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LA LOI SUR L"INDÉCENCE AU CANADA
La première Loi sur l’indécence remonte en Angleterre, le common law disposait d’une infraction « d’outrage à la pudeur. » L’indécence était considérée comme une offense aux normes de la convenance et un danger au maintient de l’ordre moral. Le premier jugement en vertu de la Loi sur l’indécence a été effectué dans l’affaire Sydley en 1963 où un homme s’était montré nu sur son balcon.
Au Canada, la première loi qui criminalise l’indécence a été adoptée dans le Code criminel canadien en 1892. En 1931, une infraction relative à la nudité dans un lieu public a été ajoutée aux dispositions du Code criminel. La Loi sur l’indécence a finalement été modifiée en 1954 pour devenir ce qu’elle est aujourd’hui :
Dispositions du Code criminel canadien
PARTIE V INFRACTIONS D"ORDRE SEXUEL, ACTES CONTRAIRES AUX BONNES MOEURS, INCONDUITE :
Article 173
(1) Est coupable d"une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque volontairement commet une action indécente :
(a) soit dans un endroit public en présence d"une ou de plusieurs personnes;
(b) soit dans un endroit quelconque avec l"intention d"ainsi insulter ou offenser quelqu"un.
Article 174
(1) Est coupable d"une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, sans excuse légitime, selon le cas :
(a) est nu dans un endroit public;
(b) est nu et exposé à la vue du public sur une propriété privée, que la propriété soit la sienne ou non.
(2) Est nu, pour l"application du présent article, quiconque est vêtu de façon à offenser la décence ou l"ordre public.
Les autres infractions du Code criminel qui comporte la notion d"indécence :
Alinéa 163(2)b) Spectacle indécent
Article 167 Représentation théâtrale indécente
Deux principes sont généralement évalués pour déterminer si un acte est indécent ou non. Les actes ne doivent pas outrepasser la norme sociale de tolérance et les actes ne doivent pas causer de préjudice à la société.
Source : http://www.travaildusexe.com/?q=dansescontact
Autre article plus récent : http://www.montrealcampus.ca/tout-nu-a-bicylette.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
A noter l"existence d"un site [url= http://www.naturistesduquebec.com/ ]"Naturistes du Québec", qui semble vouloir ouvrir le débat sur l"évolution du naturisme.
Je me suis donc permis de déposer un message en invitant nos amis canadiens à venir tester la randonue, avec nous, lors de leur prochain passage en France : http://www.naturistesduquebec.com/le-reste-du-monde-f27/pratique-de-la-randonue-en-france-t484.htm#4510.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Salut Jacques,
Le lien du forum a aussi été placé sur vivrenu. Je suis donc aller voir... et je m"y suis inscrit comme toi.
J"en ai profité pour poser un peu de pub pour notre association ici :
[url= http://www.naturistesduquebec.com/naturisme-ce-qu-il-faut-savoir-f3/apnelassociation-pour-la-promotion-du-naturisme-en-liberte-t495.htm#4540 ]Forum "Naturistes du Québec", sujet sur l"APNEL
Surveillons maintenant les réponses attentivement... 😉
A+.
Ce message a été écrit par : desinscrit01.
😉 Merci JC pour ta contribution très enthousiaste.
Je ne suis pas encore très doué pour introduire des vidéos.
La difficulté, c"est d"essayer de convaincre sans chercher à vaincre.
C"est à dire de passer pour des "donneurs de leçons".
Nous avons mis, nous même, plusieurs années pour sortir de l"ombre,
maîtriser notre blemmophobie et défendre ouvertement notre art de vivre.
Leur réaction de doute, de réserve et de protection, nous l"avions également.
Je me souviens ainsi, qu"avant 2004, on s"interdisait de prendre des photographies
de peur, qu"un jour, elles nous trahissent face à un juge nudophobe.
Sur leur forum, actuellement, quasiment pas de visages en avatar.
Nous allons ainsi mesurer, avec beaucoup d"intérêt, leur évolution
en fonction du nombre de personnes qui sortirons de cet anonymat..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Un autre forum m"a contacté pour que je m"y inscrive : [url= http://www.toutnu.ca/forum/index.php ]Forum "ToutNu.ca"
j"y ai donc mis également ma petite pub pour l"Apnel. [url= http://www.toutnu.ca/forum/viewtopic.php?f=5&t=128 ]Forum "ToutNu.ca", sujet sur l"APNEL
Salutation Naturistes.
Ce message a été écrit par : desinscrit01.
Une question intéressante est posée sur ce dernier forum :
Peut-on créer une "APNEL" québécoise ?
[url= http://www.toutnu.ca/forum/viewtopic.php?f=22&t=135 ]APNEL québécoise ?
Copie du texte :
Il a été question de l"APNEL dans certains messages de nos amis Français. Bien que celle-ci soit née d"un clivage entre les naturistes de France, il semble maintenant qu"elle ne fasse plus compétition à la fédération française de naturisme mais plutôt la complémente. (ici nos copains français pourront me corriger s"il y a lieu).Y aurait-il lieu de faire de même ici?
Qu"en pensez-vous ?
je pense que nos conseils peuvent leurs servir à avancer, et leur donner du "mordant"...
mais seul pour les inviter à faire comme nous, c"est un poids bien léger.
Qui est près à s"inscrire sur ce forum pour m"aider ?
salutations Naturistes.
Ce message a été écrit par : desinscrit01.
Une question intéressante est posée sur ce dernier forum :
Peut-on créer une "APNEL" québécoise ?
Je pense que nos conseils peuvent leurs servir à avancer et leur donner du "mordant"...
mais seul, pour les inviter à faire comme nous, c"est un poids bien léger.
Qui est près à s"inscrire sur ce forum pour m"aider ?
Il est toujours difficile de vouloir aider les autres malgré eux.
Leur contexte social est différent et l"absence de leaders, vraiment déterminés,
constituent un vrai handicap pour démarrer une aventure semblable à la nôtre.
Cependant, les quelques vidéos que tu as mis sur l"un de leurs sites naturistes est,
me semble-t-il, une bonne façon de leur montrer que l"on peut faire rimer naturisme et liberté..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Pour une APNEL québécoise, je pense qu"on est loin du compte. L"existence de l"APNEL, des randonnues et des demandes pour un véritable droit à la nudité sont connues des naturistes bien informés, quoiqu"elles ne soient pas toujours bien comprises (vous avez l"habitude de ces doutes, je crois).
Mais beaucoup de naturistes n"envisagent pas leur mode de vie en dehors des centres naturistes, malgré le déclin évident de cette formule (deux fois moins de centres maintenant qu"il y a 10 ans). Un des membres de mon forum m"a même demandé hier pourquoi je me "cachais comme un criminel" en pratiquant le naturisme dans des lieux sauvages.
Une autre crainte, exagérée, à mon avis mais pas totalement sans fondement, c"est que des revendications publiques attireraient l"attention des autorités sur le naturisme et que cela pourrait inciter le gouvernement fédéral, extrêmement conservateur, à adopter des lois anti-nudité; ou du moins à inciter les groupes de pression concervateurs à proposer l"adoption de telles lois. A tout prendre, l"article 174, qui a donné naissance à une jurisprudence très favorable aux naturistes, est peut-être mieux qu"une éventuelle alternative.
Voilà le contexte..
Ce message a été écrit par : Balian.
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