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Eloïse Bouton : la France viole la Convention européenne des droits de l’homme
La CEDH a condamné Paris à verser 2000 euros à Eloïse Bouton, pour dommage moral,
et 7800 euros pour frais et dépens. 🙂
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la France pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis contre une militante féministe membre des Femen, pour des faits d’exhibition sexuelle commis dans une église, jugeant que Paris avait violé sa liberté d’expression. Eloïse Bouton avait manifesté le 20 décembre 2013 dans l’église de la Madeleine à Paris, en dehors de tout office religieux, « en se présentant devant l’autel, la poitrine dénudée et le corps couvert de slogans », rappelle la CEDH. À cette occasion elle « mima, à l’aide d’un morceau de foie-de-bœuf, un avortement. Sa performance fut brève et elle quitta les lieux à l’invitation du maître de chapelle présent. Cette action fut médiatisée, une dizaine de journalistes étant présents ». Après une plainte du curé de la paroisse, elle fut notamment condamnée à un mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel et en cassation.
Pas « nécessaire dans une société démocratique »
La CEDH « rappelle tout d’abord qu’une peine de prison infligée dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général n’est compatible avec la liberté d’expression […] que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, la diffusion d’un discours de haine ou d’incitation à la violence. En l’espèce, l’action de la requérante […] avait pour seul objectif de contribuer au débat public sur les droits des femmes ».
La Cour note que les juridictions françaises se sont « bornées à examiner la question de la nudité de sa poitrine dans un lieu de culte, sans prendre en considération le sens donné à sa performance ni les explications fournies sur le sens donné à leur nudité par les militantes des Femen ». La CEDH conclut que la décision des tribunaux, notamment la peine, n’était pas « nécessaire dans une société démocratique ». La France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression. Paris devra verser 2 000 euros à la requérante pour dommage moral, et 7 800 euros pour frais et dépens.
Texte juridique : https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22tabview%22: [%22document%22],%22itemid%22:[%22001-219707%22]}
Autres sources:
https://www.mediapart.fr/journal/france/131022/une-feministe-seins-nus-dans-une-eglise-pour-la-cedh-c-est-de-la-politique-pas-de-l-exhibition
https://www.la-croix.com/France/Femen-Madeleine-CEDH-condamne-France-2022-10-13-1201237554
https://www.leparisien.fr/societe/eloise-bouton-l-ex-femen-condamnee-pour-exhibition-sexuelle-saisit-la-cedh-11-06-2019-8091213.php
https://www.liberation.fr/france/2019/06/11/une-ex-femen-saisit-la-cehd_1733129/
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lo%C3%AFse_Bouton
https://www.famillechretienne.fr/39091/article/femen-seins-nus-dans-une-eglise-la-decision-choquante-de-la-cour-europeenne
https://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/une-ex-femen-definitivement-condamnee-pour-exhibition-sexuelle-saisit-la-cedh_2083426.html
https://www.challenges.fr/societe/une-ex-femen-definitivement-condamnee-pour-exhibition-sexuelle-saisit-la-cedh_657835
https://headtopics.com/fr/une-feministe-seins-nus-dans-une-eglise-pour-la-cedh-c-est-de-la-politique-pas-de-l-exhibition-30685450
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/une-ex-femen-condamnee-pour-exhibition-sexuelle-saisit-la-cedh-20190611
https://www.facebook.com/boutoneloise/posts/2286529211413160/
https://www.bazonline.ch/strafe-fuer-aktivistin-eu-gericht-pfeift-frankreich-zurueck-706944591647
https://www.tagesanzeiger.ch/strafe-fuer-aktivistin-eu-gericht-pfeift-frankreich-zurueck-706944591647
https://www.lavie.fr/actualite/societe/mais-si-anne-hidalgo-a-bien-condamneacute-laction-des-femen-agrave-la-madeleine-24723.php
https://www.madmoizelle.com/exhibition-sexuelle-ou-acte-politique-la-cedh-tranche-en-faveur-de-lex-femen-eloise-bouton-1450985
https://www.parisdepeches.fr/2-Societe/128-75_Paris/15481-Une_Femen_fait_condamner_l_Etat.html
https://dorzeczy.pl/religia/357595/francja-zaplaci-48-tys-zl-kobiecie-ktora-rozebrala-sie-w-kosciele.html
https://neokohn.hu/2022/10/14/az-ejeb-szerint-joga-van-egy-nonek-felmeztelenul-tuntetni-egy-templomban/
https://www.lesnouvellesnews.fr/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-violation-du-droit-a-la-liberte-dexpression/
Historiques APNEL :
https://apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=653
https://apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=653&p=5.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
A 1:05:00, interview de Me Tewfik BOUZENOUNE sur l"APNEL
https://podcast.ausha.co/fleur-d-avocat/191-tewfik-bouzenoune-j-aime-bien-faire-autre-chose-que-du-droit
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Cette décision ne satisfait pas tout le monde
.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Commentaire qui émane d"une agence de presse turque (Anadolu Agency) ...
Etant adepte du bon goût et de la modération, et catholique de surcroît, je suis personnellement choqué par l"action de cette jeune femme, mais je le suis tout autant par la perversité de ce qu"a fait la justice française, et que la CEDH a fort justement étrillé :
- utiliser le 222-32 comme substitut à un article inexistant réprimant le blasphème (en érigeant d"ailleurs au passage comme jurisprudence que les seins nus constituent une exhibition sexuelle).
- condamner quelqu"un à de la prison pour une action relevant de façon évidente d"une expression philosophico-politique (hormis les cas d"incitation à la haine etc.)
Par contre, la CEDH n"a pas relevé le manque de définition de l"exhibition sexuelle dans le 222-32, ni l"application qui en est faite à tort et à travers, qui en découle. Elle s"est concentrée sur la question de la liberté d"expression politique et de la proportionnalité des peines, sans voir le problème posé par l"application d"un article du Code Pénal qui n"a rien à voir avec les faits incriminés. Elle aurait pu réaliser que si Melle. Bouton avait été aussi sévèrement condamnée, ce n"était pas un simple manque de proportionnalité, mais le résultat de l"application d"un article qui comporte de lourdes peines.
Tout cela est mauvais pour nous, naturistes, car il est à craindre que dans un cas typique de naturisme comme celui de Peter Misch, la CEDH ne se préoccupe pas davantage de savoir si l"article appliqué est plus ou moins bien torché, et donc plus ou moins acceptable du point de vue des droits de l"Homme. Ni s"il a vraiment un rapport avec les faits poursuivis..
Ce message a été écrit par : JB_dinosaure.
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