Acquittement pour le nudiste français, accusé d"exhibitionnisme qui se promène à Saint-Sébastien

Vendredi 4 septembre 2009. Agence EFE. Jugement, sentence.

Le citoyen français qui se promène à Saint-Sébastien n"a pas commis de délit d"exhibitionnisme quand il a été interpellé en mai 2008 près du "Peine del Viento", selon la conclusion de la juge pour ce cas, et qui considère que dans son attitude il ne manifestait pas d"intention lascive.

L"accusé qui a été jugé mercredi dernier a cependant été condamné à une amende de 160 € pour une faute de désobéissance légère aux représentants de l"autorité.

D"après ce qu"indique la chambre d"accusation pénale numéro 1 de Saint-Sébastien, il n"a pas été possible de justifier de quelque manière que ce citoyen, connu sous le nom de "Irwin", "ait démontré sur la voie publique une attitude manifeste, patente et indiscutable de provocation sexuelle".

La magistrate a considéré établi que l"après-midi du 15 mai de l"année passée l"inculpé se trouvait allongé nu sur le parapet de la promenade Eduardo Chillida quand deux policiers se sont approchées de lui et lui ont demandé de s"habiller, ce qu"il a refusé de faire.

Par la suite, d"après les déclarations des agents, il commença à se promener en publique et à poser pour être photographié, "faisant étalage de sa nudité".

Cependant, la juge a considéré que bien qu"il démontrait « une attitude de banlieusard, sans gêne et fière », ce comportement n"a « rien à voir » avec ce que le code pénal définit comme un délit d"exhibitionnisme, c"est-à-dire, qu"il est « absolument indispensable que le sujet est une intention lascive, un clair dessein obscène ayant pour but de satisfaire ses désirs sexuels ».

« La conduite de l"accusé peut incommoder, déranger, gêner et même mettre en colère les citoyens selon leurs croyances et sensibilités, mais ceci ne signifie pas pour autant que sa conduite puisse être qualifiée de délit », souligne-t-elle.

Elle juge que le délit de désobéissance n"a pas eu lieu, étant donné que les comportements de « simple passivité ou refus d"obéissance constituent une infraction », et dans ce cas légère, puisqu"il n"a pas proféré « de cris violents », ni n"a fait « de gestes agressifs », et n"a pas non plus rendu difficile le travail policier par « une résistance active ».

La juge observe cependant que les agents ont agi dans « l"exercice légitime de leurs fonctions » pour faire appliquer l"arrêté municipal relatif au civisme, « sans prendre en compte le fait qu"il soit ou non valide du point de vue légal, selon l"argumentation de la défense ».

L"accusation avait requis 17 mois d"emprisonnement pour « Irwin » pour un délit de désobéissance et un autre d"exhibitionnisme devant mineur, puisque les faits se sont déroulés en présence de deux jeunes de 13 et 16 ans, dont la mère a déclaré au tribunal qu"à aucun moment l"accusé n"a eu de gestes de provocation sexuelle devant les enfants, et qu"elle ne se sentit ni offensée ni intimidée par son attitude.

Absuelto de exhibicionismo el nudista francés que se pasea por San Sebastián

Efe | San Sebastián
Actualizado viernes 04/09/2009 16:52 horas

El ciudadano francés que se pasea desnudo por San Sebastián no cometió un delito de exhibicionismo cuando fue detenido en mayo de 2008 cerca del Peine del Viento, según ha concluido la jueza del caso, que considera que no existió en su actitud "una intención lasciva".

El acusado, que fue juzgado el pasado miércoles, sí ha sido condenado a una multa de 160 euros por una falta de desobediencia leve a agentes de la autoridad.

Según se indica en la sentencia del Juzgado de lo Penal número 1 de San Sebastián, no se ha logrado acreditar en ningún caso que este ciudadano, conocido como "Irwin", "desplegara en la vía pública una actitud de manifiesta, patente e indiscutible provocación sexual".

La magistrada considera probado que en la tarde del 15 de mayo del pasado año el procesado se encontraba tumbado desnudo en el pretil del Paseo de Eduardo Chillida cuando dos policías se acercaron a él y le pidieron que se vistiera, a lo que se negó.

A continuación, según declararon los agentes, comenzó a pasearse en público y a posar para ser fotografiado, "haciendo gala de su desnudez".

Sin embargo, la jueza considera que, aunque mostrara "una actitud chulesca, descarada y orgullosa", su comportamiento no tiene "nada que ver" con lo que el Código Penal inscribe en el delito de exhibicionismo, es decir, que es "absolutamente imprescindible que el sujeto tenga una intención lasciva, un claro propósito obsceno encaminado a satisfacer sus deseos sexuales".

"La actuación del acusado puede incomodar, molestar, violentar o incluso enfadar a los ciudadanos según sus creencias y sensibilidades, pero esto no significa sin más que su actuación puede ser calificada como delito", destaca.

Entiende que tampoco se dio un delito de desobediencia, ya que las conductas "de mera pasividad o negativa a obedecer son constitutivas de falta", en este caso leve porque no profirió "gritos violentos" ni hizo "gestos agresivos", ni tampoco dificultó la labor policial con una "resistencia activa".

La jueza advierte no obstante de que los agentes actuaron en el "ejercicio legítimo de sus funciones" para hacer cumplir la Ordenanza Municipal sobre Civismo, "al margen de si ésta es válida o no desde el punto de vista legal, como argumentó la defensa".

El fiscal había pedido para "Irwin" 17 meses de cárcel por un delito de desobediencia y otro de exhibicionismo ante menores, ya los hechos se desarrollaron en presencia de dos chicos de 13 y 16 años, cuya madre declaró en el juicio que en ningún momento el acusado hizo ademán de provocación sexual hacia los niños, y que ella no se sintió ofendida ni intimidada por su actitud.

Source : http://www.elmundo.es/elmundo/2009/09/04/paisvasco/1252075942.html.

Ce message a été écrit par : jfreeman.

Que veut dire "l"attitude de banlieusard" d"Irwin ? En France, cela ferait un scandale de la part d"un juge, c"est pégoratif et discriminatoire.
Pourquoi cette acharnement contre le naturisme ? Finalement, nous devons abandonner notre culture un peu comme les populations qui devaient se convertir aux religions des conquérants..

Ce message a été écrit par : Cecheznu.

"chulesca", traduit par "banlieusard" signifie en réalité "effrontée".

Ce message a été écrit par : Jacques Gana.

La cour d"appel de Pau vient de condamner un Hendayais de 53 ans, Jean-Pierre David, à un mois de prison ferme pour exhibitionnisme en récidive.

Les magistrats palois n"ont fait que confirmer la peine déjà prononcée par leurs collègues de Bayonne en mars 2010. Jean-Pierre David était rejugé pour s"être promené dans le simple appareil sur une plage d"Hendaye, les 18 février et 15 août 2009, « à la vue de nombreuses familles ».

Or, la jurisprudence de la cour de cassation estime que « se présenter nu dans un lieu public constitue un délit d"exhibition sexuelle ». Jean-Pierre David, mieux connu sous le surnom d"Irwin, s"était pourtant présenté en janvier dernier à la barre de la cour d"appel comme un « militant de la nudité », qui entend « avertir les autres pour qu"ils ne se laissent pas emporter par les courants de la tradition et de la religion ».

C"est d"ailleurs à ce titre que l"habitant d"Hendaye avait été interpellé en 2008 en plein centre-ville de San Sebastien, alors qu"il déambulait, nu et à vélo. Les magistrats de l"autre côté de la frontière l"avaient alors relaxé, estimant qu"il n"existait pas « d"indices pour juger de la perpétration d"un délit d"exhibitionnisme sexuel par l"intéressé, qui n"a pas cherché à attirer l"attention des mineurs, ni réalisé d"incitation ou de proposition à caractère sexuel ».

Vérité en deçà des Pyrénées ? De ce côté-ci, la cour d"appel de Pau a estimé qu"il y avait bien eu exhibition. L"avocate de l"intéressé, Denise Pombielh, indiquait que son client avait de toute façon l"intention de se pourvoir en cassation. « D"autant que l"un des faits pour lesquels il est condamné s"est déroulé sur une plage nudiste ».

Source : http://www.sudouest.fr/2011/03/17/hendaye-le-militant-de-la-nudite-condamne-pour-exhibitionnisme-345519-4344.php.

Ce message a été écrit par : jfreeman.

« D"autant que l"un des faits pour lesquels il est condamné s"est déroulé sur une plage nudiste ».

En fait c"est plus compliqué (discussion personnelle avec Irwin). Vous le savez, Irwin "travaille" les libertés au niveau de la légalité alors voyons ...

La municipalité d"Hendaye ne parle ni de plage naturiste, ni de plage nudiste ! Il n"y a aucun panneau du genre "après ce panneau vous entrez dans un espace (toléré ou autorisé) au naturisme", rien, nada !

Il y juste un espace *non délimité* (Nord Est) de la plage où en belle saison il y a des centaines de personnes en tenue de peau qui se baignent et se bronzent (dont beaucoup d"Espagnols). Alors comment peut on accuser Irwin de délit pour être déshabillé à quelques dizaines de mètres en *dehors* d"une plage nudiste dont les limites physiques n"existent pas, sauf dans la tête des autorités !.

Ce message a été écrit par : dekan.

" David contre Goliath " ?

L" "APNEL" va laisser Irwin aller seul au combat devant la Justice ?
Ce n" est pas un Jérôme Jolibois qui est cadre dans la finance et entretient son image pour passer dans les médias.
Il aura de gros frais pour avoir une bonne défense ; les procès sont souvent très longs et coûteux.
Une confirmation de la condamnation ne serait pas bonne les nudiens ; en cas de forte médiatisation du procès.
Alors, un autre gros problème, est qu" on parle d" "exhibitionnisme en récidive" . Les anciens dossiers vont remonter ; de quoi s" agit- il ?

Bisous
Frédérique..

Ce message a été écrit par : Frédérique.

" David contre Goliath " ?

L" "APNEL" va laisser Irwin aller seul au combat devant la Justice ?
Ce n" est pas un Jérôme Jolibois qui est cadre dans la finance et entretient son image pour passer dans les médias.
Il aura de gros frais pour avoir une bonne défense ; les procès sont souvent très longs et coûteux.
Une confirmation de la condamnation ne serait pas bonne les nudiens ; en cas de forte médiatisation du procès.
Alors, un autre gros problème, est qu" on parle d" "exhibitionnisme en récidive" . Les anciens dossiers vont remonter ; de quoi s" agit- il ?

Bisous

Frédérique.

Nous hésitons tous entre un combat individuel plus libre et un combat collectif plus sécurisant.
Chaque forme de militantisme présente évidement des avantages et des inconvénients.

Quant à l"expression "exhibitionnisme en récidive", s"il s"agit de ses multiples actions militantes,
il est sur que la confusion entre un combat d"émancipation et une attitude "psy" malsaine est regrettable.

Merci pour l"intérêt que tu portes à ce forum.
N"hésite pas à faire un message pour te présenter sur la page :
http://www.apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=16

Bien naturellement,.

Ce message a été écrit par : jfreeman.

Lorsque l"on discute à titre privé avec le milieu judiciaire il est clair que l"art 222-33 distingue bien la nudité dans l"espace public de l"exhibition sexuelle mais dans le droit français les juges représentent la société et doivent interpréter la loi en fonction de cette société. En général le procureur classe sans suite une personne surprise dans un espace public en s"assurant qu"il n"y a pas eu d"exhibition sexuelle. Mais dans le domaine de la justice rien n"est noir ou blanc. Lorsque j"ai demandé dans quel type d"espace public et dans quelle limite on peut être nu je n"ai pas pu avoir de réponse précise compte-tenu de la difficulté de la question. Nous aussi nous n"arrivons pas à nous départager sur cette question. Pour nous le danger viendrait plus d"un dépôt de plainte avec tout son processus...

Amitiés

Christian.

Ce message a été écrit par : Cecheznu.

En effet le combat est loin d"être gagné car la loi est suffisamment floue pour autoriser
toutes sortes de délibérations. D"autant qu"il peut aussi y avoir un enjeu "politique"
si peu que le procès reçoive un écho de la part des médias ou d"internet

Quand est il réellement de la jurisprudence ?
Il me semblait que la justice étant plutôt encombrée, les prévenus
ne risquaient pas grand chose quand leur seul délit était d"être juste nu
sans exhibitionniste affiché ....... Mais je me trompe peut-être ?

Le combat seul est très courageux mais je pense pourtant qu"il serait
plus efficace avec le soutien des naturistes qui en ont marre de voir
assimilé nudité et exhibition sexuelle

D"autant qu"il y a une réelle discrimination puisqu"un textile sur une plage
naturiste ne risque aucune sanction lui donc sans vouloir opposer les uns
et les autres, je pense que nous autres devront faire front pour qu"il y est
un peu plus de tolérance pour ceux qui préfèrent être nus.

Enfin dernière question (sans vouloir polémiquer)
Y aurait-il eu la même intransigeance de la part des autorités si Irwin
avait été une femme ?.

Ce message a été écrit par : BAREFOOTER.

Non la loi est claire mais l"application est compliquée car notre société est pleine d"ambiguïtés puritaines.

Ce message a été écrit par : Cecheznu.