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CE MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 - C"est en quelque sorte le procès du naturisme en liberté !
CONFÉRENCE DE PRESSE OUVERTE AU PUBLIC LE 19 OCTOBRE À 14H
[url= https://oasis21.org/ ]OASIS 21 salle Oranger - 2 rue de la Clôture PARIS 75019 / M° Porte de la Villette
Dernière étape avant la Cour européenne des Droits de l"Homme !
En 1ère instance et en appel, le tribunal de Nîmes a condamné ce naturiste pour avoir osé passer une belle journée d"été en famille, nu, libre et émancipé, sur les bords du Gardon. Ce qui relève aujourd"hui, pourtant, en droit national et européen, de la liberté de conscience et d"expression. (Le naturisme et la culture du corps libre sont des philosophies et, à ce titre, sont protégées comme toutes les autres formes de pensée ou de religion).
Ces magistrats refusent de reconnaître cette nouvelle liberté actée avec le nouveau code pénal, depuis le 1er mars 1994. Ils bafouent l"État de droit, en ne respectant pas la volonté du législateur de dépénaliser la simple nudité. Ils commettent ce que l"on appelle en droit "une interprétation extensive" (autrement dit un jugement arbitraire).
Le ministère public persiste également dans cette voie et le rapport qu"il présente à la Cour, nous renvoie 200 ans en arrière, à l"ordre moral pudibond et liberticide du XIXe siècle.
C"est donc un RDV important et nous verrons si la Cour de cassation veut bien donner un coup d"arrêt à ces pratiques qui ressemblent fort à celles de l"Ancien Régime... Ou s"il va nous falloir aller devant la Cour européenne des Droits de l"Homme pour tenter de faire condamner la France.
La première de toutes les libertés est celle de pouvoir disposer de son propre corps. Et comme nous le disait Marc-Alain Descamps, plus une société est démocratique et plus elle est tolérante à l"égard de la nudité humaine. Mais à l"inverse, plus une société est totalitaire, et plus elle bride les corps.
L"heure de la prise de conscience et de la mobilisation pour nos Libertés a sonné.
Faites du bruit et partagez, partagez, partagez !
Communiqué de presse à diffuser :
https://www.vivrenu.com/wp-content/uploads/wpforo/attachments/23328/19507-CPdu14oct2021-PeterMisch-CCV3.pdf
Rapport Charles JOLIBOIS
https://www.vivrenu.com/wp-content/uploads/wpforo/attachments/23328/19508-PieceN9-RapportCharlesJolibois-Senat18avril1991-P87aP88exhibsexuelle.pdf.
Ce message a été écrit par : Jef87.
A noter qu"Oasis 21, ce lieu prestigieux dédié aux transitions écologiques et citoyennes, c"est aussi le siège de la FNE (France Nature Environnement) : https://kreconcept.fr/realisations/oasis-21/
Ce message a été écrit par : jfreeman.
La cour de cassation a pour adresse le Palais de Justice de Paris, au 5 Quai de l"Horloge, 75001 Paris.
Quai de l"Horloge ? Une belle adresse pour remettre les pendules à l"heure en réhabilitant le corps humain.
PS Je vous conseille ces vidéos simples et bien faites : https://www.youtube.com/channel/UCdWVVtaYXkwE6lGsqfqhBlw/videos.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Vous avez une petite erreur dans le numéro de téléphone portable de contact avec Jacques pour l’APNEL. Il doit manquer deux chiffres… 06 83 59 99 ...
Ce message a été écrit par : Gilles de Backer.
Effectivement Gilles, il y a un problème de mise en page et le numéro complet est 06 83 59 99 29 ;).
Ce message a été écrit par : jfreeman.
RÉSULTAT DE L"AUDIENCE : délibéré mis au 24 novembre à 14h, mais je crains que nous devions aller jusqu"à la CEDH. L"avocate Générale et le Rapporteur public persistent dans la voie de l"interprétation extensive et couvrent le tribunal de Nîmes (tribunal correctionnel et Cour d"appel). En résumé, c"est en totale violation de l"article 111-4 du code pénal, une véritable entreprise de manipulation des faits et du droit pour atteindre leur but : interdire la simple nudité dans l"espace public au prétexte notamment des enfants (omettant au passage que Peter était en famille, précisément avec deux adolescents) ; nous renvoyer 200 ans en arrière à l"ordre moral puritain du 19e siècle. Toute cette affaire est un déni pur et simple des libertés fondamentales : Liberté de pensée et de conscience. C"est l"expression même d"une discrimination et d"une politique de ségrégation d"État à l"encontre du naturisme. Nous allons bientôt publier les rapports de l"avocate générale et du rapporteur public afin que chacun puisse se rendre compte à quel point, nous approchons du point de rupture qui a pour nom forfaiture. Peut-être même que ce stade est déjà dépassé... Réponse dans un mois..
Ce message a été écrit par : Jef87.
Vous avez remarqué qu"il y a eu peu d"écho médiatique : 🙁
d"abord parce que le sujet commence à être un peu redondant,
qu"il est, en plus, un peu technique pour le commun des mortels
et, surtout, que le délibéré ne sera rendu que le 24 novembre 2021 !
Heureusement, cette journaliste de La Provence a fait un excellent résumé de la problématique liée à la nudité dans l"espace public et de son amalgame avec l"exhibition sexuelle. Seule coquille dans son article : Jean-François, président de la nouvelle confédération LMN (Le mouvement naturiste) et qui n"est donc pas président de la FFN, ni vraiment soutenu par l"ancienne fédération depuis la création vaille que vaille du Festival NATURIST" Por nova Mondo.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
NATURISME EN LIBERTÉ - Affaire Peter MISCH à la Cour de cassation
Ce mercredi 24 novembre 2021, la Cour de cassation rendra son verdict et nous saurons si le pourvoi de Peter est accepté ou rejeté.
La plus haute cour de justice avant la Cour européenne des Droits de l"homme va-t-elle participer à cet acharnement judiciaire contre la Liberté de conscience et d"expression des naturistes ? Ou va-t-elle donner raison à Peter et casser le jugement de la Cour d"appel de Nîmes ?
L"avocat de Peter a plaidé "l"interprétation extensive" (illégale) faite par les deux cours du tribunal de Nîmes. https://www.cabinetaci.com/le-principe-de-linterpretation-stricte-de-la-loi-penale/
Mais l"avocate générale et le rapporteur public ont fait le choix de soutenir leurs collègues en poursuivant dans cette voie du déni de justice et de l"arbitraire idéologique, qui vise à spolier les naturistes de leurs libertés fondamentales.
Rapport de l"avocate générale : https://drive.google.com/file/d/1CIM0Q__fnAo49IuF1ada3_yCOXHTIXoL/view?usp=sharing
Rapport du rapporteur public : https://drive.google.com/file/d/11pWnYChMGIj0sC825nv6_YZsI29kVfjp/view?usp=sharing
Notre analyse de ces documents pour le moins... partiaux, qui ne rendent même pas compte de la réalité de la situation, à savoir que Peter passait une agréable journée de pique-nique familial et de baignades, avec sa compagne et ses deux enfants, sur les rives du Gardon :
https://drive.google.com/file/d/18iO_KA-JujCqKuBJxGBZeoKX5kb9hi_I/view?usp=sharing
Réponse mercredi 24 novembre en début d"après-midi.
En attendant, vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse qui résume nos arguments juridiques
https://drive.google.com/file/d/1KDnGlfy7pg_e8Zcn9eXKi-TxfyRALab8/view?usp=sharing.
Ce message a été écrit par : Jef87.
Il y a longtemps que je n"ai pas écrit sur ce forum, mais aujourd"hui, je l"ai regardé et j"ai vu pour la première fois l"histoire incroyablement choquante et très dérangeante de Peter Misch.
Grâce au Brexit et à l"isolationnisme britannique général, je n"ai vu aucune mention ici en Angleterre de la saga de Peter. Pourtant, entreprendre une telle action à tous les niveaux de la justice avec la possibilité d"aller devant la CEDH me rappelle que, dans le cas de Steve Gough il y a sept ans et bien que le droit anglais soit très différent du français, il n"a pas réussi à convaincre la CEDH que ses poursuites en le Royaume-Uni a enfreint l"article 10 sur la liberté d"expression. Lire (anglais seulement): https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-4917111-6016584&filename=003-4917111-6016584.pdf
Plus on monte dans la magistrature, plus chacun se dissocie des faits originaux d"une affaire et d"une bonne compréhension de l"opinion populaire (à mon avis!)
Tout ce que je peux faire, c"est applaudir la philosophie de Peter, son bon sens et sa ténacité dans la poursuite de ce que nous savons tous être juste, et lui souhaiter la meilleure aide, les meilleurs conseils—et bonne chance—dans son combat pour la justice et l"humanité.
Au fait, Peter, avez-vous déjà rencontré votre ancien compatriote fribourgeois, Peter Niehenke, qui a vaillamment combattu devant les tribunaux allemands il y a vingt ans pour le droit de faire du jogging nu, jusqu"à ce qu"il abandonne le combat avec consternation? Je l"ai rencontré plus d"une fois lors de sorties nues à Berlin et en Suisse!
Amitiés, Bernard..
Ce message a été écrit par : Bernard Boase.
Le verdict est tombé et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Peter. Je viens de l"avoir au téléphone et il est déterminé à continuer de se battre.
Nous allons donc l"accompagner à la Cour européenne des droits de l"homme. Notre avocate a le dossier en main et pendant qu"elle peaufinera la stratégie judiciaire avec Peter, nous allons en tant que confédération Le Mouvement Naturiste, organiser la mobilisation citoyenne. Nous reviendrons vers vous très bientôt.
Ce message a été écrit par : Jef87.
Pourtant, entreprendre une telle action à tous les niveaux de la justice avec la possibilité d"aller devant la CEDH me rappelle que, dans le cas de Steve Gough il y a sept ans et bien que le droit anglais soit très différent du français, il n"a pas réussi à convaincre la CEDH que ses poursuites en le Royaume-Uni a enfreint l"article 10 sur la liberté d"expression. Lire (anglais seulement): https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-4917111-6016584&filename=003-4917111-6016584.pdf
Elle n"a pas reconnu en effet que les RU enfreignaient l"article 10 de la liberté d"expression, dans ce cas, mais elle a reconnu au passage que la nudité relevait bien de la liberté d"expression, en général.
Le combat de S. Gough n"aura pas été complètement vain..
Ce message a été écrit par : Jef87.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l"arrêt suivant :
N° A 21-81.412 F-D
N° 01424
CK
24 NOVEMBRE 2021
REJET
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 NOVEMBRE 2021
M. KB a formé un pourvoi contre l"arrêt de la cour d"appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui pour exhibition sexuelle, l"a condamné à 600 euros d"amende.
Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. KB, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l"audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l"article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure
1. Il résulte de l"arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
2. M. KB ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir sur les berges du Gardon, à [Localité 1] (Gard), le 27 juillet 2018, commis une exhibition sexuelle imposée à la vue d"autrui dans un lieu accessible aux regards du public.
3. Par jugement du 17 juin 2019, le tribunal correctionnel de Nîmes a déclaré le prévenu coupable et l"a condamné à 600 euros d"amende.
4. Le prévenu et le ministère public ont formé appel de cette décision.
Examen du moyen
Enoncé du moyen
5. Le moyen critique l"arrêt attaqué en ce qu"il a déclaré M. KB coupable d"avoir commis une exhibition sexuelle imposée à la vue d"autrui dans un lieu accessible au regard du public et de l"avoir condamné au paiement d"une amende de 600 euros alors :
« 1°/ que la simple nudité d"un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer le délit d"exhibition sexuelle ; qu"en retenant à l"encontre de M. KB le fait qu"il se tenait nu sur la berge d"une rivière dans une position permettant de voir son sexe à la distance de 53,40 m de l"autre berge où se trouvait la personne qui a dénoncé cette situation aux services de gendarmerie, pour en déduire que le délit d"exhibition sexuelle était caractérisé sans qu"il soit nécessaire que cette exhibition soit accompagné d"un comportement obscène ou sexuel, la cour d"appel a violé l"article 222-32 du code pénal ;
2°/ que le délit d"exhibition sexuelle suppose une volonté délibérée d"offenser la pudeur d"autrui ; que M. KB avait vigoureusement contesté dans ses conclusions toute intention de choquer autrui, reconnaissant seulement qu"il n"avait peut-être pas pris toutes les précautions nécessaires dans sa pratique du naturisme ; qu"en se bornant à retenir que la « volonté de M. KB d"imposer sa nudité en sachant qu"elle offensait notamment la plaignante résulte de ces éléments » la cour d"appel n"a pas caractérisé l"intention délictueuse en violation des articles 121-3 et 222-32 du code pénal. »
Réponse de la Cour
6. Pour déclarer le prévenu coupable d"exhibition sexuelle, l"arrêt attaqué relève qu"il résulte des constatations des gendarmes, confirmées par photographies, que M. KB s"est assis, nu, sur la berge, face à celle où se trouvaient des témoins, adoptant une position permettant de voir son sexe.
7. Les juges ajoutent que la distance les séparant n"était pas suffisante pour que les témoins puissent échapper à la vision du sexe nu du prévenu et que, de surcroît, ce dernier avait refusé, malgré les sollicitations, de se vêtir.
8. Ils énoncent que le prévenu exposait également sa nudité à la vision des personnes navigant sur des embarcations ainsi qu"aux promeneurs.
9. La cour conclut que la volonté de M. KB d"imposer sa nudité, en sachant qu"elle offensait la pudeur d"autrui, caractérise l"élément intentionnel de l"infraction.
10. En se déterminant ainsi, et dès lors que, pour être caractérisé, le délit d"exhibition sexuelle ne suppose ni un comportement sexuel ou obscène, ni la volonté délibérée d"offenser la pudeur d"autrui, la cour d"appel a justifié sa décision.
11. Le moyen doit, en conséquence, être écarté.
12. Par ailleurs, l"arrêt est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un.ECLI:FR:CCASS:2021:CR01424
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2021, 21-81.412, Inédit
Il ira bien devant la Cour européenne des Droits de l"Homme. Peter Misch, ce Franco-allemand, qui a fait du naturisme un choix philosophique, n"en a pas fini avec la justice. Depuis 2018, cet Ardéchois se bat, soutenu par le Mouvement naturiste, et son président Jean-François Feunteun, contre une accusation d"exhibition sexuelle qu"il répugne autant qu"il trouve injuste.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
J"aime bien l"en-tête "Au nom du peuple français". Ce serait intéressant de lui demander son avis au "peuple français". Je ne pense pas qu"il demanderait d"aller devant la Cour Européenne des Droits de l"Homme. Il a autre chose à penser..
Ce message a été écrit par : Joam.
Naturiste du Gardon - Verdict de la Cour de cassation du 24 novembre 2021
REJET DU POURVOI – RESTAURATION DE L’ANCIEN ARTICLE 330 D’OUTRAGE
PUBLIC À LA PUDEUR (ABROGÉ PAR LE PARLEMENT EN 1994) – RETOUR À
L’ORTHODOXIE RELIGIEUSE DU XIXe
SIÈCLE
Prochaine étape : LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
IL N’Y A PAS DE LIBERTÉ SANS LA PREMIÈRE D’ENTRE TOUTES, CELLE DE POUVOIR DISPOSER DE SON PROPRE CORPS ET DE LE VIVRE EN PAIX.
CE QUI INDUIT LA LIBERTE DE S’HABILLER OU DE VIVRE DÉNUDÉ, partiellement ou intégralement ; d’exposer son corps aux éléments naturels afin de bénéficier des bienfaits que cela procure, sans devoir obéir à quelque injonction que ce soit : de la famille, de la religion ou de l’État…Nous soutenons , l"action de LMN et de l"APNEL , nous , couple naturiste vivant notre philosophie le plus possible en liberté , pour que , entre autres , meme les personnes en situation de handicap , puissent profiter des elements nus en tous lieux de nature ; Non à la discrimination et à la segregation
MAIS QUE SE PASSE-T-IL EN FRANCE ALORS ? Pour quelles raisons cette minorité, très active, de nos concitoyens se met-elle à vouloir à nouveau détester le corps humain, à le criminaliser et surtout, à vouloir imposer sa démarche liberticide à toute la société ?
https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/culture-corps-libre-bien/163979
https://urlz.fr/gUZU.
Ce message a été écrit par : choquet.
Bonne année 2022 à Peter et en particulier, bon courage et bon succès dans son action pour continuer à faire avancer notre cause. Et une bonne forme pour franchir la nouvelle épreuve judiciaire dans laquelle il envisage de s"engager.
Bonne année aussi à tous les participants à ce forum et à tous nos compères et consoeurs naturistes !
Et engageons-nous dans la pétition et le financement de cette action sur Helloasso ! (Je fais aussi cette intervention pour faire le lien avec le chapitre "Naturisme en liberté en France", car on se perd facilement entre ces 2 parties du forum)..
Ce message a été écrit par : JB_dinosaure.
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