Un bel article datant [url= http://www.juritravail.com/authors/khenifar-akim-101?rel=author ]d"Akim Khenifar, juriste, en date du 19 juin 2014, répond à cette question :

SPA naturiste cherche masseuse, le droit autorise-t-il la nudité de votre salarié ?
Par Akim Khenifar | Modifié le 19-06-2014 |

L"entreprise face à la liberté de se vêtir

Le Code du travail impose un fil conducteur, une ligne directrice et tente de préserver un équilibre entre l"intérêt de toutes les parties. Un employeur peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires seulement si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Ce principe se traduit par la possibilité laissée à l"employeur d"introduire des limitations ou restrictions à la tenue des salariés en vertu, par exemple, du respect de mesures de sécurité ou d"hygiène ou encore en raison de l"image de l"entreprise lorsque les fonctions du salarié l"exigent (contact avec la clientèle).

Source : http://www.juritravail.com/Actualite/realiser-les-formalites-d-embauche/Id/141071

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"Enseigne sérieuse… propose des soins et modelages naturistes pour une clientèle mixte… recherche esthéticienne… ouverte d"esprit, avec l"envie d"apprendre… bien dans sa tête et dans son corps. Aimant le travail en équipe… pas de complexe avec sa nudité et celle des autres" (1). Les annonces d"emploi fleurissent dans certains secteurs, et certaines d"entre elles n"ont pas le tort de passer inaperçues ! Mais au-delà des considérations morales, le droit permet-il à l"entreprise de s"affranchir de la norme sociale ? Existe-t-il un droit au "textile", même en milieu naturiste ?

Le naturisme se caractérise par la pratique de la nudité. Les camps ou établissements à caractère naturiste peuvent proposer des activités de détente, de loisir, de vente, etc… à leur clientèle. Se pose dès lors inévitablement la question de savoir où se situe la limite entre les règles de vie établies dans un périmètre à part spécialement réservé à la pratique naturiste et les règles de droit social ayant vocation à régir l"organisation du travail dans les entreprises.

L"entreprise face à la liberté de se vêtir

Le Code du travail impose un fil conducteur, une ligne directrice et tente de préserver un équilibre entre l"intérêt de toutes les parties. Un employeur peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires seulement si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché (2). Ce principe se traduit par la possibilité laissée à l"employeur d"introduire des limitations ou restrictions à la tenue des salariés en vertu, par exemple, du respect de mesures de sécurité ou d"hygiène ou encore en raison de l"image de l"entreprise lorsque les fonctions du salarié l"exigent (3) (contact avec la clientèle).
Néanmoins, la liberté de s"habiller est une liberté individuelle s"intégrant dans la sphère de la vie privée du salarié qui existe en entreprise.

On s"est interrogé sur cette liberté à l"occasion d"un arrêt retentissant, connu sous le nom de l"affaire du "Bermuda" (4). Le juge a alors précisé la place accordée à la liberté de se vêtir sur le lieu et pendant le temps de travail dans l"édifice normatif, en la classant comme une liberté non fondamentale du salarié.
Imposer l"obligation de se dévêtir, l"entreprise naturiste y est-elle autorisée ?

L"obligation de nudité imposée par l"employeur, telle qu"évoquée dans l"annonce susvisée en début d"article : "pas de complexe avec sa nudité" ouvre un débat lié aux conditions de travail atypiques et particulières justifiées dans un contexte de travail tout aussi particulier (naturiste). Dès lors, en l"absence de jurisprudence précise en la matière, il convient de raisonner en se référant, comme pourrait le faire le juge en cas de contentieux, à lettre de la loi (2), laquelle impose un équilibre des droits.
Imposer la nudité dans le cadre d"un contrat de travail en lieu naturiste constituerait donc une restriction au sens de la loi. Or les restrictions ne peuvent se justifier qu"à la double condition qu"elles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Dans le cas présent, il apparaît difficile de concevoir que la nudité s"impose en raison de la nature de la tâche à accomplir, normalement limitée à un massage. La seconde condition, résidant dans la proportionnalité au but recherché, permet de s"interroger davantage en considération de la nécessité pour l"employeur de dicter une conduite conforme à la norme du lieu (la nudité). La difficulté de la question tient à son caractère subjectif, laissant toute latitude aux juges pour trancher dans ce type d"affaire, en fonction des faits de l"espèce.

Favoriser la transparence et l"information sur les conditions de travail

En outre, il convient de relever l"importance dans un tel cas, de la rédaction de l"annonce et des termes utilisés. L"employeur doit s"astreindre à une totale transparence en précisant la nature des conditions de travail proposées au candidat (nudité) afin d"éviter toute incompréhension ou malentendu ultérieur risquant de peser sur le bon déroulement de la relation de travail.

Ainsi, l"employeur doit s"assurer, notamment lors de l"entretien d"embauche, qu"il obtient un consentement libre et éclairé du postulant acceptant l"offre d"emploi. Enfin, au soutien de la liberté de l"employeur, il va s"en dire qu"en cas de malaise ou de mauvaise appréciation du salarié, ce dernier reste libre, une fois en poste, de revenir sur son engagement en mettant fin à son expérience professionnelle.
En dernier lieu, il peut être intéressant de relever que l"annonce peut aussi interpeller en raison de son orientation exclusivement destinée à un public féminin. Rappelons qu"en principe aucune discrimination à l"embauche ne peut résulter du sexe du candidat (5). Certaines offres peuvent néanmoins déroger à cette règle (embauches dans le secteur du prêt à porter, rôle dans le milieu artistique, etc...).

Références :
(1) Offre d"emploi publiée le 2 juin 2014, Beep job
(2) Article L1121-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 12 novembre 2008, n°07-42220
(4) Cass. Soc. 28 mai 2003, n°02-40273

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Ce message a été écrit par : jfreeman.