En fin juin 2021, notre ami gilles, en villégiature à Hendaye, nous avertit de la publication d’un arrêté municipal interdisant le naturisme (toléré depuis le début des années 1970). Le 17 juillet 2021, l’APNEL réagit officiellement par l’envoi d’un courrier (en recommandé avec AC) avec à l’intérieur une demande de recours gracieux. La FFN suit en envoyant le 19 juillet 2021 une missive similaire. Raphaël Quesada (de Médiabask.eus) sort alors un article le 30 juillet 2021 pour rapporter la situation :

Juillet 2021 : L’arrêté municipal d’interdiction du naturisme sur les plages d’Hendaye ne fait pas l’unanimité

Sur les cinq plages nudistes du Pays Basque Nord, deux se trouvaient sur la commune d’Hendaye. Le 6 juillet 2021, par un nouvel arrêté municipal, la mairie a interdit la pratique sur ses plages. Un recours gracieux a été déposé.

Par arrêté municipal en date du 6 juillet, la Ville d’Hendaye a interdit la pratique du naturisme sur ses plages. Dans cet arrêté étaient également stipulées les interdictions d’animaux, de camping ou de feux de camp. Opposée à cette décision, la Fédération française du naturisme a fait une demande de recours gracieux auprès de la mairie le 19 juillet, concernant la plage des Deux jumeaux qui « fait l’objet d’une tolérance déjà ancienne s’agissant de la pratique du naturisme ».

Jacques Frimon, vice-président de l’Association Pour la Promotion du Naturisme en Liberté (Apnel), a rappelé sur France Bleu Pays Basque que cette pratique est « protégée par la loi depuis 1994 ». L’association précise également qu’elle représente une manne de revenus économiques importante avec près de deux millions d’adeptes dans l’Hexagone, première destination des touristes naturistes étrangers.

Sollicitée par MEDIABASK, la mairie d’Hendaye a déclaré « ne pas souhaiter communiquer pour le moment en raison de la procédure en cours ». 

Le Pays Basque comprend de nombreuses plages nudistes, notamment à Bizkaia et à Gipuzkoa. On en recense une dizaine officielles sur ces deux provinces, mais il en existe aussi cinq le long du littoral du Pays Basque Nord si l’on compte celles d’Hendaye et ce jusqu’à Anglet. Sinon, il faut aller plus au nord, entre les plages d’Ondres et Tarnos ou à la plage des Casernes au nord de Seignosse. 

Mais en fin mars 2024, la rapporteuse publique nous donne raison et conseille donc au tribunal administratif d’annuler les deux arrêtés. La République des Pyrénées s’en fait l’écho :

MARS 2024 : Le tribunal administratif pourrait retoquer l’interdiction du naturisme sur la plage des Deux jumeaux à Hendaye

Trois associations naturistes demandent l’annulation des règlements de police du maire d’Hendaye qui interdisent depuis juillet 2021 le naturisme sur la plage. Elles pourraient avoir gain de cause.

« Le naturisme est strictement interdit sur le littoral communal. » Cet article du règlement de la police et de la sécurité des plages d’Hendaye, repris à plusieurs reprises en ces termes depuis le 6 juillet 2021 par le maire d’Hendaye, a été examiné ce mardi par le tribunal administratif. Trois associations naturistes réclament son annulation. Et elles pourraient bien avoir gain de cause.

La Fédération française de naturisme a été la première à attaquer les deux arrêtés du maire portant règlement de la police et de la sécurité des plages, du 6 juillet 2021, puis du 29 mars 2022. À noter que l’arrêté actuellement affiché sur le site de la Ville est daté du 15 juin 2023 et reprend exactement les mêmes termes dans son article 8.

« Trouble à l’ordre public »

Deux autres requérants, l’association pour la promotion du naturisme en liberté et le mouvement naturisme, ont également demandé l’annulation des deux arrêtés, tout en introduisant aussi une requête de transmission de question prioritaire de constitutionnalité visant l’article du code pénal qui sanctionne l’exhibition sexuelle.

Ce dernier point est rapidement écarté par la rapporteuse publique, en ce que plusieurs juridictions ont déjà refusé cette QPC, estimant que le code pénal est suffisamment clair, l’exhibition sexuelle, pour être caractérisée, devant être « imposée à la vue d’autrui ». C’est donc plus sur le terrain du « trouble à l’ordre public » qu’il faudra juger l’interdiction du naturisme décidée par le maire d’Hendaye.

Le rappel est livré à l’audience : le naturisme est « toléré depuis des années » sur la plage des Deux jumeaux à Hendaye, située à l’extrémité de la grande plage. Pour les associations naturistes, l’arrêté municipal d’interdiction est « insuffisamment motivé » en ce qu’il ne justifie pas d’un trouble à l’ordre public.

« Mesure disproportionnée »

La municipalité a répondu que la grande plage était fréquentée par des familles et que la plage des Deux jumeaux était aussi voisine d’un espace aménagé pour les personnes handicapées et de l’hôpital marin. Pour autant, elle ne démontre « aucun conflit d’usage », selon la rapporteuse publique. Et la plage des Deux jumeaux ne peut pas non plus être considérée comme « un lieu de passage ».

La mesure d’interdiction paraît alors « disproportionnée » et le maire aurait fait « un usage irrégulier de son pouvoir de police ». La rapporteuse publique conseille donc au tribunal administratif d’annuler les deux arrêtés et de condamner la ville d’Hendaye à payer aux associations requérantes 3 000 € de frais de justice. Le tribunal devrait rendre sa décision sous une quinzaine de jours.

Pour avoir plus d’informations : https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/arrete-municipal-dhendaye-interdisant-le-naturisme-dans-toute-la-commune/