Me Bouzenoune. "Faire du naturisme, ce n"est pas nécessairement faire de l"exhibition sexuelle. Il s"agit d"une pratique qui est confidentielle."
Si la justice suit ce raisonnement, alors le Conseil constitutionnel aura peut être à trancher cette question toujours pendante : se promener tout nu en pleine nature est-il forcément un délit ?
Source RTL, le 11 SEPTEMBRE 2013 : http://www.rtl.fr/actualites/info/insolite/article/un-naturiste-veut-saisir-le-conseil-constitutionnel-ce-n-est-pas-de-l-exhibition-sexuelle-dit-son-avocat-7764454201.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
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