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Les médias commencent à parler de cette affaire :
Gard : il pratique le naturisme, on l"accuse d"exhibition sexuelle
Peter Misch, Allemand de 68 ans, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Nîmes, lundi
MERCREDI 22/05/2019 à 10H53
Source : https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/5512623/il-pratique-le-naturisme-on-laccuse-dexhibition-sexuelle.html
Article en .pdf : https://www.vivrenu.com/getfile.php?att_id=16804&apli=forum_npds&att_name=190522%20laprovence.pdf
Il faut dire que nous avons "inondé" les médias de notre communiqué de presse :
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att_id=16782&apli=forum_npds&att_name=20190515_communiquedepresse_nimes.pdf.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
C"était justement ma lecture de cette après midi à la médiathèque. 😉
[url= https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/22/190522075656284196.jp g" target="_blank">
https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/22/190522075656284196.jp g"/> .
Ce message a été écrit par : _Hub_.
D"autres articles de presse sont venus compléter le premier :
#Société #Justice #Insolite
Nîmes : au tribunal pour avoir fait du naturisme au bord du Gardon
Publié le mercredi 22 mai 2019 à 16:40 - Paul BARRAUD
Peter Misch, un naturiste allemand de 68 ans passe devant le tribunal correctionnel de Nîmes ce lundi. Il est poursuivi pour "exhibition sexuelle" après avoir bronzé nu sur une partie reculée du Gardon fin juillet.
Ce dernier et son épouse sont des adeptes du naturisme. La plainte provient d"une femme qui se trouvait avec un homme sur la rive opposée, offusquée de voir le couple nager sans vêtements. "C"était proféré d"une manière très agressive, raconte-t-il à La Gazette, contre le fait que nous n"étions pas habillés selon leur convenance. Nous avons répondu qu"ils n"étaient pas obligés de nous regarder et qu"il suffisait de regarder ailleurs, puis, nous nous sommes retirés vers notre rive pour arrêter cette altercation avant qu"elle ne dégénère".
Alors qu"ils avaient remis leurs maillots, la femme est revenue selon lui avec les gendarmes, qui n"ont pas vu de raisons d"emmener le couple, et a ensuite déposé plainte. "Jamais jusqu"à maintenant j"ai eu le moindre problème avec mes "bains nu" et je pense encore aujourd"hui que c"est une simple question de bon sens et de tolérance" se désole Peter.
Ce dernier devrait avoir du soutien au moment de l"audience, avec la présence de militants d"associations naturistes, indignés par cette poursuite judiciaires et décidés à alerter l"opinion publique sur la différence entre naturisme et exhibitionnisme.
Nîmes : un baigneur naturiste comparaît au tribunal correctionnel
Le 27 juillet 2018, quatre personnes d"une même famille se baignent nus dans le Gardon, non loin du Pont-du-Gard. Sur la berge en face d"eux, un couple n"apprécie pas du tout cette absence de maillot de bain. L"Allemand est accusé d"exhibition sexuelle.
Par Nathalie Deumier
Publié le 22/05/2019 à 18:04
Peter Misch a 68 ans, il est Allemand, adepte du naturisme de longue date et résident en France depuis 20 ans. Cet été, dans le secteur du Pont-du-Gard, il se baigne tout nu dans le Gardon, avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci.
Selon Peter Misch, au moment où la famille, nue, se met à l"eau, l"endroit est désert. Mais un couple arrive alors et pose ses serviettes à une cinquantaine de mètres de là, de l"autre côté de la rivière. La femme apostrophe vivement les naturistes, la famille sort de l"eau. Et les gendarmes arrivent.
Procès-verbal pour "exhibition sexuelle"
Les gendarmes demandent à Peter Misch de les suivre pour dresser un PV. Il refuse, arguant qu"il n"y a aucune provocation sexuelle dans son comportement. Les autorités renoncent à l"emmener au poste mais relèvent son identité.
L"histoire ne se termine pas là. Peter Misch raconte : "La dame d"en face n"a pas été capable de surmonter une certaine rancune, car elle a porté plainte pour exhibition sexuelle et le substitut du procureur du parquet du Tribunal de grande instance m"a convoqué (...) pour comparaître devant le Tribunal correctionnel à Nîmes le 27 mai à 14 heures."
Le naturiste est soutenu par des associations
Yves Leclerc, président de la Fédération Régionale du Naturisme, s"étonne qu"une telle affaire puisse arriver en Languedoc-Roussillon, première région naturiste de France, avec une soixantaine de sites dédiés à l"activité. Auxquels s"ajoutent tous les lieux de naturisme "toléré". Au bord du Gardon, on parle de "naturisme apaisé", où la cohabitation se fait dans le respect, depuis très longtemps. Une fois l"effet de surprise passé, Yves Leclerc résume la situation avec une image : se baigner nu dans un endroit désert ou sur une plage bondée ne repose pas sur la même intention.
Une association fait office de conciliateur
L"APNEL, association pour la promotion du naturisme en liberté, est très active sur ce genre d"affaire. Lorsqu"un naturiste les saisit, ils téléphonent à la mairie, le commissariat de police ou la gendarmerie concernés et parviennent à désamorcer le conflit. La méthode est simple : ils expliquent que la nudité n"est plus un délit. Méthode qui n"a pas fonctionné cette fois-ci, car l"histoire n"était pas connue.
L"association voit le nombre de conflits augmenter, à l"image de "la régression des libertés qui touche notre société", selon Jacques Frimon, son président. Les membres prévoient de se rassembler devant le tribunal lundi prochain à partir de 13h30.
L"outrage public à la pudeur n"existe plus
Le code pénal, nouvelle version (1994) a supprimé l"outrage à la pudeur, considéré comme trop lié à la morale pour le droit. Voici donc le délit d"exhibition sexuelle, reproché à Peter Misch : "Article 222-32 du Code pénal : L"exhibition sexuelle imposée à la vue d"autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d"un an d"emprisonnement et de 15 000 euros d"amende."
Maître Agathe Delescluse tentera de démontrer lundi prochain qu"on ne peut comparer son client à un exhibitionniste qui se masturbe pour choquer. Elle plaidera la liberté vestimentaire et d"expression garanties par la Constitution. Maître Delescluse présentera le naturisme comme une philosophie, respectueuse de la nature et des personnes.
Dans des cas semblables, la justice a condamné ou relaxé, de façon aléatoire.
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Ce message a été écrit par : jfreeman.
Petit compte-rendu de cet fin de weekend à Nîmes dans le Gard
Avec Sylvie, nous sommes arrivés de Massy par le TGV du dimanche 26 mai à 13h33. A 50 mètres de la gare, côté sud, nous sommes allés prendre possession de notre appart Hôtel Zénitude (oui fallait être "Zen", entre la chaleur et le tintamarre à l"extérieur). Puis nous nous sommes rendus de l’autre côté de la gare, en centre ville, jusqu"au les arènes, où se tenaient les Journées Méditerranéennes des Saveurs 2019 :
Mais le but n’était pas tant de faire du tourisme, mais plutôt de repérer les lieux pour soigneusement préparer les événements de lundi.
Quelques jours au paravent, je m"étais inscrit sur OVS Nîmes. Après quelques difficultés pour m"inscrire (les réseaux sociaux n"aiment pas les naturistes), je suis parvenu à mettre une annonce où la manifestation de lundi était "camouflée" dans un lien conduisant à l"article de presse de France info. L"une des personnes ayant interceptées le message sur OVS, est venue se présenter à nous e lendemain lors de la manifestation
https://nimes.onvasortir.com/sortie_read_new.php?Vac=&Id=1309061#liencomm
Dans la soirée, nous avons retrouvé à l"hôtel Jean-François ainsi que Peter et sa compagne.
Quelques images prises au alentour du Palais de justice :
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Ce message a été écrit par : jfreeman.
Lundi matin, après avoir libéré notre appartement, nous nous sommes retrouvé dans un des cafés de la gare. Juste avant, je suis aller "investir" les Locaux du midi libre en "forçant un peu a porte" car il n"avait pas donné suite à nos sollicitations. L"une des journalistes a accepter de me suivre jusqu"au café pour réaliser des interviews. Elle a pu également interviewer Maître Agathe Descluses, notre avocate.
Son excellent article a d"ailleurs été très vite mis en ligne :
Ce résident allemand de 65 ans est convoqué, ce lundi 27 mai, devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Les adhérents de l"association pour la promotion du naturisme en liberté manifestent leur soutien devant le palais de justice.
"Pour moi, c"est une grande surprise. C"est la première fois que je me retrouve devant un tribunal ", déclare Peter, 65 ans et naturiste, poursuivi pour exhibition sexuelle devant le tribunal correctionnel, ce lundi 27 juin. Il est soutenu par l"association pour la promotion du naturisme en liberté qui intervient à chaque fois que ces faits "infamants et contestés" sont reprochés à ses adhérents.
Ce 27 juillet 2018, le sexagénaire se baignait, nu, et à l"écart, dans le Gardon à Collias. Installé en Ardèche, Peter était venu chercher un peu de fraîcheur, au bord de la rivière, avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci, âgés de 8 et 16 ans. "Je cherchais une plage isolée pour me baigner" témoigne Peter. Un couple les a interpellés et les gendarmes ont débarqué en canoë. Peter a été convoqué six mois plus tard à la gendarmerie de Remoulins.
"La France est l"exception"
"En Allemagne, en Suisse, en Angleterre et même en Espagne, l"état de nudité seul n"est pas répréhensible. La France est l"exception", constate, amer, le résident allemand qui ajoute : "Assimilée une personne qui se baigne nue dans la rivière à des gens qui ont un comportement pervers, c"est grave et discriminatoire. J"ai donc demandé à mon avocate de plaider la relaxe." Me Agathe Delescluse, son avocate, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité.
"Sur le plan juridique, chacun doit savoir que la dépénalisation de la nudité est acquise depuis le 1er mars 1994, rappellent Jacques Frimon, président de l"Apnel, et Jean-Francois, juriste de l"association. Avec cette nouvelle écriture de la loi, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d"une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale. Ne seront incriminées que des attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme... Le naturisme relève de la liberté personnelle, d"opinion et de conscience comme la liberté d"expression."
Cathy ROCHER
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Un autre article a été rédiger dans l"après-midi. Celui de la Gazette de Nîmes :
Peter, un Ardéchois, se baignait tout nu avec sa femme et ses enfants dans un endroit désert des gorges du Gardon près de Collias le 27 août 2018. Quand soudain, de la rive d"en face, des personnes les invectivent. Prévenus, les gendarmes traversent le gardon en canoë et, après avoir constaté que le couple est rhabillé, en restent là.
Jusqu"au mois d"octobre où, sur plainte des promeneurs qui n"ont pas lâché l"affaire, ils sont entendus par les gendarmes... Peter est jugé ce lundi 27 mai après-midi devant le tribunal correctionnel pour "exhibitionnisme", un délit dont il se défend dans la vidéo ci-dessous :
Une dizaine d"adhérents de l"association pour la promotion du naturisme en liberté, l"APNEL, ont déroulé une banderole de soutien devant le tribunal cet après-midi. Selon eux, le simple naturisme est dépénalisé depuis l"entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994. L"avocate de Peter a déposé une question prioritaire de constitutionnalité.
L"un des militants gardois de l"APNEL, Julien, un dessinateur de 34 ans demeurant à St-Jean-du-Gard, explique en quoi il ne faut pas confondre naturisme et exhibitionnisme.
Le procureur a demandé un mois de prison avec sursis et 350 euros d"amende.
La décision a été mise en délibéré.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Je regrette de ne pas avoir pu motiver les médias nationaux qui ont souvent tendances à "snober" la province.
Par contre, nous pouvons apprécier que cette affaire puisse intéresser cette "gazette des gendarmes".
De quoi les faire réfléchir sur la problématique du naturisme en liberté...
Source : http://www.profession-gendarme.com/au-tribunal-pour-setre-baigne-tout-nu-en-famille-dans-le-gardon/.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
c"est magnifique ce comité de soutien et cette campagne de presse !
Au nom de chaque adhérent APNEL et du naturisme libre, hommage et merci à tous ceux qui étaient devant le tribunal et finalement merci à Peter..
Ce message a été écrit par : Luc33.
nous voudrions rappeler , que meme si on ne peut se deplacer , pour soutenir Peter , et aussi le droit au naturisme en liberté , il existe une cagnotte en ligne , sur laquelle on peut verser selon ses possibilités ; ce soir 1250 e versés par 40 personnes ( c"est miserable comparé au nombre de naturistes dans ce pays ) sur un besoin de 2966 e ; il reste 6 jours !!.
Ce message a été écrit par : choquet.
Le Procès de Peter Misch
Nîmes le 27 mai 2019
Petit compte-rendu et impressions
Au sortir de cette audience, nous ne sommes pas très confiants quant à la relaxe, vu le "spectacle" auquel nous avons assisté...
Nous pensions bien que tout serait fait pour tenter de déstabiliser Peter, afin d"éprouver ses convictions, mais là, il ne s"agissait pas du tout de cela...comme en témoigne très bien le journaliste de La Provence (Jonathan Sollier - article du mardi 28/05/2019).
https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/5522841/cest-la-relaxe-ou-rien-je-suis-pret-a-aller-en-prison.html
Déjà, avec notre avocate, nous étions surpris de l"ambiguïté du statut de la personne qui déclenche l"affaire. Il ne semble pas dans les PV qu"elle ait au final porté plainte. Nous comprenons, au vu de la séance au TGI, que c"est le Procureur lui-même qui aurait engagé l"action pour le Ministère public...
Faut-il rappeler que « le procureur de la République n"est pas une autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l"homme donne à cette notion : il lui manque en particulier l"indépendance à l"égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ». On peut donc s"inquiéter du discours qu"il a tenu dans ce tribunal. Car pour celui-ci, l"article 222-32 est clair : « l"exhibition sexuelle, c"est l"exhibition des parties sexuelles" une position que ne renierait pas… Saint-Augustin.
La question prioritaire de constitutionnalité - QPC
Dans son introduction, le Procureur précise que « cette question a déjà été jugée par la Cour de Cassation : caractère pas sérieux, pas utile et l’article est suffisamment clair pour que le juge puisse interpréter sur le fond ; que par conséquent, il n’y a pas de raison de transmettre cette nouvelle QPC ».
Arrêt n° 2377 du 9 avril 2014 (14-80.867) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02377 qui, rejette une QPC qui lui avait été transmise sur cet article 222-32, au motif que : « … attendu que la question posée ne présente pas, à l’évidence, un caractère sérieux dès lors que l’article 222-32 du code pénal est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour permettre son interprétation, qui relève de l’office du juge pénal, sans risque d’arbitraire ;
D’où il suit qu’il n’y a pas lieu de renvoyer la question au Conseil constitutionnel »
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/2377_9_29507.html
Il ajoute 3 remarques :
1- « Que s’il y ait déjà eu des relaxes sur ce sujet ? C’est à l’appréciation du juge » ;
2- « le jugement d"aujourd"hui concerne le fait d"imposer sa nudité à autrui » ;
3- il dit « n’avoir aucune position en bien ou en mal sur le naturisme, mais que la liberté des uns s’arrête ou commence celle des autres ».
Sur le premier point, il confirme donc qu’il puisse y avoir une application de l’article 222-32 à géométrie variable. Cela réfute la position de la Cour de cassation qui considère que « l’article est parfaitement clair et permet des jugements sans risque d’arbitraire »… Il conviendrait donc que le Procureur nous explique pourquoi un même fait (simple nudité sans geste obscène ou sexuel) conduit à des jugements radicalement différents puisqu"il requiert, pour ce qui le concerne, 1 mois de prison avec sursis et 350 € d"amende, alors qu’il y a eu relaxe pour le promeneur nu au TGI de Périgueux ; idem pour le ramasseur de coquillages sur une plage normande par le TGI de Coutances.
1- Quid du principe républicain d"Égalité, qui s"applique aussi aux condamnations ? : La France ne serait-elle plus une république une et indivisible mais un état fédéral avec des lois qui ne veulent pas dire la même chose selon les régions ?
2- Vu les différences notables d"application du droit entre ces tribunaux, ne serions-nous pas, justement, en présence d"une décision arbitraire dans le cas de Nîmes et ce, contrairement à ce qu"affirme la Cour de cassation dans son arrêt ?
Sur le deuxième point, ce que dit le Procureur n"est pas écrit dans cet article 222-32… Et nous ne sommes pas en présence « d’une interprétation stricte de la loi ». Mais peut-être est-ce à présent la ligne officielle de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du gouvernement (ce qui serait pour le moins inquiétant) ? À moins que ce ne soit une position qui lui est propre ?
Sur le troisième point, Me DELESCLUSE rappellera que « ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé. Que la loi ne peut interdire que ce qui est nuisible à la société. Elle interroge le tribunal pour qu’il dise en quoi la simple nudité d’un être humain pourrait être nuisible à la société ? Et précise que dans une société laïcisée, il n’y a plus aucune raison d’avoir peur de la nudité, rappelant au passage que celle-ci relève d’une pathologie appelée gymnophobie ».
Maître Agathe DELESCLUSE a donc brillamment défendu cette QPC qu’elle avait énormément travaillée, avec force de jurisprudences à l’appui de sa démonstration. Sachant qu’une précédente QPC avait été présentée au sujet de l’article 222-32 du code pénal, elle avait pourtant bien pris soin de présenter de nouvelles questions :
S’il faut considérer que ces dispositions répriment le seul fait de se présenter publiquement en état de nudité, alors elles contreviennent à plusieurs autres droits et libertés garantis par la Constitution qui n’étaient pas invoqués dans la question déjà posée à la Cour de cassation.
La doctrine la plus autorisée, à savoir Henri Nallet, Ministre de la Justice en charge de la réforme du code pénal à l’origine de la création du délit d’exhibition sexuelle, indiquait, à l’époque, que :
« […] en application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d"une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme » (rép. Min. JO 14 octobre 1991 p. 4230 – QE n° 34956 du 29 octobre 1990 ; v. également rép. min. du même jour – QE n° 37071 –
Il s’en infère que la nouvelle infraction d’exhibition sexuelle devait avoir un champ d’application moins large que l’ancienne infraction d’outrage public à la pudeur, et ne visait qu’à réprimer les comportements sexuels, et les attitudes obscènes ou provocatrices.
Et il est en effet constant que le naturisme ou le simple nudisme, qui constitue l’une des composantes du naturisme, ne sont pas des « comportements sexuels » et excluent, par nature, toute « attitude obscène et provocatrice ».
Elle a donc d’abord démontré que les trois conditions prévues par la loi afin de déposer une QPC étaient remplies :
1. Les dispositions législatives contestées sont applicables au litige : L’article 222-32 du code pénal constitue le fondement des poursuites à l’égard de M. MISCH ;
2. Les dispositions législatives contestées n’ont pas déjà été examinées par le Conseil constitutionnel ;
3. La question posée n’est pas dépourvue de caractère sérieux : En effet, l’article 222-32 du code pénal méconnaît divers droits et libertés garantis par la Constitution, à savoir, à titre principal le principe de nécessité des infractions et, à titre subsidiaire :
a) la liberté vestimentaire, d’une part : s’il faut considérer que l’article 222-32 du code pénal réprime le fait de se présenter publiquement en état de nudité, ces dispositions doivent être regardées comme n’étant pas conformes à la liberté vestimentaire, composante de la liberté personnelle, dès lors qu’elles ne permettent pas de pratiquer, en dehors des lieux spécifiquement dédiés, le cas échéant sous conditions, le nudisme.
b) la liberté d’opinion et de conscience, ainsi que la liberté d’expression, d’autre part : Dans ces conditions, l’article 222-32 du code pénal, s’il faut considérer qu’il réprime le seul fait de se présenter publiquement en état de nudité, méconnaît la liberté d’opinion et de conscience, ainsi que la liberté d’expression des adeptes de la philosophie naturiste, dès lors qu’il ne permet pas à ces derniers de pratiquer, en dehors des lieux spécialement dédiés, le cas échéant sous conditions, le nudisme, qui constitue une composante essentielle de leur philosophie de vie.
c) et le principe de proportionnalité des peines, enfin : Il résulte de tout ce qui précède que, s’il faut considérer que l’article 222-32 du code pénal réprime le seul fait de se présenter publiquement en état de nudité, sans que celle-ci soit accompagnée d’un comportement de nature sexuelle ou obscène, le législateur a néanmoins méconnu le principe de proportionnalité des peines en ne distinguant pas, du point de vue de la peine encourue, entre la personne se bornant à se présenter publiquement en état de nudité, sans que celle-ci soit accompagnée d’un comportement de nature sexuelle ou obscène, et la personne s’exhibant nue et adoptant un tel comportement.
En effet, il est constant que le législateur ne peut pas, du point de vue du droit pénal, mettre les nudistes sur le même plan que des personnes se mettant nu en public pour adopter un comportement de nature sexuelle ou obscène à l’égard des tiers.
La nudité n’a, pour les nudistes, aucune connotation sexuelle. Il s’agit simplement d’un état naturel, dans lequel ils aiment vivre. Il n’est absolument pas question de choquer ou même d’importuner autrui.
Les nudistes ne peuvent en aucune manière être regardés comme s’exhibant, au sens littéral du terme, lequel signifie « montrer », voire « montrer avec ostentation », « faire voir ».
En outre, l’intention des nudistes n’est pas d’imposer leur nudité à autrui mais seulement de pouvoir en profiter paisiblement.
Enfin, l’effet produit sur les personnes témoin de leur nudité, quand cela les dérange, ne peut être le même que celui qui résulte d’une exhibition au sens littéral, qui peut entraîner la peur, la panique, et non une simple gêne.
La gravité du comportement reproché à un nudiste et à un exhibitionniste, au sens littéral, n’est pas la même.
Pourtant, la même peine est encourue, à savoir un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
En somme, le législateur, en assimilant nudisme et exhibition au sens littéral du terme, et en prévoyant une sanction identique, a méconnu le principe de proportionnalité des délits et des peines à l’égard des nudistes.
Au surplus, il est étonnant qu’un nudiste puisse encourir, de nos jours, une peine de prison simplement pour sa nudité, sans comportement particulier à lui reprocher.
Il est également étonnant que l’infraction, ainsi que la peine encourue, figurent au sein de la partie du code pénal relative aux agressions sexuelles. Cela est particulièrement infamant pour des personnes qui se contentent de se présenter publiquement nues.
La question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 222-32 du code pénal devra donc être renvoyée à la Cour de cassation.
Malheureusement pour Peter MISCH, le juge se range derrière le point de vue du Ministère public, et décide de ne pas renvoyer la QPC à la Cour de cassation. C"est la version masculine du Tartuffe de Molières qui se rejoue :
« Couvrez ce sein, que je ne saurais voir.
Par de pareils objets les âmes sont blessées,
Et cela fait venir de coupables pensées »
Le Tartuffe, III, 2 (v. 860-862)
Toute sa démarche a été d’incriminer le prévenu sur le fait que sa nudité était visible et qu’il n’a pas obéit aux injonctions de la « plaignante » qui le sommait de se rhabiller ; de vouloir démontrer le fait que des personnes en canoë pouvaient le voir...
Pourtant, de nombreux témoignages arrivent actuellement pour confirmer que la cohabitation entre naturistes et « textiles » était naturelle sur les berges du Gardon depuis de nombreuses années. Nîmes n"est pourtant pas très loin des Gorges de l"Ardèche où l’ont peut observer que des dizaines de milliers de canoës passent chaque année devant la Plage des Templiers, et ce depuis des décennies également... sans aucun problème. Idem sur les Gorges de la Cèze avec sur ses rives la plus grosse concentration de campings naturistes au monde... (Dont La Sablière, La Genèse, etc.).
Beaucoup de personnes se sont donc dites scandalisées et choquées du déroulement de cette audience :
- Des positions exprimées par le Procureur et le Juge qui ne vont pas dans le sens du droit mais de la morale ;
- Aucun des arguments de Maître Agathe DELESCLUSE ne semble avoir suscité l"intérêt et l"écoute du tribunal (que ce soit sur la QPC déposée avec des moyens différents de ceux qui ont été rejetés par la Cour de Cassation dans son arrêt du 9 avril 2014 ; ni sur le fond du dossier) ; Pas de discussion de ses arguments, pas de contre-argumentation : juste une attitude d’ignorance de sa démonstration !
- Peter MISCH ne pouvait pas se défendre et répondre comme il l"entendait aux questions posées. Le juge l"interrompait, exigeant une réponse binaire oui/non ; refusant par exemple de laisser Peter MISCH expliquer que la berge avait un dénivelé conséquent, ce qui empêchait toute vision du naturiste à partir de l"eau ; tournant à la dérision son propos... en décrivant de façon tout à fait orientée la « scène d’exhibition » supposée ; Il faudra également que Me DELESCLUSE rappelle au tribunal que Peter MISCH n’était pas jugé pour ses relations avec la gendarmerie, que s’il avait dû refuser de signer les PV, c’était non seulement en raison de l’accusation d’exhibition sexuelle portée à son encontre, mais aussi parce que le contenu ne reflétait pas fidèlement sa parole. Elle précisa aussi que Peter MISCH était dans son bon droit en agissant ainsi et qu’il ne faisait que se défendre.
- Peter MISCH n"a pas pu se désaltérer quand il a demandé le droit de boire un peu d"eau, alors qu"il faisait très chaud dans ce tribunal, au point que le juge lui-même ne cessait de relever les manches de sa robe... Celui-ci assénait en guise de réponse un cinglant "on n"est pas au bar ici !".
- Il n’a pas pu non plus lire la déclaration finale qu’il avait réfléchie et rédigée par avance car, le français n’étant pas sa langue maternelle, il craignait de ne pas prononcer les mots justes correspondant à sa pensée. Le juge le lui a interdit en lui demandant de se débrouiller sans ses notes et rapidement…
Si aujourd’hui, les nudistes ne sont plus condamnés aux bûchers de la Sainte Inquisition comme au moyen-âge, il semblerait que dans cette affaire de Nîmes, le Ministère public et le juge soient toujours enclins à obtenir une « exécution sociale » grâce à cet article 222-32 « fourre tout » : « 1 mois de prison avec sursis pour le faire réfléchir à son comportement et 350 € pour que ce soit un peu sensible tout de même »…
https://www.curieuseshistoires.net/turlupins-adamites-persecution-nudistes-moyen-age/
La décision étant mise en délibéré, nous aurons donc la réponse le 17 juin prochain.
Quoi qu’il en soit, Peter MISCH n’acceptera aucune condamnation, même symbolique comme il l’a annoncé. Il est fermement décidé à interjeter appel si la relaxe n’est pas prononcée. En cela il a parfaitement raison car tout autre jugement serait une erreur d’interprétation de la loi, et le juge commettrait la faute de se substituer au législateur en créant un délit qui n’a pas été créé par lui, ce qui reviendrait à rompre le principe de légalité de la peine.
http://www.revuedlf.com/cedh/linterpretation-stricte-de-la-loi-penale-et-larticle-7-de-la-cesdh-article/
Le juge pénal ne peut interpréter largement une loi pénale que dans un sens favorable au prévenu.
https://www.cabinetaci.com/le-principe-de-linterpretation-stricte-de-la-loi-penale/.
Ce message a été écrit par : Jef87.
Si aujourd’hui, les nudistes ne sont plus condamnés aux bûchers de la Sainte Inquisition comme au moyen-âge, https://www.curieuseshistoires.net/turlupins-adamites-persecution-nudistes-moyen-age/
Curieux de donner à lire, comme bel exemple historique, pour le mouvement naturiste, sous pretexte qu"ils vivaient souvent nus, la secte des Adamites dont on apprend également ceci.
.Leurs cérémonies se terminaient par une copulation générale où l"inceste était de règle.
Ce message a été écrit par : bouteille.
Eh oui... mais ces dires sont ceux des juges de l"Inquisition, qui les ont conduit aux bûchers... C"est comme pour les Templiers et les Cathares. Et quand la chose est "jugée", ça devient LA vérité. Parole d"Evangiles !
Tout comme aujourd"hui encore...
Comme le dit Michel Onfray dans sa Contre-histoire de la philosophie, ce sont les vainqueurs qui ont écrit l"histoire et tentent de nous imposer encore aujourd"hui "les racines chrétiennes de l"Europe"...
Crois-tu vraiment que ces fous de dieu auraient pu les envoyer aux bourreaux sans les désigner comme des personnes immondes ?.
Ce message a été écrit par : Jef87.
Julien Wolga nous a fait l"honneur et surtout le plaisir d"être des nôtres lors du procès de Nîmes.
Voici son récit : https://inspiration-naturienne.blogspot.com/2019/06/le-nudisme-face-la-justice.html#more
Lundi 27 Mai 2019, j"avais rendez-vous avec les amis de l"Association pour la Promotion du Naturisme en Liberté et de la Fédération Française de Naturisme pour une manifestation pacifique devant le tribunal de grandes instances de Nîmes en soutien à Peter Misch qui se voyait accusé d"exhibition sexuelle pour s"être simplement baigné nu dans le Gardon.
Dans les mois précédents plusieurs jugements ont été rendus dissociant clairement le nudisme de l"exhibition sexuelle (notamment celui-ci et celui-là), confirmant de ce fait officiellement que la nudité ne relève pas de l"exhibition sexuelle dans l"espace public (avec cependant un appel à la modération le temps que les mentalités évoluent).
Cependant cette affaire-ci montre bien le problème auquel nous sommes confrontés: la loi ne définit pas clairement ce qu"est et ce que n"est pas l"exhibition sexuelle (même si son intention de départ avait bien pour but d"en dissocier la nudité), laissant ainsi au juge la responsabilité de l"interpréter selon son propre arrière-plan culturel personnel et relatif.
Cet état de fait conduit ainsi à des jugements potentiellement contradictoires et laisse planer sur la pratique du nudisme sauvage une inquiétude lourde et ne rendant donc pas les français égaux face à la loi qui avait au contraire pour but de clarifier et apaiser les choses...
Le but de cette manifestation pacifique était donc également d"interpeller les pouvoirs publics sur l"intention et le sens de cette loi malgré son manque de précision, appel également matérialisé par la demande de "Question Prioritaire de Constitutionnalité" formulée par l"avocate défendant l"accusé et travaillant avec l"APNEL et la FFN.
N"étant pas particulièrement à l"aise avec les univers juridiques, administratifs etc. je vais plutôt m"intéresser à l"aspect "débat public" qu"avait aussi pour but de susciter cette manifestation, notamment par le biais de la presse venue sur les lieux et dont voici quelques articles:
-la Gazette de Nîmes
-le Midi Libre
-la Provence
-NatHebdo
C"est sur les commentaires qui ont pu être déposés en réaction à ces articles que je vais me pencher, réactions qui sont de trois types:
Les pro-nudisme (qui ne sont pas nécessairement nudistes eux-mêmes) pour lesquels la simple nudité ne relève aucunement de l"exhibition sexuelle et s"indignent qu"un tel amalgame puisse être fait, faisant encourir des peines indûes. A ceux-ci je n"ai pas grand chose à répondre puisque je suis du même avis, si ce n"est peut-être sur la forme de leur expression qui gagnerait parfois à être plus diplomate...
Les anti-nudistes pour lesquels la simple nudité relève de l"exhibition sexuelle (et le nudisme d"une perversion), approuvant sa répression. Il est bien évidemment difficile de les convaincre du contraire, et je pense que c"est uniquement à travers un comportement irréprochable et exemplairement empathique qu"on peut éventuellement désamorcer leur jugement...
Mais les commentaires qui me semblent les plus intéressants sont ceux qui déplorent que les moyens de la justice soient gaspillés pour si peu de choses, mais qui considèrent dans le même temps que les nudistes doivent se cantonner aux espaces qui leurs sont réservés.
Ces derniers commentaires m"intéressent particulièrement car ils sont justement l"occasion d"un débat plus nuancé et offrent la possibilité de s"exercer à la recherche d"un terrain d"entente ménageant le plus possible les différentes sensibilités, tout en libérant le nudisme.
Premièrement, s"il est vrai que des espaces "réservés" existent et offrent l"avantage d"une certaine sécurité communautariste vis à vis des réactions extérieures qui convient à beaucoup de nudistes, demeure cependant le problème de leur rareté, de leur éloignement, et souvent de leur coût direct ou indirect, rendant cette formule insatisfaisante pour beaucoup d"autres qui aspirent à plus de légèreté et de simplicité.
Par ailleurs ces espaces sont de trois ordres dont la nuance est très importante:
- Les espaces réservés qui appartiennent au domaine du privé (où la loi ne s"applique pas de la même façon que dans les lieux publics), il s"agit souvent de clubs associatifs et de centres commerciaux. Ils sont généralement clos et le règlement intérieur y stipule généralement que la nudité y est dans une certaine mesure obligatoire, excluant de ce fait les non-nudistes, et conduisant ainsi à une certaine ségrégation.
- Les espaces autorisés qui sont publics, il s"agit le plus souvent de plages mais d"autres espaces comme des parcs peuvent également exister bien que le cas soit plus rare. Il bénéficient d"un arrêté (généralement municipal) y autorisant explicitement la nudité et donc garantissant l"absence de poursuites pour ce motif.
- Les espaces tolérés ressemblent aux espaces autorisés à ceci près qu"ils ne sont pas nécessairement publics et surtout qu"ils ne bénéficient pas d"un arrêté officiel et donc ne garantissent pas absolument l"absence de poursuites.
Ces espaces autorisés et tolérés se distinguent également des espaces privés en ce que s"ils autorisent la nudité, cette dernière ne saurait cependant en aucun cas être obligatoire.
A ce propos nous pouvons d"ailleurs observer l"installation d"un phénomène nouveau à ce sujet:
Si par le passé la séparation entre nudiste et non-nudiste était clairement effective, chacun restant de son côté, de plus en plus de non-nudistes appréciant la quiétude légendaire des espaces nudistes viennent s"y installer de leur plein droit tout en restant non-nudistes. Il arrive souvent que les nudistes s"inquiètent de voir "leurs" espaces ainsi "envahis", craignant de les voir disparaître (ce qui arrive malheureusement parfois bel et bien), d"autant que la réciproque n"est généralement pas admise, cependant le phénomène a ceci d"intéressant qu"il démontre qu"une cohabitation et même un mélange sont parfaitement possible.
S"ils ne ressentent pas le désir d"être nus eux-mêmes, ils ne ressentent cependant pas non-plus le moindre malaise par rapport à la nudité des autres (sans devenir des "voyeurs" pour autant), ce qui rend l"idée de la nécessité d"une séparation stricte entre nudistes et non-nudistes de plus en plus caduque.
A cette révélation de caducité, s"ajoute aussi la compréhension selon laquelle les espaces tant réservés qu"autorisés et tolérés n"ont en réalité leur raison d"être que dans le contexte de l"ancienne juridiction, mais que depuis la nouvelle ils n"ont théoriquement plus de nécessité légale d"exister.
Le nudisme n"étant plus pénalement répréhensible du moment qu"il ne relève pas de "l"exhibition sexuelle dans un lieu public imposée à la vue d"autrui", il peut donc désormais se vivre librement partout, ou du moins dans la nature, mais la question peut également se poser dans les lieux publics urbains.
Cependant tout n"est pas uniquement question d"arbitrage légal, mais également de prise en compte de la réalité socio-psychologique et de la vision du monde qui la sous-tend:
Parmi les commentaires que j"ai pu lire, une personne a résumé les choses par cet adage (que j"apprécie à vrai dire assez peu et que je trouve même souvent faux): "La liberté des uns s"arrête là où commence celle des autres" (ce qu"aurait également objecté le juge), justifiant ainsi que la liberté des nudistes doive légitimement s"effacer face à la liberté des non-nudistes de le pas les voir.
Il est également souvent dit que les nudistes ne doivent pas imposer leur nudité aux autres, affirmations qui me semblent intéressantes et importantes à décortiquer:
Premièrement il y a deux choses très différentes qui sont confondues derrière le mot "liberté" dans l"adage utilisé dans ce contexte, tandis qu"il conviendrait de bien les distinguer:
Le droit constitutionnel fondamental de disposer de son propre corps (et accessoirement ses opinions) comme on l"entend d"une part, opposé à celui d"être protégé de toute agression qui puisse porter atteinte à notre intégrité physique et psychologique d"autres parts.
Donc techniquement, le nudiste a le droit d"être nu tout comme le non-nudiste a le droit d"être vêtu. A l"inverse ce droit ne permettrait donc pas à l"anti-nudiste d"interdire sa nudité au nudiste (ce qu"il se croit permis de faire malgré tout), tout comme il ne permet pas au nudiste d"interdire au non-nudiste son vêtement (ce que ce dernier ne fait en l’occurrence pas).
Mais si l"on se focalise à présent sur le deuxième droit, est-ce que la nudité du nudiste peut être considérée comme une agression portant atteinte à l"intégrité physique ou psychologique du non-nudiste? ... ça devient bien difficile à défendre...
Alors effectivement, on peut tout à fait comprendre que l"anti-nudiste se sente mal à l"aise devant la nudité des autres, mais il s"agit d"un désagrément relatif à ses goûts et habitudes et non d"une réelle atteinte à son équilibre. Ce sera éventuellement une petite partie de son confort qui pourrait être atteinte dans la mesure où il y aurait une "tâche" à son tableau, mais non sa liberté car il n"est lui-même aucunement entravé: le nudiste qui se déshabille n"empêche pas le non-nudiste de rester habillé.
Par ailleurs, si l"on s"essaie à mesurer l"importance de ce désagrément, notons qu"il porte uniquement sur le sens de la vision, qui est beaucoup moins impactant que s"il touchait au sens de l"ouïe (comme dans le cas d"une musique forte qui peut effectivement porter atteinte à l"équilibre), de l"odorat (fumée de cigarette ou autre pollution) ou du toucher (intrusion dans l"espace vital). De plus le regard peut être détourné, et l"on est loin de l"impact dommageable que pourrait provoquer une forte lumière éblouissante ou stroboscopique par exemple.
En somme l"anti-nudiste n"a juste pas envie qu"une nudité peuple son paysage, ce qui peut se comprendre, mais on est suffisamment loin de l"atteinte à ses droits à laquelle il prétend, et ce serait logiquement à lui de faire preuve de tolérance à l"altérité, tout comme nous "supportons" tous nombres de choses qui nous déplaisent plus ou moins au nom du respect de l"autre et du vivre ensemble.
Accessoirement, si l"on prend en compte toutes les bénéfices que procurent la nudité à l"individu et les méfaits de son interdiction, dans ce cas-là l"accusation est même carrément inversée, car c"est l"interdiction de la nudité par les non-nudistes qui porte atteinte à l"intégrité physique et psychologique du nudiste!
Ceci étant dit, l"idée de cet article reste de renouer le dialogue pour travailler à trouver un terrain d"entente avec les non-nudistes et les anti-nudistes (ce terrain d"entente pouvant d"ailleurs être tout à fait évolutif), et même si nous pensons sincèrement être légitimes et dans notre bon droit, il ne nous faut pas oublier que les anti-nudistes (qui sont au fond aujourd"hui largement minoritaires même s"ils se manifestent plus que les autres) pensent être dans le leur aussi, qu"ils n"ont pas "choisi" de sentir un malaise vis à vis de la nudité et qu"ils ne font pas exprès de s"opposer au nudisme uniquement pour nous embêter: par ce que nous sommes, notre tenue, notre façon de penser, nous heurtons leurs schémas de pensées et représentations du monde, et qu"ils réagissent comme on leur a appris à le faire face à ce genre de situation.
Etant donné que c"est nous qui souhaitons apporter un changement aux habitudes, c"est à nous de prendre soin de ménager les sensibilités afin de nous les concilier plutôt que de se battre inutilement contre elles, notamment en prenant le temps de rassurer les craintes, car même si elles nous semblent infondées, le fait est qu"elle existent et qu"elle impactent notre monde.
Attaquons-nous donc à présent à ces craintes:
Il ne faut pas se voiler la face, nous héritons d"une culture qui associe massivement nudité et sexualité et donc cloisonne cette nudité à un cadre défini, il est donc logique que le nudisme sortant de ce cadre bouscule certains repères chez les non-nudistes, ce qui peut, en soi, et de manière diffuse, être inquiétant pour eux. Une attitude tranquille, bienveillante et surtout non-intrusive participe déjà considérablement à atténuer l"anxiété non-nudiste.
Mais ce faisant, cette culture "sur-sexualisante" n"agit pas uniquement sur la pensée, mais également sur le comportement et les réflexes, puisqu"en déshabituant l"individu de la simple nudité, et ne reléguant cette nudité qu"à la sexualité, l"individu s"habitue à ce que la simple nudité puisse éveiller son désir sexuel ce qui peut du coup le mettre dans l"embarras voire la frustration.
Si chacun reste responsable de ses actes, et que la tenue des uns ne peut excuser les réactions violentes des autres (le cas est identique à celui des femmes agressées pour le même genre de motif fallacieux), cependant il peut être quand-même judicieux de tenir compte de cette situation pour limiter les conflits.
Je ne parles pas d"en rester à ce statut quo demandé par les anti-nudistes privant les nudistes de leur liberté, mais d"apprivoiser leur manque d"habitude par une habituation progressive (je pense par exemple à une simple prise de distance raisonnable), le temps que leurs repères évoluent sereinement, permettant d"intégrer cette nouveauté dans leurs schémas mentaux avec le minimum de heurts.
Par ailleurs, l"objection qui cristallise le plus de crispation est la crainte selon laquelle les enfants se retrouvent perturbés et pervertis par le spectacle de la nudité (c"est notamment ce qui a été objecté de manière insistante à Peter par le juge). Le nudiste est souvent désemparé pour répondre à cette objection tellement son expérience avec ses propres enfants lui démontre le contraire (de même pour les non-nudistes qui viennent sur les plages naturistes en famille et qui confirment que leurs enfants non-nudistes ne sont pas du tout heurtés par la nudité des autres), mais ces deux visions sont tellement éloignées l"une de l"autre qu"il est difficile, et parfois même impossible, de créer un pont de compréhension entre elles, l"une pouvant difficilement admettre l"autre...
Comment faire alors? J"avoue moi-même avoir du mal à trouver une recette explicative toute faite, mais il me semble que là encore un comportement empathique de la part du nudiste, démontrant sa mesure et son sens de la raison, peut faire la différence et est peut-être même la seule clef au problème, car face à la réaction émotionnelle l"argument rationnel ne fait pas vraiment le poids: ce n"est pas de l"intellect ou de l"autorité qu"il faut y mettre, mais de l"humain...
Pour terminer, l"idée de préciser la loi soulève tout de même beaucoup de questions, car comment définir objectivement la limite entre l"exhibition sexuelle et la non-exhibition sexuelle?
D"autant plus que la notion d"exhibition implique une intention, et les procès d"intentions sont toujours délicats car prouver une intention est très difficile.
Faut-il donc plutôt statuer sur des actes ou des tenues précises?
La question est donc en réalité plus compliquée à régler qu"il n"y paraît:
Quid de l"épilation intégrale mettant à découvert le sexe et ayant généralement une motivation sexuelle (et une référence pornographique), même s"il n"y a pas d"activité sexuelle en public?
Dans le même ordre d"idées, quid des piercings (ou tatouages) intimes?
A contrario que faire des personnes faisant l"amour dans la nature, mais pensant être seules et n"ayant aucune intention de se monter à quiconque, et qui sont surpris malgré leurs précautions dans leurs ébats?
Se pose également la question des tenues qui sont volontairement plus "sexy" que la nudité.
Y a t-il seulement une limite objectivement identifiable définissant l"exhibition sexuelle?
Est-ce que toutes ces questions n"inviteraient pas à se pencher sur le fond de la question, à savoir la place de la sexualité dans notre société, et accessoirement l"impact que peut avoir son exhibition (ou à contrario son occultation) sur nos équilibres individuels et collectifs?
Peut-être n"est-ce pas encore le moment de s"attaquer à cette problématique, mais peut-être aussi qu"il ne faudra pas trop tarder non-plus pour s"en occuper...
... pour ma part je n"ai pas encore suffisamment travaillé sur la question pour être en mesure de formuler un avis plus poussé et construit que la réflexion que j"ai proposée à ce sujet dans mon livre, mais l"étude est en cours....
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Heureux d"avoir été des votre également devant le tribunal.
J"ai apprécié échangé avec Julien, Sylvie, Jacques, ... dans le cadre de la diffusion de notre noble cause.
Nous avons visité, en tenue d"Adam, vendredi, le château moyenâgeux des Roure.
(Julien y avait exposé il y a 10 ans.) 🙂
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Ce message a été écrit par : _Hub_.
Un bel article de notre ami Jean-Luc :
NATURISTE, SANS COMPROMIS !
Auditionné par la justice le 27 mai pour pratique naturiste, Peter Misch ne cédera pas. Et obtient le soutien de la fédération française de naturisme.
Suite à une plainte déposée pour pratique naturiste au bord du Gardon le 27 juillet 2018, Peter Misch, un allemand de 65 ans, comparaissait devant le tribunal de Nîmes le lundi 27 mai, au motif d’exhibition sexuelle, intitulé qu’il conteste, affirmant simplement sa pratique naturiste. Défendu par Maître Agathe Delescluse, une avocate du barreau de Lille, et soutenu par la Fédération Française de Naturisme et l’Apnel, une de ses composantes, il déplore une audition à charge, et attend peu de choses du jugement. Mais affirme qu’il n’acceptera aucun compromis.
Pendant deux heures, déclarait-il aux médias présents, lui et son avocate ont eu l’impression que les jeux étaient déjà faits. « Je n’ai jamais eu l’intention d’imposer ma nudité à quelqu’un d’autre. Pour moi, être nu représente le bien-être, l’harmonie avec la nature et il n’y a aucune connotation sexuelle », affirmait-il au journaliste de la Provence, présent sur les lieux, tout comme à celle du Midi Libre.
Les plaignants, qui n’étaient même pas présents à l’audience, ne se sont même pas portes parties civiles. Mais, « La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres », a tenu à rappeler le procureur, avant de réclamer une condamnation d’un mois de prison avec sursis et 350 € d’amende. Une décision qui a été mise en délibéré par le juge et qui ne sera rendue que le 17 juin prochain, à 14 h.
« Je me fais traiter comme un malade mental parce que j’ai pris un bain nu, s’insurge Peter Misch. De toute façon, je ferai appel. Je n’accepterais même pas un rappel à l’ordre. C’est la relaxe ou rien et je suis même prêt à aller en prison ! ». Relayée par les sites web de l’APNEL et de Vivrenu, sa position radicale fait aussi l’objet d’un appel à soutien financier sur le site Leetchi. La vingtaine de personnes présentes le jour du procès, dont deux administrateurs de la FFN, ont eux aussi déploré le manque d’impartialité de cette audition. Et se préparent déjà à continuer le combat, après le 17 juin. En étant conscientes qu’avec l’arrivée de l’été, le résultat de ce procès sera important pour les futurs estivants tentés par la pratique naturiste..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
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