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Le voisin porte plainte contre vous pour exhibition sexuelle alors que vous jardinez tranquillement au soleil.
A votre tour, vous portez, plainte contre lui pour discrimination en raison de votre "apparence physique"...
L"un des premiers devoirs de la justice, n"est-il pas de protéger les libertés individuelles contre l"intolérance ?
[url= http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&cidTexte=LEGITEXT000006070719 ]Article 225-1 (Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15).
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l"origine, du sexe, de la situation de famille, de l"apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l"état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l"orientation ou identité sexuelle, de l"âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l"appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Super ! Bravo !
Vive l"article 225-1, les forces de l"ordre ont intérêt à s"informer de son existence..
Ce message a été écrit par : Nudiworld.
Oui, bravo Jacques, mais pourquoi ne retenir que la discrimination en raison de l"apparence physique, la discrimination en raison des mœurs fait aussi l"affaire, les mœurs étant les manières de vivre d"un groupe ou d"un individu..
Ce message a été écrit par : albatros.
Excellente remarque !.
Ce message a été écrit par : Nudiworld.
Nous allons donc pouvoir contacter les autres naturistes européens, afin de les informer, qu"ils peuvent venir dorénavant, pour découvrir, eux aussi (en toute nudité), nos superbes paysages et nos splendides panoramas .
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Et comme ils sont nombreux, ce sera très bon pour nos finances et pour équilibrer nos budgets, communaux, départementaux, régionaux et nationaux..
Ce message a été écrit par : Nudiworld.
Bon, Il va falloir jurisprudence maintenant... petit à petit on va y arriver à vivre nu en liberté. Bonne journée nu(e) à tous!.
Ce message a été écrit par : marci.
C"est en effet une piste très interessante mais il ne faut peut-être pas crier "victoire" trop vite non plus ...
La vraie question est de savoir comment les juges vont interpréter la nudité.
Si ils ont la "sagesse" de reconnaître que c"est un droit, en effet, la personne qui
vous dénonce est en faute et donc pénalisable mais si les juges considèrent sournoisement
qu"il y a exhibition sexuelle, la discrimination risque de ne pas être retenue car je pense qu"il
y a une sorte de hiérarchie dans la législation..
Ce message a été écrit par : BAREFOOTER.
Effectivement, mais c"est un argument solide supplémentaire.
Entre le droit à son apparence physique d"être humain, et un acte sexuel, il y a tout de même une grosse différence.
Sans compter le mouvement naturiste comme moeurs, et la discrétion des naturistes se promenant en pleine nature..
Ce message a été écrit par : Nudiworld.
C"est une piste, mais ce n"est pas encore gagné.
Comme souvent, tout dépend de l"interprétation que l"on fait des textes..
Ce message a été écrit par : Dan07.
Attention je ne suis pas juriste, mais l"article 225.1 ne concerne t-il pas que la discrimination à l"embauche ?.
Ce message a été écrit par : chri51.
Article 225-2 du code pénal
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 3
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La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l"égard d"une personne physique ou morale, est punie de trois ans d"emprisonnement et de 45 000 Euros d"amende lorsqu"elle consiste :
1° A refuser la fourniture d"un bien ou d"un service ;
2° A entraver l"exercice normal d"une activité économique quelconque ;
3° A refuser d"embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d"un bien ou d"un service à une condition fondée sur l"un des éléments visés à l"article 225-1 ou prévue à l"article 225-1-1 ;
5° A subordonner une offre d"emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l"un des éléments visés à l"article 225-1 ou prévue à l"article 225-1-1 ;
6° A refuser d"accepter une personne à l"un des stages visés par le 2° de l"article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d"en interdire l"accès, les peines sont portées à cinq ans d"emprisonnement et à 75 000 Euros d"amende.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&cidTexte=LEGITEXT000006070719
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Ce message a été écrit par : Nudiworld.
L"apparence physique
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Une discrimination à raison de l’apparence physique se fonde sur les traits ou caractéristiques physiques d’une personne pour prendre une décision qui lui est préjudiciable.
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Exemple : Le refus d’embauche d’une personne atteinte d’obésité en raison de son aspect physique.
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Mon exemple: Obliger quelqu"un à dissimuler son corps.
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http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-lutte-contre-les-discriminations/lapparence-physique/critere/lapparence.
Ce message a été écrit par : Nudiworld.
Classiquement, l’apparence est, dans la pensée philosophique, ce par quoi les choses à la fois se
donnent et se masquent : le premier mouvement de la pensée est de décrire, et cette phénoménologie
accompagne les premières curiosités scientifiques, qu’elles concernent la nature ou l’homme 1 .
L’apparence corporelle entendue comme le corps et les objets portés par lui, sa présentation, sa
représentation, c’est-à-dire l’ensemble des caractères physiques, d’attitudes corporelles et d’attributs
(habits, coiffure, maquillage) est au cœur des interactions sociales de la vie quotidienne.
Les habits sont ici considérés comme une seconde peau. « Etre à l’aise dans un vêtement confortable »
est le principe fondamental : le corps ne doit être nullement contraint ni par l’habit, ni par d’autres
conditions perçues comme coercitives. La seconde peau que représente le vêtement doit être comme la
première (le corps) libérée de la pression du regard des autres, dégagée des obligations de la mode et
de la nécessité du respect des conventions et des règles sociales.
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Ce message a été écrit par : Nudiworld.
Article 18 des Droits de l"Homme:
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"Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu"en privé, par l"enseignement, les pratiques, le culte et l"accomplissement des rites."
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On a donc le droit de penser que la nudité est une bonne chose pour soi et pour les autres (mouvement naturiste), et de manifester cette conviction par les pratiques, tant en privé qu"en public..
Ce message a été écrit par : Nudiworld.
Article 16.1 du code civil:
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Chacun a droit au respect de son corps.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D67D2BA7D59558693305E097059D5A93.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136059&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140520.
Ce message a été écrit par : Nudiworld.
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