Bravo à Jean-François, Jacques, Sylvie et toute l"équipe pour tout ce travail. C"est là que l"on voit l"utilité de l"APNEL et des moyens que nous essayons de mettre en place. C"est assez incroyable de se retrouver dans une telle situation en France en 2019..

Ce message a été écrit par : Joam.

bonsoir
des nouvelles du tribunal ?
nous sommes le 17 juin.

Ce message a été écrit par : naturelo.

Comme attendu, Peter a été jugé coupable, 600€ + 127€ "droit fixe de procédure".
Prochaine étape la cour d"appel qui nous permettra, espérons, d"avoir une jurisprudence.
Sans oublier la reconduite de la QPC pour qu"enfin il n"y ait plus confusion entre l"exhibition sexuelle et la simple nudité.
https://www.cours-appel.justice.fr/nimes/les-tribunaux?fbclid=IwAR2UXY2Os097BfDqwQvhRamRBNw8qN5Xbj4yxf_Ap5xxptP2kkS7xJ429rc

.

Ce message a été écrit par : jfreeman.

le plus tôt sera le mieux
croisons les doigts.

Ce message a été écrit par : naturelo.

Plus que jamais , tous les nudiens et naturistes de France et de Navarre se doivent d’être solidaires face à l"obscurantisme , nous avions fait la proposition d"un rassemblement dans un lieu de nature ouvert , et central en France ; n"oublions pas aussi la solidarité financière..

Ce message a été écrit par : choquet.

Un article de la Gazette de Nîmes illustrant ce verdict 🙂

Jugé le 27 mai dernier pour "exhibition sexuelle" alors qu"il se baignait dans les gorges du Gardon en famille, un naturiste ardéchois est condamné à 600 euros d"amende et 127 euros de frais de procédure. Sur la base d"une nouvelle jurisprudence, il fait appel de cette décision.

Car, selon les naturistes, il ne faut pas confondre "naturisme" et "exhibitionnisme". Dans le premier cas, on ne cherche pas à se montrer, dans le second cas oui. Or ce jour d"août 2018, Peter affirme qu"il était derrière un bosquet de l"autre côté de la rive de promeneurs qui l"ont d"abord insulté avant de prévenir la gendarmerie.

Selon les naturistes, la nudité seule (sans exhibition ni obscénité) n"est plus condamnable depuis le nouveau code pénale du 1er mars 1994. Soutenu par plusieurs associations, Peter compte aller jusqu"à la cour de cassation voire la cour européenne de Justice.

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Merci Peter de pointer du doigt la législation française, interprétable en fonction de la "morale" de certains magistrats,
qui de plus refusent obstinément une QPC de clarification de cette notion non définit d"exhibition sexuelle.

https://www.vivrenu.com/getfile.php?att_id=16891&apli=forum_npds&att_name=20190617_video_peter.mp4.

Ce message a été écrit par : jfreeman.

L"étrange expérience d"un procès ubuesque dans un état de droit - la suite 2

Comme attendu, vu le déroulement du procès du 27 mai voir ci-joint), j"ai été jugé coupable le 17 juin par le tribunal correctionnel de Nîmes pour "exhibitionnisme sexuel" et condamné à 600 € d"amende plus frais de procédure.

Le tout a duré 5 minutes. Le juge m"a appelé à la barre et a lu son jugement. Il a expliqué qu"il y a une remise de 20% si je paye dans les 10 jours et que j"ai un délai à respecter pour faire appel. Observation personnelle : Il m"a regardé quand je me suis avancé à la barre, mais plus du tout pendant ses explications, il a visiblement (à mon avis) évité de me regarder.

La presse était présente et un des journalistes s"est dit "très surpris" par la condamnation. Il était déjà le matin même au tribunal pour une autre affaire et il connait du fait de son métier pas mal des gens travaillant au tribunal. Il a été très surpris, car il a "entendu que le juge n"était pas prêt pour un jugement coupable" me concernant. Bon, il s"agit d"un "entendu" sans plus de précision. Avec le fait que ce n"était pas une plainte déposée par une personne physique dérangée par le manque de maillot de bain, mais carrément celle du parquet (qui dépend du ministère de la justice) ça donne un drôle d"impression.

Je ne vais pas répéter ici les argumentations qui se trouvent dans mes textes précédents et dans l"excellente analyse de déroulement du procès par Jean-François F.

On attend maintenant avec impatience le jugement par écrit et le raisonnement du juge Olivier Mathé. L"appel contre le jugement a été fait le lendemain du jugement par l"avocate.

Je suis prévenu que "la cour d"appel de Nîmes est réputée pour sa grande sévérité" et que je risque une aggravation de la peine. Evidemment ça me pose la question de "l"utilité" d"un appel. Mais, est-ce qu"il faut accepter pour cela d"être jugé coupable dans ces circonstances, fait qui veut dire que je suis un pervers sexuel ? Accepter l"inacceptable à titre individuel ou collectif a presque toujours de lourdes conséquences - à titre individuel comme collectif. Evidemment un état de droit n"est pas un acquis immuable, il se réalise et se développe dans la pratique de ses lois et de sa justice.

Un état de droit veut dire que les tribunaux sont indépendants, neutres et équitable, ils appliquent la présomption d"innocence et l"application de la loi est la même sur tout le territoire. Je pense que ce n"est pas le cas dans l"affaire qui me concerne et je ne suis pas prêt d"accepter l"injustice de ce jugement uniquement parce que la composition de la cour d"appel est "réputée pour sa grande sévérité". Je ne suis même pas contre la "sévérité" si elle en service d"application de la loi dans un état du droit pour défendre la liberté, l"égalité et la fraternité.

Épuiser tous les moyens de la justice dans cette affaire va éclairer aussi (au moins pour moi) où on est avec la justice en France. Soit c"est possible de mettre fin à cette situation absurde ou alors la "justice" perdure avec l"arbitraire, en fonction de : la composition des tribunaux ? des convictions intimes et de l"humeur du juge ? les opportunités ? (liste non exhaustive). Dans ce cas là, "cette justice" montre que l"état du droit n"est qu"un terme devenu creux dans la France actuelle, car les décisions et les conditions ne correspondent pas (plus ?).

Je vous tiens au courant dès réception du jugement écrit. En attendant je remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont participé à la cagnotte pour les frais de la justice. Certainement on doigt ouvrir une nouvelle cagnotte pour la participation au financement de l"appel - et la suite éventuelle.

bien à vous et merci pour votre soutien, Peter

PS : la mise en page ne marche pas, j"aurais bien aimer d"insérer un dessin et mettre des phrases en italique etc..

Ce message a été écrit par : Peter 07.

Certainement on doit ouvrir une nouvelle cagnotte pour la participation au financement de l"appel - et la suite éventuelle.

bien à vous et merci pour votre soutien, Peter

S"il faut participer à une cagnotte pour financer les frais d"une procédure d"appel , car tout ceci coûte très cher. Oui, si c"est pour réparer une injustice, pour annuler la condamnation d"un individu meurtri.
Par contre non, si c"est un moyen pour obtenir la conquête de nouveaux territoires pour le nudisme.
Les territoires pour le nudisme sont octroyés par les élus locaux en fonction de la demande. Si la demande est en regression, malgré les dénis des vieux naturistes, le principe démocratique, c"est de ne pas vouloir en avoir "toujours plus"..

Ce message a été écrit par : bouteille.

Mon cher Bouteille, tu n"as visiblement toujours pas compris qu"il n"y a aucune loi qui, à ce jour, interdise d"être nu dans l"espace public. Seules les agressions à caractère sexuel et actes de nature sexuelle sont concernées par cet article 222-32 ("exhibition sexuelle").
La nudité relève donc d"une liberté individuelle : de pensée, vestimentaire et d"expression. Ces libertés sont garanties par le droit français et européen.

D"autre-part, le principe de Laïcité implique également pour les citoyens de ne pas être tenus de se conformer aux injonctions religieuses d"aucunes sortes.

Tout ce qui n"est pas interdit est donc, de fait, autorisé. (Principe de base du droit). les Maires n"ont pas le pouvoir de décider de limiter les libertés publiques sans qu"il n"y ait de vrais raisons d"ordre public AVÉRÉS (sécurité des personnes et des biens, bagarres et autres violences - hygiène). La morale et les conventions culturelle ou cultuelles n"entrent pas dans ce champs des interdictions possibles.

Et pour finir, je voudrais rappeler les termes de la DDHC de 1789 (et en particulier la 2e phrase de l"art. 7) :

Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu"elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l"instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu"en vertu d"une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Le cas de Peter est donc typique d"une condamnation arbitraire, liée non pas au droit mais à la morale !
Il ne s"agit pas de conquérir de nouveaux droits et de nouveaux territoires pour le nudisme et le naturisme, mais de faire respecter le droit et la volonté du législateur. Qu"une majorité de naturistes et encore plus de nos concitoyens n"aient pas eu conscience de cette révolution juridique et culturelle intervenue en 1994, c"est une chose. Mais maintenant il faudrait peut-être arrêter de nier cette réalité et défendre nos libertés.

Sommes-nous encore dans un État de droit OUI ou NON ?
Sommes-nous encore dans un État Laïque OUI ou NON ?.

Ce message a été écrit par : Jef87.

Je vous tiens au courant dès réception du jugement écrit.

Le délai de 10 jours pour faire appel ne débute t-il pas lorsque l"écrit du jugement a été délivré par le greffe ?

Mon cher Bouteille, tu n"as visiblement toujours pas compris qu"il n"y a aucune loi qui, à ce jour, interdise d"être nu dans l"espace public.

Donc d"après ton interprétation de la loi, il devrait être relaxé par la Cour d"Appel de Nîmes ?
Si ce n"est pas le cas, j"espère que tu reconnaitras que tes connaissances sont insuffisantes en matière juridique et que tu as mal compris l"esprit de l"article de loi en question.

Quant à l"interprétation de la déclaration du ministre Henri Nallet c"était il y a 25 ans. Je suis persuadé qu"il parlait de naturisme en espace dédié et autorisé (face à l"inquiétude économique des commerçants du Cap d"Agde et autres plagistes de St Tropez) car à l"époque le nudisme en espace non dédié (randonues) c" était inexistant.
Il serait avisé d"essayer de le recontacter, pour savoir s"il parlait bien de naturisme encadré
https://www.courdecassation.fr/institution_1/reforme_cour_7109/reformes_mouvement_8181/reforme_traitement_pourvois_8640/installation_madame_41012.html

Et il ne faut pas accuser la loi française car, même en Allemagne, c"est en train de changer

La CSU, le parti au pouvoir en Bavière, a déposé une motion d’urgence mercredi, exigeant que les baigneurs portent « des maillots de bain qui couvrent complètement les principaux organes sexuels ».

https://www.20minutes.fr/monde/2549975-20190626-allemagne-femmes-elles-droit-topless-munich.

Ce message a été écrit par : bouteille.

Non non, en ce qui me concerne, ce n"est pas une "interprétation de la loi" mais une lecture stricte et attentive.

En droit pénal, les textes sont "d"interprétation strictes" ce qui en langage juridique veut dire de lecture stricte : le juge interprète la loi comme le comédien au théâtre. Comme le comédien, le juge ne peut dévier du texte et surtout pas lui donner un sens différent de ce qu"à voulu son auteur (en l"occurrence, le législateur).

S"il peut avoir une "interprétation extensible", c"est uniquement dans un sens plus favorable au justiciable. En aucun cas, cela ne doit conduire à aggraver la peine prévue et encore moins à créer un délit que le législateur n"a pas prévu. Nous ne sommes pas dans une république des juges !!! Un juge qui se fait législateur commet une faute grave également punie par la loi.

Et tout ceci est cohérent : le CP est conçu pour que chaque citoyen puisse savoir en permanence ce qu"il ne lui est pas permis et de connaître les limites de l"exercice de sa liberté. Il est donc à prendre littéralement au pied de la lettre. S"il fallait avoir fait BAC +30 pour le comprendre, alors on aurait tous un gros problème...

D"ailleurs, forts de ma lecture attentive des textes, nous venons de gagner une belle victoire, contre l"arrêté municipal parfaitement illégal de Quend... Alors peut-être que nous ne gagneront pas en appel dans l"affaire de Peter, compte-tenu de la réputation du tribunal de Nîmes, mais en cassation ou à la CEDHC, je n"ai aucun doute..

Ce message a été écrit par : Jef87.

la cagnottedu texte s"est affichée comme "supprimé" sur mon PC ; est-ce normal ?.

Ce message a été écrit par : robertAnt.

la cagnottedu texte s"est affichée comme "supprimé" sur mon PC ; est-ce normal ?

Cette "cagnotte" est gérée par Peter, nous n"avons pas la main dessus et lui seul peut vous répondre..

Ce message a été écrit par : jfreeman.

Mitch31 oct. 10h52

« Moi je supporte pas voir votre tête et pourtant j’en fais pas un drame » pourraient vous répondre des nudistes.

Je ne suis pas nudiste ou naturiste. Mais concrètement ce qui me saoule le plus c’est les arguments dans votre genre ou vous faites passer votre mépris pour un argument.

Croyez le ou non mais vos opposants vous méprisent probablement tout autant. Des lors on fait comment pour vous départager? On réunit un public et on mesure les huées au sonomètre?

Plus sérieusement, je COMPRENDS que ça puisse choquer. Sérieusement. Je vois bien que c’est en désaccord avec nos traditions, nos coutumes, notre culture, nos religions et notre histoire. Je comprends que ça CHOQUE. Ça me semble évident…

Seulement il y a autre chose à envisager: Tout ce qu’on impose par la loi, on l’impose sous la menace de la plus grande sanction pénale prévue par nos lois. Le nier c’est nier l’évidence de l’acharnement dont la justice peut faire preuve pour casser un individu récalcitrant. Le pouvoir de la justice va jusqu’au meurtre même dans notre société actuelle. Celui qui se rebelle contre la loi et se bat avec toutes ses armes finira flingué par un policier. Je pense que c’est un peule genre de chose qu’on oublie quand on vote des lois. Si on gardait ça en tête, tout le temps, on éviterait de voter pour des députés aussi prolixes en textes de lois divers et variés.

Une personne nue dans la rue devrait surtout avoir droit a tout le mépris de Sweeping Wave et à l’ostracisme social de tous ceux qui pensent comme lui. Il devrait surtout pouvoir se faire refuser dans tous les restos, bars, magasins, taxis, et emplois auxquels il se présente. Ce sont les citoyens qui devraient le punir en refusant de traiter avec lui, mais c’est tout. Interdire la nudité par la loi c’est ajouter de la violence la ou une personne se contente de déambuler SANS violence.

Oui je vous vois venir vous autres pères la pudeurs et autres mamans en colère: « La nudité est une violence! une agression, un attentat à la pudeur! »
Ceci est un mensonge. C’est un abus de langage et de la mauvaise foi. Un mec à poil ne vous force pas à le fixer. Il en vous demande pas à priori d’être choqué. C’est vous qui faites le choix de détester ca et qui vous laisser aller à des préjugés. Vous avez parfaitement le droit d’avoir des préjugés. J’en ai moi même plein. Les tee Shirts « che Guevarra » me choquent par exemple bien plus qu’un bonhomme à poil quand je pense aux centaines de cubains humiliés, martyrises, puis trucidés par ce boucher barbare. J’ai envie de les cogner a coup de poing américain les jeunes crétins qui arborent le portait de cette ordure intégrale de Che Guévarra. Et pourtant je me contente de ne pas leur répondre quand ils me parlent, et refuser de traiter avec eux. Ces gens qui portent des t shirts fort peu à mon gout ne m’ont pas agressé, pas plus que les gens uniformes nazis , les femmes voilées ou les clowns (pour coller à l’actualité). Une agression ça fait bien plus mal que ca.

Quand on s’est déjà fait mettre un coup de couteau sous la gorge, quand on s’est fait tabasser par une dizaine de jeunes cons, quand on s’est fait raquetter ou cambrioler, quand on a été victime d’attouchement ou de viol, ou de harcèlement, alors là, effectivement on se fait agresser. Et il est infiniment plus important de lutter contre ça que contre des fumisteries de « ca me choque de voir ca ». Or la police a des moyens limités. A chaque fois qu’on demande aux flics de faire appliquer des lois qui initient la violence physique sur les citoyens, on leur enlève une possibilité de lutter contre les crimes réels. Par ailleurs je me demande comment on peut se prétendre moral et justifier une réaction par la violence physique, à une « violence symbolique ». Si pour vous une mauvaise apparence physique justifie une violence policière, alors je préfère vous le dire clairement: Vous êtes dans le camp des despotes, des barbares et des salauds.

Si vos sentiments face à l’apparence d’autrui était une véritable bonne raison pour faire une loi alors la société serait forcément un fascisme mené par une ochlocratie de « mamans en colère », tout sauf libre. En effet si les dégoûts, les phobies, et autres écœurements de chacun deviennent force de loi, alors il n’y a plus de limite au despotisme des juges.

Source : https://www.contrepoints.org/2014/10/31/186553-le-droit-de-se-promener-nu-nexiste-pas.

Ce message a été écrit par : jfreeman.

Puisqu"il semble qu"on connait la date du procès en appel de Peter Misch, le 6 mars à 8h30 (à Nimes ?? ), ne serait il pas temps d"appeler à la mobilisation et au soutien ? Ce procès concerne l"ensemble des natu/nu/diens/distes.

Ce message a été écrit par : choquet.