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[url= http://www.cbc.ca/thecurrent/episode/2011/01/25/nudity-challenge/
]Procès Important au Canada : l"affaire Coldin
En 2010 et 2011, l’avocat Clayton Ruby frappe un grand coup. Après avoir, vingt ans plus tôt, défendu avec succès Gwen Jacob (la jeune femme qui, sous la canicule, avait ôté sa blouse pour promener son chien dans les rues de Guelph), Me Ruby, est allé plus loin : il s’est attaché à une cause qui conteste carrément la validité de l"article 174 du Code criminel. L’accusé cette fois est Brian Coldin, propriétaire d’un terrain à Barrie, en Ontario. On l’accuse de se montrer nu, ne portant que des sandales et des lunettes, sur et autour de son terrain, lequel jouxte un parc. On l’accuse aussi d’avoir été nu, assis sur le siège arrière d’une voiture qui s’était arrêtée pour une commande à l’auto dans des commerces de restauration rapide. Coldin nie ce dernier fait, mais reconnaît être nu sur son terrain, même si l"on pourrait parfois l’apercevoir de l’extérieur.
Remettant en cause la constitutionnalité de l’article 174, son avocat tente d’établir que la nudité en public ne devrait pas tomber sous le coup du code criminel. Selon lui, doit être considéré criminelle une conduite qui cause un tort à autrui. Or, de nombreuses études prouvent que la vision du nu, si elle peut parfois surprendre ou indisposer, choquer, susciter de l’embarras ou de la gêne, voire paraître offensante selon le contexte, ne cause jamais de tort psychologique, ni à des adultes ni à des enfants. Me Ruby comprendrait qu’une municipalité veuille interdire la nudité en public sur son territoire (ce qui est actuellement impossible), mais il refuse que cela relève du code criminel, car cela n’a rien à voir avec un acte indécent comme une agression sexuelle, par exemple, qui tomberait sous le coup de l’article 173. Ont été appelés comme experts Stéphane Deschênes, ex-président de la FCN, et le Dr Ronald Langevin qui est, depuis 40 ans, un spécialiste en traitement d’agressions sexuelles au Canada. Après avoir fait état de 195 recherches portant sur 3 000 agresseurs, ce dernier en est venu à la conclusion que se mettre nu, même en public, ne peut être considéré comme un acte criminel. La cause Coldin, plusieurs fois reportée, doit maintenant être entendue le 17 mai 2011, à Bracebridge, en Ontario.
Ci-dessous le texte en anglais relatant plus en détails les événements. Il provient d"un communiqué de la FCN repris par la FQN. L"émission de CBC dont il est fait question mérite d"être écoutée: on y entend notamment Me Ruby, qui s"exprime avec clarté et conviction.
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The final court date of the Coldin trial has been rescheduled to May 17th in Bracebridge. Originally scheduled for today (Jan. 25) in Bracebridge, the hearing could not proceed because Mr. Coldin"s lawyer, Clayton Ruby, was unable to attend due to car troubles on his way to the trial.
For naturists and those interested in legal affairs, this last day should be the most interesting since Mr. Ruby and the crown will be making constitutional arguments as to the validity of section 174 of the criminal code. That is the portion of the act which criminalizes mere nudity. (not to be confused with section 173 which makes indecent acts illegal) Anyone interested in listening to these arguments should put May 17th on their calendar. The hearing starts at 10 a.m. in the Bracebridge Courthouse. (3 Dominion St. N. in Bracebridge, Ontario)
Listen to an interesting discussion of the issues from CBC"s The Current at:
http://www.cbc.ca/thecurrent/episode/2011/01/25/nudity-challenge/
This is an important trial because it has the potential to change the law on nudity. If the court decides that nudity is not harmful, it could make section 174 of the criminal code (nude in public) invalid because, with no harm, there is no reason to put such a restriction on the personal freedom of self-expression.
Brian Coldin is charged with several counts of nudity in the Bracebridge area. Mr. Coldin denies going through any drive-through while nude but readily admitted to regularly walking in the parkland adjoining his property while wearing only sandals. He is represented by Clayton Ruby, a well-known constitutional lawyer. Mr. Ruby is going ahead with the constitutional challenge to section 174 despite the fact that the evidence so far might be enough to acquit Mr. Coldin.
This is the 6th day of hearings in a case that started on September 27. On the 2nd day of the trial, Mr. Ruby called Stephane Deschenes, director in the Federation of Canadian Naturist, to testify about the naturist philosophy. The court certified Mr. Deschenes as an expert witness in the field of naturism. Mr. Ruby also called Dr. Ronald Langevin as an expert witness in sexual offenders and their victims. He testified that adults or children who are exposed to nudity do not suffer any psychological harm. While he agreed that people who see nudity unexpectedly might experience shock, embarrassment and even be offended, he indicated that there was no evidence that those people would suffer any permanent psychological harm. He added that nudity is generally well accepted in society as evidenced by media, nude beaches, and the gay pride parade. While different people"s reaction to nudity would vary greatly given that Canada is a multi-cultural society, Dr. Langevin was adamant that nobody would suffer any psychological harm.
Dr. Ronald Langevin has been studying sexual offenders and their victims for over 40 years. In preparation for this trial, he reviewed 195 scholarly studies as well as his own personal database of over 3,000 offenders. Dr. Langevin put special emphasis on a 1995 study by Dr. Paul Okami at the University of California, Los Angeles. The study concluded that children who are exposed to nudity do not suffer any harm.
Dr. Langevin was also very specific that nudism/naturism is not exhibitionism. Sexual arousal is key to exhibitionism as a sexual disorder. The scholarly research he reviewed clearly indicated that naturists/nudists are not motivated by sexuality. In fact, Dr. Langevin recalled that he dealt with two "genital exhibitionists" who had tried nudism/naturism but did not like it. But he also added that even in cases of simple genital exhibitionism there was no evidence of psychological harm to the victims.
The Federation of Canadian Naturists supports the decriminalization of mere nudity. It is ridiculous that the simple exposure of our natural body (such as being nude in your backyard or seen through your house"s window) could result in a criminal charge. Casual nudity should not be in the same league as theft, robbery, assault and murder.
It is important to note that indecent acts are covered under a separate section of the criminal code. As such, there would still be ample room to charge exhibitionists and other sexual deviants.
[Please feel free to send or re-post this announcement to interested people.].
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Bonjour,
Merci Jacques pour cette info intéressante.
Dans la longue interview, on se rend compte que les gens sont très courtois et argumentent avec sérénité.
A suivre !
Dekan.
Ce message a été écrit par : dekan.
Suite de l’affaire Coldin...
Source Presse Canadienne, 5 juillet 2011
BRACEBRIDGE, Ont. - Un homme qui conteste la constitutionnalité des lois canadiennes sur la nudité a reçu l"appui, mardi, de plusieurs naturistes qui se sont déplacés jusqu"à la petite municipalité ontarienne de Bracebridge, où se déroule le procès.
Les avocats de Brian Coldin, accusé après s"être présenté en tenue d"Adam à un service au volant, ont tenté au cours de la journée de convaincre un juge ontarien que la nudité en public ne devrait plus être considérée comme une infraction criminelle.
Le propriétaire du [url= http://www.bareoaks.ca/index.php/fr.html ]parc naturiste Bare Oaks, Stéphane Deschênes, a expliqué que ce n"était pas tous les adeptes de la nudité qui appuyaient la démarche de l"accusé. Certains préfèrent se dévêtir en privé.
Mais M. Deschênes souhaite un verdict en faveur de Coldin puisqu"il ne croit pas que la nudité devrait être considérée comme une offense criminelle, au même titre qu"un meurtre, un vol ou qu"une agression.
Tom Balint, qui s"est déplacé depuis la région de Niagara, à quelque trois heures de distance de Bracebridge, a quant à lui expliqué que près de chez lui, il n"y avait pas de sites aménagés pour les nudistes. Conséquemment, il choisit des endroits près de chez lui où il peut se balader sans vêtements.
Mais il est conscient du risque d"être arrêté et déplore qu"il puisse ainsi écoper d"un dossier criminel, ce qui pourrait lui occasionner des ennuis pour trouver un emploi ou voyager.
L"avocat de la Couronne, Zachary Green, a quant à lui plaidé que la loi constituait moins une infraction aux droits de Coldin d"être nu qu"une à celle de ceux forcés de le voir dans son plus simple apparat.
À l"extérieur de la salle d"audience, Coldin, vêtu d"un costume gris, s"est dit confiant de remporter son procès.
Le juge tranchera sur la constitutionalité de la loi canadienne portant sur la nudité et de la culpabilité de Coldin. Le procès est ajourné jusqu"au 28 septembre, lorsque le juge devrait fixer la date de sa décision finale..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
BRACEBRIDGE, Ont. – Deux Ontariens qui contestent la validité des lois interdisant la nudité en public se sont présentés en cour, mardi, parce qu’elles violeraient leur liberté d’expression.
Brian Coldin et John Cropper, de Bracebridge, au nord de Toronto, ont été accusés de nudité en public après s"être notamment présentés dans leur plus simple appareil au service au volant d’un A&W en mai 2009.
M. Coldin, qui gère un camp de vacances où le port de vêtements est optionnel, aurait fait semblant de chercher son portefeuille dans la poche d’un pantalon imaginaire. Selon leur avocat, Me Nader Hasan, « c’est leur droit de vouloir être en harmonie avec la nature ». Il est même allé plus loin en plaidant que la loi actuelle violait leur droit à la liberté d’expression.
« Mon client veut être en phase avec la nature, il considère les vêtements comme des chaînes à son corps et la nudité comme une forme d’acceptation de soi », a expliqué Me Hasan, ajoutant qu’il n’avait blessé personne en se baladant tout nu.
Mais le procureur de la Couronne, Zachary Green, a balayé ces arguments en affirmant que des personnes avaient justement été troublées par la situation.
Au cours de l’audience, la dame qui avait servi Brian Coldin, venue à la barre pour témoigner, s’est mise à pleurer en racontant que les deux hommes étaient restés un quart d’heure devant son guichet et qu’elle avait été traumatisée, au point d’avoir peur de les croiser de nouveau.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Au cours de l’audience, la dame qui avait servi Brian Coldin, venue à la barre pour témoigner, s’est mise à pleurer en racontant que les deux hommes étaient restés un quart d’heure devant son guichet et qu’elle avait été traumatisée, au point d’avoir peur de les croiser de nouveau.
C"est ce qui m"inquiète dans ce procès. Il aurait été plus stratégique d"envoyer une homme et une femme, la plaignante aurait été moins bien placée pour plaider qu"elle a été terrifiée. Dans l"imaginaire populaire, un homme nu ne peut guère qu"être un violeur ou un déséquilibré. La présence d"une femme aurait levé l"ambiguité..
Ce message a été écrit par : Balian.
Effectivement, c"est la raison pour laquelle j"ai toujours randonné avec au moins une amie.
Outre la sécurité, cela renforce en plus la convivialité....
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Depuis début août 2011, Brian Coldin est en résidence surveillée et ce pour une durée de 10 mois :
http://www.cottagecountrynow.ca/news/court/article/1052918--judge-orders-10-months-house-arrest-for-brian-coldin
Si vous avez ses coordonnées, merci de nous les transmettre
car nous souhaiterions lui apporter notre soutien.
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Judge orders 10 months house arrest for Brian Coldin
COLDIN. ‘I read that (Coldin) is contemplating a move back to the area where he grew up, and that the possibility of a new and exciting career awaits him. This is a good thing’ — Judge James Crawford
BRACEBRIDGE — Brian Coldin will be largely confined to his High Falls Resort property for the next 10 months.
On Wednesday afternoon in a Barrie courtroom, Coldin received 10 months of house arrest for convictions of criminal harassment, threatening to destroy property, assaulting two police officers with a weapon and breach of recognizance. However, Coldin was granted a conditional stay on the threatening to destroy property conviction, as defence lawyer Lorne Honickman successfully argued that the charge should be incorporated into the harassment conviction.
The charges relate to an incident that occurred in Bracebridge in May 2009.
The Crown originally asked for 90 days in jail or house arrest while the defence requested a conditional discharge.
Judge James Crawford revealed that he had originally been leaning toward a sentence of between six and nine months in jail, but had been swayed by the Crown’s request.
Coldin was convicted on March 23. The judge found Coldin had driven a 20- to 40-ton excavator to a cabin near High Falls Resort, and waved the claw over the heads of three men he was attempting to get to leave the area during the May 2009 incident.
Judge Crawford also found that Coldin had later pivoted the bucket of the excavator toward two officers who had showed up on scene. The breach of recognizance charge related to Coldin being found outside his residence without his surety.
Coldin was found not guilty of two additional counts of assault with a weapon, one count of dangerous operation of a motor vehicle, and one count of threatening death.
Four of Coldin’s supporters were on hand as the judge ran through a 12-page decision, outlining his reasons for the sentence. Coldin showed little reaction throughout.
Crawford said he had received 10 character letters supporting Coldin. They described him as “a family man, a businessman, a friend and a man of non-violence,” said Crawford.
A doctor’s report ruled out many psychiatric conditions, but found some features of post-traumatic stress disorder and obsessive compulsive personality disorder.
The report indicated that Coldin is a “low risk of engaging in future violent behaviour.” It also indicated that he feels his life is in danger.
“Whenever he sleeps alone, he sleeps with a knife under his pillow, an axe beside his bed and obstacles throughout the house in the case of intruders,” said Crawford.
Crawford said Coldin’s inclination to over-report some symptoms limited the strength of the report.
“This tendency invalidated one test and appears to have prevented clearer diagnoses,” said Crawford.
In a pre-sentence report prepared by a local probation officer, Coldin was described as a “complicated character … territorial on the one hand, kind-hearted and generous on the other.”
Crawford also commented on the W5 documentary A Town Without Pity, which he viewed during sentencing submissions. Crawford said the documentary was “of marginal use,” as much of the information was hearsay and the program took a clear editorial stance in favour of Coldin. Crawford acknowledged the long-standing problems between Coldin and his neighbours, the local OPP and the other members of the community, but said there was little his decision could or should do to address those issues.
“I read that (Coldin) is contemplating a move back to the area where he grew up, and that the possibility of a new and exciting career awaits him. This is a good thing,” said Crawford. “In societal terms, it cannot be but a source of regret that the many talents of Mr. Coldin were not realized, satisfactorily, in Bracebridge.”
For the first six months of house arrest, Coldin will be largely restricted to his own property, only being allowed to leave briefly for personal business. For the remaining four months he will be under a curfew and ordered to remain on his property between 11 p.m. and 6 a.m.
Coldin was also given a 10-year weapons ban and placed on 12 months probation.
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BRACEBRIDGE, Ont. - Un homme qui conteste la constitutionnalité des lois canadiennes sur la nudité a reçu l"appui, mardi, de plusieurs naturistes qui se sont déplacés jusqu"à la petite municipalité ontarienne de Bracebridge, où se déroule le procès.
Les avocats de Brian Coldin, accusé après s"être présenté en tenue d"Adam à un service au volant, ont tenté au cours de la journée de convaincre un juge ontarien que la nudité en public ne devrait plus être considérée comme une infraction criminelle.
Le propriétaire du parc naturiste Bare Oaks, Stéphane Deschênes, a expliqué que ce n"était pas tous les adeptes de la nudité qui appuyaient la démarche de l"accusé. Certains préfèrent se dévêtir en privé.
Mais M. Deschênes souhaite un verdict en faveur de Coldin puisqu"il ne croit pas que la nudité devrait être considérée comme une offense criminelle, au même titre qu"un meurtre, un vol ou qu"une agression.
Tom Balint, qui s"est déplacé depuis la région de Niagara, à quelque trois heures de distance de Bracebridge, a quant à lui expliqué que près de chez lui, il n"y avait pas de sites aménagés pour les nudistes. Conséquemment, il choisit des endroits près de chez lui où il peut se balader sans vêtements.
Mais il est conscient du risque d"être arrêté et déplore qu"il puisse ainsi écoper d"un dossier criminel, ce qui pourrait lui occasionner des ennuis pour trouver un emploi ou voyager.
L"avocat de la Couronne, Zachary Green, a quant à lui plaidé que la loi constituait moins une infraction aux droits de Coldin d"être nu qu"une à celle de ceux forcés de le voir dans son plus simple apparat.
À l"extérieur de la salle d"audience, Coldin, vêtu d"un costume gris, s"est dit confiant de remporter son procès.
Le juge tranchera sur la constitutionalité de la loi canadienne portant sur la nudité et de la culpabilité de Coldin. Le procès est ajourné jusqu"au 28 septembre, lorsque le juge devrait fixer la date de sa décision finale.
Traduit par René Beauchamp, membre du CA de la FQN.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Il semblerait que sa nudité ait été perçue comme "agressive" par le juge.
D"où l"importance de toujours militer en groupe pour éviter les ennuis
(les cyclonues semblant, a contrario, très bien être acceptée au Canada).
A-t-on privilégié la liberté individuelle de la personne "choquée"
au détriment de la personne dont le seul tord est d"être nue ?
Va-t-on juger de la même façon tout être dont la simple vue dérange ?
Pour ceux qui maîtrisent l"anglais, voici le texte de ce jugement
qui opposait donc sa Majesté la Reine à notre nudien Brian Coldin :
http://www.fcn.ca/download/Coldin.pdf
Sources :
http://www.naturistesduquebec.com/t2321-coldin-deboute-en-ontario
http://joomla.fcn.ca/about-naturism/legal-issues/naturism-and-canadian-law
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L"interview de Stephane Deschenes est très intéressant.
(lire aussi les commentaires)
CTV News Channel: Canadians must cover up
Stephane Deschenes, the owner of Bare Oaks Park,
says the ruling in the Brian Coldin case is positive for nudism
as the judge made it clear that nudism is a protected form of expression.
http://montreal.ctv.ca/servlet/an/local/CTVNews/20120112/bracebridge-ontario-public-nudity-laws-challenge-ruling-120112/20120112/?hub=MontrealHome.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Paola Loriggio
La Presse Canadienne
Bracebridge, Ontario
Un tribunal ontarien a refusé jeudi d"invalider la loi canadienne sur la nudité, affirmant qu"elle ne violait pas le droit d"adopter le naturisme.
Même si cette pratique peut être considérée dans certaines circonstances comme une forme d"expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, «obliger les citoyens à porter un minimum de vêtements en public constitue une limite raisonnable» à ce droit, a estimé le juge Jon-Jo A. Douglas.
La décision a été rendue dans la foulée d"une contestation constitutionnelle initiée par un homme accusé de s"être montré nu en public dans la région de Bracebridge, en Ontario.
Brian Coldin avait été reconnu coupable de nudité partielle ayant troublé l"ordre public dans un parc et les services à l"auto d"un comptoir de restauration rapide.
Il a été acquitté d"une autre accusation liée à des événements qui ont débuté dans un camp naturiste qu"il possède au nord de Toronto.
Au procès de Coldin, les employés d"un A&W et d"un Tim Hortons avaient affirmé sous serment qu"il s"était présenté nu au service à l"auto de leur restaurant. Il aurait même fait semblant de prendre son portefeuille dans la poche d"un pantalon imaginaire, selon un employé.
À l"extérieur du palais de justice, jeudi, Brian Coldin s"est vivement défendu, indiquant qu"il n"était pas nu pendant les incidents car il portait une serviette.
Dans sa décision, le juge de la Cour de justice de l"Ontario a statué que la nudité de Coldin n"était pas une forme d"expression politique, mais ne reflétait «rien de plus que le désir d"être nu en public».
Au Canada, il est illégal d"être nu dans un lieu public ou dans un lieu privé exposé à la vue du public. Les avocats de Brian Coldin plaidaient que la loi était trop large pour être constitutionnelle.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
N"apparait pas dans cet article ...
Les accusations de nudité sur le terrain de M. Coldin n"ont pas été retenues. Il n"est condamné que pour la nudité sur la voie publique. La nudité «trouble la paix publique» selon l"article 174. Les naturistes reprochent à cet article de prévoir des peines cruelles et inusitées par rapport à la gravité du tort réellement causé à la société. Ils contestent bien évidemment un quelconque tort par la nudité. Le jugement condamne aussi la «nudité partielle», un concept bien flou!.
Ce message a été écrit par : dekan.
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