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Panneaux à Roquebrune-Cap-Martin

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(@apnel)
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Début du sujet  

Je viens de rentrer après une semaine passée chez ma famille à Roquebrune-Cap-Martin (A-M). Nous avons l"habitude de se baigner dans la mer en toute saison(!). Ainsi nous avons fréquemment remarquer l"usage du bord de mer tout près, c"est à dire la plage du Golfe Bleu. Là depuis longtemps la nudité a été tolérée au bout extrème-est de la plage, même mois d"avril.

Maintenant, j"ai vu pour la première fois deux panneaux près de certains sentiers d"accès à la plage qui disent "NATURISME INDERDIT Art R610-5 du Code Pénal".

Celle-ci dit, je crois, "La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l"amende prévue pour les contraventions de la première classe" -- une expression si générale qu"on n"a aucune idée qu"est-ce peut se passer si la police soit entraîner pour n"importe quelle raison.

Qu"est-ce que soient les conseils du APNEL sur ce sujet?

Amitiés,.

Ce message a été écrit par : Bernard Boase.


   
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(@apnel)
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Inscription: Il y a 2 ans
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il y a quelques témoignages, notamment relatif à la police sur cette plage http://www.vivrenu.com/viewtopic.php?topic=751&forum=42.

Ce message a été écrit par : gilles.


   
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(@apnel)
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Inscription: Il y a 2 ans
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Début du sujet  

il y a quelques témoignages, notamment relatif à la police sur cette plage http://www.vivrenu.com/viewtopic.php?topic=751&forum=42

Oui, tout cela est juste, mais évidemment, trois ans après ces reportages, la commune a payé pour de nouveaux panneaux, pour donner l"impression que le naturisme littoral est interdit (par la commune ?) et probablement illégal. Que faire ? Dois-je ajouter mes remarques dans le forum Vivre Nu ?.

Ce message a été écrit par : Bernard Boase.


   
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(@apnel)
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Inscription: Il y a 2 ans
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Article R610-5
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l"amende
prévue pour les contraventions de la 1re classe.

Le montant de la contravention est relativement modeste :
38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe !
Sources : [url= http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EAA5B3A7B815709FE4C7DA2FE6BF5183.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417256&dateTexte=20110503&categorieLien=cid#LEGIARTI000006417256 ]Legifrance.gouv.fr

Ceci étant, il faut réagir contre ces décrets et arrêtés de police iniques et liberticides.
D"abord en essayant de réunir et mobiliser les adeptes locaux de la nudité,
ensuite de rédiger une lettre ouverte au Maire (avec copie à la FFN et aux médias locaux).
Dans la lettre, il faut penser à solliciter un rendez-vous avec le maire.

😉 Bref, il y a ainsi de quoi passer des vacances militantes inoubliables..

Ce message a été écrit par : jfreeman.


   
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(@apnel)
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Inscription: Il y a 2 ans
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Ce type d"interdiction est intéressant - pas pour les habitués mais sur un plan théorique.

Un règlement de police ne peut pas interdire et mettre une pénalité à quelque chose qui est déjà interdit par le code pénal ou une règlementation de niveau supérieur. Il peut par exemple interdire de circuler en ville en maillot de bain, car aucune loi générale ne l"interdit et il peut y avoir des raisons particulières de vouloir le faire (normalement de devrait être pour assurer l""ordre public").

Donc, si un tel règlement interdit le naturisme sur une portion de plage, c"est que le pouvoir municipal considère que l"article du code pénal sur l"exhibition sexuelle ne s"applique pas à la nudité simple, et donc que celle-ci serait admise là où le règlement de police ne l"interdit pas explicitement..

Ce message a été écrit par : Europhom.


   
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(@apnel)
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Inscription: Il y a 2 ans
Posts: 6681
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Donc...

La municipalité considère que la nudité est admise partout ailleurs mais que, là, à cet endroit, la municipalité ne l"y autorise pas.

Y"a plus qu"à se se mettre nu un peu plus loin, c"est tout 😉 :-).

Ce message a été écrit par : Didier.


   
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