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Proposition de Loi sur la liberté d'être nu
Proposition de Loi sur la liberté d"être nu
Après avoir communiqué intensément sur le naturisme en liberté, après nous être lancés avec succès
dans des procès pour défendre des naturistes injustement appréhendés pour le simple fait d"être nu,
l"APNEL a l"ambition "d"investir le monde politique" en mobilisant toutes les "personnes de bonne volonté",
épris de liberté, pour contribuer ensemble à élaborer une Proposition de Loi sur la liberté d"être nu.
Pour plus d"information :
http://www.senat.fr/role/fiche/ppl.html
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/quelles-sont-etapes-du-vote-loi.html.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
C"est une excellente initiative.
Ne serait-il pas plus simple de nous inspirer du texte allemand sur cette question là
histoire de partir sur une base européenne existante et viable concrètement ?.
Ce message a été écrit par : BAREFOOTER.
Nous prenons en compte et surtout en exemples les autres législations.
En particulier, celles de l"Allemagne, des pays scandinaves et bien sûr de l"Espagne..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Nous avons lancé il y a plusieurs années cette idée de projet de proposition de loi clarifiant les textes encadrant la nudité. Une réunion constitutive est d"ailleurs prévue le samedi 4 juillet 2015 au siège de la Fédération française de naturisme à Pantin.
Mais ce projet a été repris par avec diligence et efficacité par Eloïse Bouton, ex-femen, qui lance un colloque à l"assemblée nationale sous la houlette du député EELV Sergio Coronado : http://nuditepolitique.tumblr.com/
Cette événement est évidemment important et si vous êtes disponibles et intéressés, nous vous conseillons fortement de nous y accompagner (pour les administrateurs provinciaux, nous pouvons avec plaisir vous héberger, si besoin).
C"est donc le jeudi 18 juin 2015 de 9h30 à 12h (salle Colbert)
Inscription (nom, prénom, date, lieu de naissance) à colloquenudite@gmail.com
Même si le naturisme en liberté n"est apparemment pas pris en compte dans l"organisation de ce colloque, nous ne leur en tenons pas rigueur et nous allons proposer proposerons une démarche "œcuménique"
entre tous les acteurs qui souhaitent, comme nous, la dépénalisation de la simple nudité.
La réunion, prévue le samedi 4 juillet 2015 au siège de la Fédération française de naturisme à Pantin, se fera donc (ou pas) en fonction de nos négociations avec les personnalités présentes dans la salle ce jeudi..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Nous prenons en compte et surtout en exemples les autres législations.
En particulier, celles de l"Allemagne, des pays scandinaves et bien sûr de l"Espagne.
Bonjour tt le monde.
Oui, cela renforce la démonstration, mais un texte de référence existe en France, qui a lui seul résout totalement le problème, c"est l"interprétation de la loi par le professeur de médecine légale Le Gueut-Develay (cf ci-après)
La phrase : "La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n"est pas constitutive du fait délictuel" (vers le milieu du texte) fait en quelques mots précis le tour de la question.
Il peut probablement suffire d"en réclamer la mise en application, sans même avoir à faire retoucher le célèbre 222-32.
1.1.2 L"exhibition sexuelle
Peut être définie comme :
"L"exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d"actes sexuels normaux ou anormaux, sur soi-même ou la personne d"autrui, et susceptibles par leur publicité d"outrager la pudeur d"autrui".
L"exécution d"actes sexuels, normaux ou anormaux comprend :
- l"exécution active : masturbation, coït sous toutes ses formes,
- l"exécution passive : tels qu"exhibition d"une partie du corps à caractère sexuel.
La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n"est pas constitutive du fait délictuel.
De plus, l"élément public doit être recherché :
- rapports sexuels consentis entre 2 personnes dans une chambre d"hôtel dont la porte est entrouverte => exhibition sexuelle.
- idem dans une voiture (lieu privé) dont les vitres laissent deviner ce qui se passe à l"intérieur.
En revanche, l"exhibition dans un cercle fermé dans lequel, par définition, aucune personne étrangère n"est admise ne constitue pas une exhibition sexuelle.
L"exhibition sexuelle ainsi définie prend une toute autre dimension lorsqu"elle est effectuée à l"intention d"un mineur de 15 ans ou lorsque ce mineur est employé par un majeur comme objet d"exhibition ou comme spectateur de relations sexuelles entre adultes. (cf plus loin)..
Ce message a été écrit par : Christian G..
.... Sauf que cela risque d"être un peu plus compliqué avec les arrêtés municipaux par exemple .
Rien que le fait d"être torse nu est interdit dans certaine municipalité.
A mon avis, il faut y aller par étapes et comme en Allemagne, pouvoir dans un premier temps déterminer les lieux publics autorisés.
Sinon, je crains fort que le courage politique ne manque cruellement et que rien ne bouge..
Ce message a été écrit par : BAREFOOTER.
il est clair que nous ferions bien de nous aligner sur la législation des pais voisins pour ma part j"y contribue autour de moi je n"ai pas toujours une oreille attentive et intéressée mais je ne désespère pas pour la nudité devrait être inscrite dans les droits de l"homme ca devrait être un droit fondamental!.
Ce message a été écrit par : andré sonnic.
effectivement le fait d"être torse nu dans certaines municipalités me parait aberrant surtout lorsque la dite commune est une station balnéaire je réside à Lorient et dans toutes communes alentour il est interdit d"être torse nu mêmeà 5 mètres de la plage un comble!.
Ce message a été écrit par : andré sonnic.
bonjour ,
Il se trouve que , à la lecture de différentes interventions , dans les forums de sites naturistes , on s’aperçoit qu"entre naturistes , il existe de nombreuses et importantes disparités ; les tenants du naturisme , le seul , le vrai , encarté ffn , dans des centres prévus et autorisés ; quelques naturistes "historiques", dans le regret de ces valeurs sociétales prônées par les initiateurs du mouvement naturiste en France , et dénonçant ( non sans raison) les dérives financières dans certains grands centres naturistes ; et aussi , et je dirai surtout un grand nombre de personnes ( comme nous ) , qui essaient de vivre leur nudité de façon plus libre
Dans notre limousin , de nombreux endroits , forets , lacs , etc , peuvent se preter facilement à cette pratique du naturisme en liberté ; aprés reflexion sur la "demarche " , creer des lieux autorisés comme à vassiviere ,ou influer sur la loi , nous pensons que c"est cela qui prime et nous associerons à toute action allant dans ce sens , reste à trouver le temps et le moment de voir un responsable APNEL pour adherer.
Ce message a été écrit par : choquet.
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