Voici les messages que Peter souhaite faire porter à votre connaissance :

La séance de la cour d"appel hier, le 14/01/21, a donné encore une fois la possibilité de montrer l"absurdité de ma condamnation pour "exhibitionnisme sexuel" par le tribunal correctionnel de Nîmes. Maitre Piccard a pointé l"attention de la cour sur les nombreuses contradictions du jugement, ainsi sur que le manque d"impartialité de l"enquête menée par la gendarmerie. Celle-ci avait dans son rapport indiqué un "comportement abject et délétère" de ma part, ainsi que des interprétations strictement subjectives d"une culpabilité supposée. Maitre Piccard a bien démontré aussi que cette affaire fait partie d"une offensive de la pudibonderie et l"a mise en contexte avec d"autres affaires de même tendance, comme "l"affaire des seins nus" à Sainte-Marie-La-Mer l"été dernier ou les refus d"accès au le Louvre pour un "décolleté trop plongeant".

Il faut dire aussi, en différence avec la séance du tribunal correctionnel, que l"ambiance de la séance a été plutôt sérieuse et sans remarque issue d"une opinion déjà faite. Evidemment cela ne veut pas dire que la bataille est gagnée. Probablement va-t-il falloir porter la défense de cette partie de nos libertés jusqu"à la cour européenne des droits de l"homme, car cette affaire va créer une jurisprudence pour toutes les affaires semblables. Et, je pense, la cour d"appel de Nîmes n"a pas envie de se "brûler les doigts" avec une affaire qui dépasse largement les affaires habituelles.

Le titre dans le "Dauphiné libéré" qui parle d"une "croisade" est à mon avis un peu exagéré, mais d"autre part il est vrai que cette affaire fait partie d"un combat pour nos libertés individuelles et générales. Ma détermination est et restera intacte. Avec votre soutien on gagnera cette bataille.
Vous pouvez signer comme contribution les pétitions, voici les liens :
https://www.change.org/p/madame-la-garde-des-sceaux-ministre-de-la-justice-mmes-et-mm-les-parlementaires-la-nudit%C3%A9-c-est-la-libert%C3%A9?use_react=false
https://secure.avaaz.org/community_petitions/fr/madame_le_garde_des_sceaux_ministre_de_la_justice_petition_5e20cf3729212/?tQRDrpb

Voici ma "déclaration sur le fond" que j"ai faite devant la cour d"appel :

Déclaration personnelle sur le fond concernant
ma condamnation pour exhibitionnisme sexuelle supposée

Le 17 juin 2019 j’ai été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour le délit d"exhibition sexuelle. Pour en arriver à cette condamnation, ce jugement a été le résultat d’une interprétation très large de l’article 222-32.

Selon ce jugement :

La "…nudité et de ce fait les parties génitales" (donc la simple visibilité supposée, sans aucun agissement et geste à connotation sexuelle) constituerait à elle toute seule le délit "d"une exhibition sexuelle".

Être vu, en occupant 0,01% d"un champ de vision de 180° à cette distance de 60m, devient dans ce jugement une "…imposition à la vue d"autrui".

Une personne qui se plaint devient dans ce jugement une "plaignante", malgré le fait que personne n"ait déposé plainte à proprement parler; car c"est Monsieur le procureur, qui a pris l"initiative d"en faire une affaire.

De plus, dans ce jugement on ajoute un "touriste" et des "divers intervenants" apparemment dérangés, sans aucune preuve et nomination pour donner l"impression que le bain au soleil sans maillot était en grand public et pas comme en réalité dans un lieu reculé. Lieu loin des chemins fréquentés et uniquement accessible avec une marche à pied d"environ 10 minutes comme on le voit bien sur la carte.

Ma condamnation par le correctionnel suit l’esprit de l"ancien code pénal, article abrogé en 1994 qui a puni "l"outrage public à la pudeur", car c"est bien la nudité seule sans rien de plus qui m"est reproché.

En conséquence je me trouve dans cette situation absurde d"être condamné comme un délinquant sexuel sans avoir commis le moindre acte ou geste sexuel.

Encore aujourd"hui, le simple fait qu"une femme ne cache pas sa chevelure est interprété dans certains pays comme un délit. Dans ces pays, la visibilité des cheveux des femmes est jointe automatiquement à une excitation sexuelle supposée des hommes. Donc, ce n"est pas l"état de la femme avec ses cheveux visibles, c"est le spectateur qui pouvait interpréter l"état non couvert des cheveux comme un fait sexuel.

Certes, c"est un exemple extrême, mais il montre bien à mon avis l"absurdité de ma situation: le jugement interprète le manque de maillot comme un fait sexuel, où en réalité ce fait sexuel n’existe peut-être que dans l"interprétation de la personne qui m"a cherché du regard d’une distance d"environ 60m, mais malheureusement aussi dans l"interprétation du jugement. Interprétation qui ne fait pas non plus une différence entre apercevoir qu’une personne est nue et voir ses parties génitales.

Je suis choqué, non seulement par cette condamnation, mais aussi par le comportement des forces de l"ordre dans cette affaire. Peut-être trouverez-vous cela hardi, mais je tiens à le dire quand-même : au lieu de me traiter d"emblée comme un délinquant, il était aussi imaginable que les forces de l"ordre expliquent au couple sur l"autre rive que mon comportement n"a rien de nature sexuelle et lubrique, que je n"impose pas la vision de l’organe incriminé, car pas a détailler à cette distance.

Personnellement pour moi, la question de fond aujourd"hui est : est-ce que dans cette France qui a fait briller les lumières pour chasser l"obscurantisme, qui a allumé la flamme de la liberté en Europe il y a 230 ans, est-ce que dans cette France du 21ème siècle il est possible d’être jugé coupable, pour un "état de nudité" sans intention de l"imposer, sans action ou geste sexuel et sans acte obscène, lubrique ou provocateur, juste pour avoir pris la liberté d"exposer son corps en état de nudité au soleil, dans un coin reculé, sans plus.

Aujourd"hui je me sens discriminé et sali pour le simple fait d"avoir pris la liberté de me comporter d"une manière naturelle. Une liberté qui, je pense, est garantie par la constitution de ce pays, par la déclaration universelle des droits de l"homme et en conséquence par les lois qui en résultent. C"est pourquoi je vous demande à être lavé de cette condamnation absurde par une relaxe pure et simple.

Je veux finir avec une phrase de Jean-Etienne-Marie Portalis, avocat, homme d"État, philosophe du droit français, membre de l"Académie française et un des rédacteurs du Code civil : « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison »

Le 14/01/2021 Peter H. Misch.

Ce message a été écrit par : jfreeman.

"Vous pouvez signer comme contribution la pétition, voici le lien."

Je trouve pas le lien... est-ce la faute de mes lunettes ?.

Ce message a été écrit par : Daniel.

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Jonathan Sollier
Journaliste chez La Provence.

Ce message a été écrit par : _Hub_.

En ce moment , deux " affaires " de naturistes poursuivis et condamnés pour " exhibition sexuelle " sont en cours ; meme si elles ne sont pas au meme niveau de juridiction ( peter etant à la " case " cour d"appel , et " jean" à celle de " premiere instance " , pourquoi ne pas essayer de lier tout ceci ? d"en faire une cause commune , non seulement dans l"esprit mais dans le concret.

Ce message a été écrit par : choquet.

Ayant été condamné, à nouveau, par la Cour d"Appel, il a déjà fait savoir sur les réseaux sociaux qu"il portera son affaire devant la Cour de Cassation.
L"erreur c"est de croire que plus on va monter "haut" dans les juridictions et donc dépenser de l"argent en frais de justice, on finira par gagner. Non, comme un joueur au casino, on peut continuer à perdre.

Un avocat honnête, autorisé à plaider en Cour de Cassation, est tenu d"informer son client des chances de voir la décision d"Appel cassée. S"il n"y a quasiment aucune chance, il doit le dire et par souci déontologique refuser de prendre l"affaire.
Il faut aussi savoir qu"en matière pénale, un justiciable peut présenter son dossier devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation, sans recourir à un avocat.

Ce message a été écrit par : jupiter.

On sent tout de suite la volonté de soutenir et d"aider chez notre contradicteur attitré

En outre, il résulte de l’examen des statistiques que les déchéances et irrecevabilités sont plus fréquentes dans les procédures dispensées de représentation que dans les procédures où l’assistance d’un avocat aux conseils est indispensable ; le nombre des dossiers examinés au fond dans les affaires dispensées de représentation est ainsi proportionnellement inférieur d’un tiers à ce qu’il est dans les autres affaires. Par ailleurs, les pourvois aboutissant à la cassation sont moins nombreux dans les procédures sans ministère d’avocat obligatoire ; il est vrai qu’il est extrêmement difficile pour les parties qui se présentent seules de faire état de moyens pertinents appuyant un raisonnement juridique logique..

Ce message a été écrit par : choquet.

Bonjour,
Il est bien évident que si Peter Misch va en cassation, il va à nouveau perdre. SAUF si il y a une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme établie éventuellement dans un autre état. Mais pour nous, pauvres Français, pour nous libérer, il faut qu’un Allemand aille devant la Cour Européenne (passage obligé par la cour de cassation). Peter est Allemand et naturiste comme Angela Merkel. La requête à la cour européenne sera analysée par des Allemands, des Anglais, des Espagnols pour qui l’absence de maillot de bain lorsqu’on se baigne dans une rivière sauvage n’est pas un délit. Il a donc toute chance de gagner. La loi française est suffisamment absurde pour qu’un bébé qui naitrait dans une ambulance ou dans une pharmacie soit condamnable au nom de cette loi. Il y a un état qui a inscrit le droit d’être nu dans sa constitution ; je ne retrouve malheureusement pas de quel état il s’agît. Il faut vraiment aider Peter par une recherche sur le site de la cour européenne et à l’internationale. Je n’ai ni le temps ni le savoir pour le faire. La modification du 222-32 ne changera rien, il ne faut pas y compté… Il y a que la cour européenne.
Peter, bon courage..

Ce message a été écrit par : Daniel.

Il ne s"agit pas de jouer au casino mais de faire respecter des droits. Peter et l"APNEL sont là sur des questions de principe, et nous souhaitons aller jusqu"au bout de ce qu"il est possible de faire dans le cadre qui est le nôtre aujourd"hui, en espérant bien sûr le faire évoluer..

Ce message a été écrit par : Joam.

Je ne doute pas une seconde que nous finirons, solidaire, par terrasser cette ignominie..

Ce message a été écrit par : jfreeman.

On n"en peut plus d"écoeurement devant un jugement aussi idiot, et l"on se demande s"il est prudent de rester vivre en France en risquant d"avoir affaire à une Justice pareille (pas seulement en ce qui concerne le naturisme).
Et pourtant, cette affaire était exemplaire dans son contenu, et elle semble avoir été menée parfaitement par la défense, si j"en crois l"excellence de la déclaration personnelle de Peter.
On ne peut que lui formuler des voeux ardents de succès, pour lui-même en premier lieu, et pour qu"il ait la satisfaction d"être le David qui aura abattu ce pestilentiel Goliath, et bien sûr, je l"avoue, un peu pour nous tous car le sort du naturisme en France en dépend..

Ce message a été écrit par : JB_dinosaure.

Le regain de puritanisme ne fait que se confirmer en France. Dans quelques années ce sera la chasse aux sorcières, nous seront traquées comme de pestiférés.

Amicalement.
Didier Libidier..

Ce message a été écrit par : libidier.

LE POURVOI EN CASSATION :

Une première séance a eu lieu à la Cour de cass. le 15 juillet dernier, pour examiner la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Me Ghestin.

Pour mémoire, il faut savoir que de "simples" avocats ne peuvent pas plaider devant la Cour de cassation. Il nous faut obligatoirement faire appel à un avocat spécialisé et "accrédité". C"est donc sur la recommandation de Me Fr. Picard que nous avons demandé à Me Ghestin de prendre en charge le dossier.

Nous avions fondé de grands espoirs car pour une fois, nous parvenions à ce niveau des institutions et étions relativement confiants en la décision de la CC. Malheureusement, ce fut la douche froide, car la QPC a été tout simplement rejetée, au motif :
"1- que la question prioritaire de constitutionnalité était ainsi rédigée : Ordonner la transmission au Conseil Constitutionnel...
2- Le texte n"est pas présenté sous forme de question ;
3- Il ne mentionne pas les textes constitutionnels avec lesquels l"article 222-32 serait en contradiction ;
4- De surcroit, il n"explicite pas en quoi l"article 222-32 du code pénal porterait atteinte aux principes constitutionnels invoqués ;
5- En conséquence, la QPC posée en ces termes ne répond pas aux exigences des articles 23-4 et suivants de l"ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉCLARE IRRECEVABLE la question prioritaire de constitutionnalité".

https://www.apnel.fr/wp-content/uploads/imagesFCM/2021/juridique/20210715_qpc_peter_misch_2.jpg

Autant vous dire qu"avec Peter, nous sommes furieux !
Comment est-il possible pour un avocat spécialisé des affaires devant la Cour de cassation de commettre ces erreurs de débutant ?

Comment ne pas penser à une opération de sabotage pour nous faire perdre aussi bêtement cette occasion en or ? Alors qu"il aurait suffit à Maître Ghestin de représenter et défendre les QPC précédentes, déposées en 1ère et 2e instance, travaillées avec Me Agathe DELESCLUSE et qui n"avaient, pour le coup, jamais été rejetées pour quelque vis de forme que ce soit ?

La prochaine étape se passera donc sur le fond du dossier, lors de l"audience du 20 octobre prochain. En cas de résultat négatif, nous pourrons alors aller devant la Cour européenne des droits de l"homme..

Ce message a été écrit par : Jef87.

Et comment allons nous réagir face à ce que tu appelles "opération de sabotage" ? et il aura été payé ce "saboteur" ?? spécialisé dans les affaires devant la cour de cassation ? mais comment se fait il qu"il n"y ait eu vérification antérieure ? puisqu"il existait déjà des textes de QPC précédentes ?.

Ce message a été écrit par : choquet.

Une telle "incompétence" est effectivement assez déconcertante..

Ce message a été écrit par : Joam.

Un communiqué de presse va être rédigé pour inviter les médias à une conférence de presse. Mais d"ores et déjà, ceux qui le peuvent, organisez-vous pour être présents le 20 octobre devant la Cour de cassation à Paris, pour soutenir Peter et aider à donner le coup de projecteur sur cette situation ubuesque..

Ce message a été écrit par : Jef87.