Oui tu vas trouver, regardes à
Naturisme en liberté en France
" Proposition de Loi sur la liberté d"être nu"
mais c"est dur de faire avancer les choses et la ffn n"y met pas du sien !.

Ce message a été écrit par : Gibert.

Bonjour tt le monde.
Depuis plusieurs années, une référence juridique trop méconnue (y compris par des juges et des avocats !) permet de séparer exhibitionnisme sexuel et naturisme, c"est l"interprétation d"un éminent spécialiste de médecine égale, le Pr Legueut-Develay :

1.1.2 L"exhibition sexuelle
Peut être définie comme :

"L"exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d"actes sexuels normaux ou anormaux, sur soi-même ou la personne d"autrui, et susceptibles par leur publicité d"outrager la pudeur d"autrui".

L"exécution d"actes sexuels, normaux ou anormaux comprend :
- l"exécution active : masturbation, coït sous toutes ses formes,
- l"exécution passive : tels qu"exhibition d"une partie du corps à caractère sexuel.

La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n"est pas constitutive du fait délictuel.

De plus, l"élément public doit être recherché :
- rapports sexuels consentis entre 2 personnes dans une chambre d"hôtel dont la porte est entrouverte => exhibition sexuelle.
- idem dans une voiture (lieu privé) dont les vitres laissent deviner ce qui se passe à l"intérieur.
En revanche, l"exhibition dans un cercle fermé dans lequel, par définition, aucune personne étrangère n"est admise ne constitue pas une exhibition sexuelle.
L"exhibition sexuelle ainsi définie prend une toute autre dimension lorsqu"elle est effectuée à l"intention d"un mineur de 15 ans ou lorsque ce mineur est employé par un majeur comme objet d"exhibition ou comme spectateur de relations sexuelles entre adultes. (cf plus loin)..

Ce message a été écrit par : Christian G..

Merci Christian.
Une question se pose cependant : ce texte du professeur leguay-Develet peut-il être invoqué devant un tribunal ? Il a le grand mérite de définir avec précision la notion d"exhibition, ce que ne fait pas la loi..

Ce message a été écrit par : LibreFredy.

Merci Christian.
Une question se pose cependant : ce texte du professeur leguay-Develet peut-il être invoqué devant un tribunal ? Il a le grand mérite de définir avec précision la notion d"exhibition, ce que ne fait pas la loi.

S"il y a un juriste dans le forum, c"est lui qui a la réponse la plus compétente.
De toutes façons, il serait probablement fructueux de réclamer à Madame Taubira la mise en pratique de cette interprétation de la médecine légale, en l"utilisant pour préciser de façon très simple le célèbre 222-32 sans avoir à l"abroger..

Ce message a été écrit par : Christian G..

Cette définition pourrait être citée. Elle ne constituerait pas une source de droit. les magistrats de correctionnelle qui, prenant leur courage à deux mains, utiliseraient cette définition ou la reprendraient à leur compte pour "boucher le trou" de l"absence de définition du 222-32 C. Pén. afin de mieux refuser l"application de cet article à un cas de "simple nudité", établiraient une jurisprudence en rupture avec celle qui prévaut à l"heure actuelle.

Le parquet, qui a pour instruction ministérielle la circulaire du 14 mai 1984, alignée sur la jurisprudence dominante, devrait logiquement faire appel d"une telle décision. Et on verrait bien ce qu"il en sort.

A noter que l"usage qui peut être fait d"une telle définition si elle est citée dans les cas effectifs d"exhibition sexuelle serait aussi à relever au bénéfice de notre démonstration. L222-32 C. Pén. sert en effet, essentiellement, heureusement, à sanctionner les pervers. Plus les décisions sanctionnant ces comportements sont motivées, notamment en se rapportant à une telle définition "clinique" de l"acte d"exhibition sexuelle (et normalement, la description des faits reprochés doit être méticuleuse), plus elle montre du doigt, en creux, l"aberration qui consiste à fourrer le baladeur nu dans le même sac.

Cela met en perspective le casse-tête auquel se contraint le système en voulant à toutes fins traiter toutes les questions que soulève la nudité en lieu ouvert sous le prisme des "agressions sexuelles" (chapitre auquel se rattache le 222-32).

(1) Soit vous utilisez un "filet" trop petit, (une définition attrape-tout) et vous attrapez des naturistes avec des pervers, ce qui est, allez, un "moindre mal" ;

(2) Soit vous utilisez un filet trop large, (une définition au scalpel comme celle-ci) et vous risquez de laisser passer des pervers, ce qui serait regrettable.

Il va bien falloir sortir à un moment de cette nasse et valider un arsenal juridique distinct pour les agresseurs sexuels que sont les exhibitionnistes, et pour organiser les limites acceptables à notre société, de la nudité dans les lieux publics. Et il faut vouloir régler les deux ensemble.

Peut-être faut-il retoucher 222-32 sans lui enlever toutefois son efficacité pour traquer les pervers, mais il faut, en miroir, accepter de voir traitée, et réprimée, fut-ce d"une manière nettement plus clémente, la simple nudité en des lieux et places où elle est malvenue, à l"aune de l"opinion majoritaire de notre société. Et ça n"est pas si simple.

Enfin, il me semble.

Pour ceux qui ne l"auraient pas croisé, ce site très bien fait sur l"état du droit : http://naturismedroit.net/droit-penal..

Ce message a été écrit par : Thierry5848.

Euh, une citation de professeur qui dit "...sur la personne d"autrui...", ça ne choque personne ?
? ? ?.

Ce message a été écrit par : Didier.

Ne sois pas dur avec cette spécialiste du CHU de Rennes et enseignante en médecine légale. Elle utilise le langage du Code Pénal, comme, par exemple l"article 121-3 "Il n"y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d"autrui." Bon, moi, je pense plutôt, comme toi visiblement, que "autrui" étant une personne, l"expression est pléonastique (et moche?)

J"imagine que cette vilaine tournure a été choisie, pédanterie mise à part, pour ôter toute ambigüité : la "personne" se définissant comme un être "physique" dotée d"une "conscience", la "personne d"autrui" peut être atteinte soit dans son corps, soit dans sa conscience. Autrui, de ce point de vue, serait (?) moins clair.

Voici le texte complet de son document définissant les "agressions sexuelles". http://www.afpssu.com/wp-content/uploads/2013/07/violences_sexuelles_rennes.pdf ou encore: https://thanatofrance.wordpress.com/2009/11/11/les-violences-sexuelles-texe-pr-m-le-gueut-develay/ Lecture rapide mais instructive : qu"est-ce que cet abyme immonde a à voir avec le naturisme ?

Tout de même,quand elle écrit dans son cours "La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n’est pas constitutive du fait délictuel", elle prend hélas un peu nos désirs pour des réalités..

Ce message a été écrit par : Thierry5848.

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Ce message a été écrit par : loinues.

Ne sois pas dur avec cette spécialiste du CHU de Rennes et enseignante en médecine légale. Elle utilise le langage du Code Pénal, comme, par exemple l"article 121-3 "Il n"y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d"autrui." Bon, moi, je pense plutôt, comme toi visiblement, que "autrui" étant une personne, l"expression est pléonastique (et moche?)

J"imagine que cette vilaine tournure a été choisie, pédanterie mise à part, pour ôter toute ambigüité : la "personne" se définissant comme un être "physique" dotée d"une "conscience", la "personne d"autrui" peut être atteinte soit dans son corps, soit dans sa conscience. Autrui, de ce point de vue, serait (?) moins clair.

Voici le texte complet de son document définissant les "agressions sexuelles". http://www.afpssu.com/wp-content/uploads/2013/07/violences_sexuelles_rennes.pdf ou encore: https://thanatofrance.wordpress.com/2009/11/11/les-violences-sexuelles-texe-pr-m-le-gueut-develay/ Lecture rapide mais instructive : qu"est-ce que cet abyme immonde a à voir avec le naturisme ?

Tout de même,quand elle écrit dans son cours "La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n’est pas constitutive du fait délictuel", elle prend hélas un peu nos désirs pour des réalités.

Je ne suis pas juriste, cependant il me semble que vu l"imprécision du Code pénal qui ouvre la voie à diverses interprétations, cette interprétation émanant d"une experte en médecine légale devrait peser d"un poids certain.
Un poids plus grand, par exemple, que l"interprétation d"un gendarme cloné sur celui de St-Tropez (1964)..

Ce message a été écrit par : Christian G..

Non pas "Au lieu du 222-32", mais : "Pour une application pertinente du 222-32" !

La formulation du Pr Legueut-Develay me paraît excellente, et plus particulièrement, la phrase : "La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n"est pas constitutive du fait délictuel." C"est cette phrase qu"il faudrait ajouter au 222-32 pour désamorcer son application aux naturistes.

Au cours de cet été, j"avais concocté un projet d"alinéa qu"on pourrait ajouter au 222-32 (après amélioration sans doute) pour y faire enfin figurer une définition de l"exhibition. Je le livre à votre débat. Il comprend une phrase (trop sommaire, et à remplacer par celle du Pr Legueut-Develay ?) qui vise le même but que cette dernière :

" Au sens du présent article, l"exhibition sexuelle s"entend de l"exécution d"actes sexuels ou de l"adoption d"attitudes obscènes et provocantes, de façon ostentatoire et insistante, face à des personnes prises comme spectateurs involontaires. L"état de nudité ne suffit pas à lui seul à remplir cette définition."

Une fois le naturisme ainsi dissocié de l"exhibition - délit sexuel, et donc sorti de la cible du 222-32, il restera à se battre contre les arrêtés municipaux du style de ceux qui interdisent le torse nu, et qui sont pris en application du pouvoir de police des maires. Ce pouvoir est institué par le Code des collectivités locales, avec autant d"imprécision que l"exhibition sexuelle dans le Code pénal... Mais l"important est que ces interdictions (ou autorisations, car c"est de cette manière que sont autorisées les plages naturistes) n"ont aucun rapport avec le 222-32. Quelle que soit l"absurdité éventuelle de ces arrêtés, ce qu"ils interdisent est du domaine de la contravention et non plus du délit, ce qui est extrêmement différent pour le malheureux naturiste en butte à l"oppression administrative.

Au passage, l"exstence de plages naturistes autorisées est à mes yeux une preuve juridique de ce que le naturisme n"est pas du ressort du 222-32, car un maire n"a évidemment pas le pouvoir de suspendre l"application d"un article du Code pénal à tel ou tel endroit (sinon, il pourrait aussi bien autoriser le meurtre, par exemple !). Seul bémol, les municipalités prennent toujours la précaution de baliser les plages naturistes, afin que nul ne soit exposé à "une exhibition sexuelle IMPOSEE à la vue d"autrui".

Bonne réflexion à tous, et bon courage pour affronter la fin de l"été !.

Ce message a été écrit par : hblelievre.

Bonjour tt le monde.

En effet, il est bien plus facile de ne pas réclamer le remplacement ou la réécriture de 222-32, mais simplement une interprétation et une application précisant que la nudité naturiste (pas la nudité de Cap d"Agde !) n"entre pas dans le champ de l"exhibition sexuelle.

Et pour cela il faut absolument éviter le terme inopportun de "dépénalisation de la nudité", bien trop lourd et conflictuel ("dépénalisation de la drogue")..

Ce message a été écrit par : Christian G..

j"aime bien le projet d"alinéa de hblièvre.

Par contre, pour les plages naturistes, je pense que ça n"est pas mal d"avertir la population
(dans un premier temps)

A mon avis, il faut 2 étapes

- compléter le 222-32 en précisant ce qu"est l"exhibition sexuelle et ouvrir de nouveaux
espaces à la libre nudité (en le mentionnant pour les espaces publiques)

- Une fois que la libre nudité sera entrée dans les moeurs (comme les seins nus sur les plages)
il sera possible d"étendre notre "champs de liberté" sans créer trop de tensions (qui rendraient ce
projet impossible si il n"y a pas un minimum de respect mutuel en tenant compte des mentalités
d"aujourd"hui)

A mon avis, si l"on veut aller trop vite, ça n"a que très peu de chance d"aboutir. Le naturiste a bonne
presse car il se pratique "en vase clos". Ca ne dérange (presque) personne.
Pour les randonus, ça se passe plutôt bien car c"est loin de la foule ...

Une fois que les mentalités auront bien fait la différence entre nudité et exhibitionnisme, je pense
que la cohabitation se fera beaucoup plus facilement..

Ce message a été écrit par : BAREFOOTER.

tout à fait avec barrefooter lorsqu"on aura réussi à faire la différence entre la nudité et l"exhibitionnisme nous aurons franchi un grand pas et la cohabitation sera sûrement meilleure!.

Ce message a été écrit par : andré sonnic.