Forum visiteurs
Il me rappelle une certaine époque ou le gouvernement avait quitté paris pour une ville du sud est ou l"eau pétillante est d’ailleurs excellente.
Amicalement.
Didier Libidier..
Ce message a été écrit par : libidier.
Félicitations à Cianna Canning et Samantha Keon. Leur film sur WNBR, Happy Naked People, a été récompensé Meilleur documentaire et nominé pour le meilleur réalisateur par le Festival international du film de quar Il comprend des contributions de Sopie, le leader de notre départ de Deptford, et plusieurs clips de WNBR Londres ainsi que d"autres villes du monde entier. Elle a été mise en place malgré les règles d"isolement social, avec beaucoup de skyping. Regardez-le et donnez-leur un commentaire de soutien (Gilles)
Ce message a été écrit par : jfreeman.
L"audience au Tribunal administratif de Paris, suite à notre recours pour excès de pouvoir contre l"arrêté du Préfet de Paris interdisant la WNBR Paris 2019, aura lieu le 2 juin prochain à 9h30. En raison des mesures de protection liées au coronavirus, il ne pourra pas y avoir de public..
Ce message a été écrit par : Jef87.
L"audience au Tribunal administratif de Paris, suite à notre recours pour excès de pouvoir contre l"arrêté du Préfet de Paris interdisant la WNBR Paris 2019, aura lieu le 2 juin prochain à 9h30. En raison des mesures de protection liées au coronavirus, il ne pourra pas y avoir de public.
Il ne faudra pas s"attendre à connaitre la décision, qui sera probablement mise en délibéré, avant fin juin / début juillet.
Après avoir indiqué que l’affaire est mise en délibéré et avant d’appeler l’affaire suivante, le président de la formation de jugement informe les parties de la date de lecture de la décision (c’est-à-dire la date à laquelle la décision sera rendue ; en général, ce délai est de deux semaines après l"audience). Cette information permet aux parties de présenter, le cas échéant, une note en délibéré.
L"absence de public à l"audience du 2 juin (pour cause sanitaire) empêchant d"entendre les orientations données oralement par le ministère public qui souvent indiquent à l"avance, le sort de la requête.
.les parties sont prévenues au moins 24 heures avant l’audience du « sens des conclusions » du rapporteur public. Elles peuvent en prendre connaissance au moyen du « code Sagace » qui leur a été communiqué dans l’avis de dépôt de la requête. L’avis d’audience indique les modalités selon lesquelles les parties ou leurs mandataires peuvent prendre connaissance du sens des conclusions.
Ce message a été écrit par : bouteille.
Un bel article sur Naturisme-hebdo :
Source : http://naturisme-hebdo.fr/index.php/2020/05/27/mobilisation-pour-la-nudite-publique/.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Le communiqué de presse APNEL/FFN : https://www.vivrenu.com/getfile.php?att_id=17841&apli=forum_npds&att_name=CP-29MAI2020-WNBR-PARIS-2019-TA.pdf
A noter l"immense travail et l"énorme passion de Jean-François pour notre bien commun, le naturisme :).
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Du fait de la pandémie de Covid-19, nous n"étions pas nombreux dans la salle. Pas plus de monde à manifester dehors non plus, ni de journalistes pour la conférence de presse ensuite, et ce malgré le communiqué de presse lançant un "appel à la mobilisation". Il faut dire aussi que les déplacements en transport en commun étaient toujours strictement réglementés en région parisienne.
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att_id=17841&apli=forum_npds&att_name=CP-29MAI2020-WNBR-PARIS-2019-TA.pdf
De notre côté, Agathe D. notre avocate, Frédéric P. également avocat et naturiste (que beaucoup connaissent), Jean-François représentant la FFN et moi-même pour l"APNEL.
Du côté de la préfecture de police, une femme (rapporteur public).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapporteur_public#:~:text=En%20France%2C%20le%20rapporteur%20public,de%20%C2%AB%20commissaire%20du%20gouvernement%20%C2%BB.
Trois juges (un homme et deux femmes).
Une greffière
Bref une petite audience très féminisée dans l"immense salle d"un ancien hôtel particulier :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Contrairement à l"opinion de certains, le dossier semblait avoir été "minutieusement disséqué". Les plaidoiries ont d"ailleurs duré une bonne heure, avec écoute et sérénité.
D"abord, la rapportrice public, relativement bienveillante, s"excusa même du fait que son propos pouvait passer pour rétrograde et que cette manifestation, bon enfant, avait lieu dans de nombreux pays sans que cela ne pose de problèmes.
Avec le même calme et la même bienveillance, notre avocate s"est ensuite attelée à démonter tous les préjugés concernant la supposée "dangerosité" de la simple nudité.
Cette ambiance feutrée entre gens de bonne volonté a été conclue par l"une des juges qui a rappeler que le sujet n"avait rien de futile.
La communication du délibéré est donc prévue dans deux ou trois semaines..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
Espérons que le délibéré se passe dans la même bien veillance.
Amicalement.
Didier Libidier..
Ce message a été écrit par : libidier.
Bien que ce soit le pot de terre contre le pot de fer, nous sommes assez confiant. Le droit de manifester est constitutionnel et la justice est censée défendre également les libertés.
Exemple d"actualité : https://rue89bordeaux.com/2020/06/gilets-jaunes-la-prefete-de-la-gironde-condamnee-pour-avoir-interdit-des-manifestations/
.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
INCROYABLE ! Le Tribunal administratif a rejeté notre recours et notre QPC !
UN DÉNI DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, DE LA LAÏCITÉ ET UNE ATTEINTE AUX LIBERTÉS DE MANIFESTATION ET D’EXPRESSION !
Le Tribunal administratif de Paris vient de rejeter notre recours et notre QPC (question prioritaire de constitutionalité), sur la base non pas du droit, mais d’une morale qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui, dans une démocratie progressiste et laïque. C’est un jugement liberticide et pour reprendre les mots de la rapporteure publique « complètement rétrograde », qui nous renvoie… en 1810.
Pour justifier sa décision, le juge administratif de Paris invente une définition de l’article 222-32, et se fait ainsi législateur... Pour lui, cet article « vise à réprimer le fait de montrer tout ou partie de ses organes sexuels à la vue d’autrui »… Il considère qu’en « réprimant pénalement l’exhibition sexuelle, le législateur a ainsi entendu cantonner la sexualité dans la sphère intime afin de protéger la société d’une impudicité qui se montre ». Problème : ça, c’est l’ancien article 330, pourtant abrogé, tel qu’il était pensé en 1810 !
Partant de cette « interprétation » totalement folklorique de l’article 222-32, le TA de Paris déroule ses justifications et, en procédant ainsi :
1) il assimile nudité et sexualité, reprenant ainsi à son compte la vieille conception augustéenne à l’origine du conditionnement religieux (mythe du péché originel et de la Faute). Il considère donc que le naturisme et toutes les formes de nudité (protestations politiques et syndicales comme la manifestation des intermittents du spectacle devant leur ministre de tutelle, ou les FEMEN et les WNBR, sont de nature sexuelle. Il apporte ainsi un étonnant soutient aux intégristes religieux de tous poils (en dépit du principe de laïcité), qui tentent d’imposer à toute la société leurs injonctions vestimentaires et usent de violence à l’encontre des formes de nudité (partielles ou totales) qui leur déplaisent. Et ceci comme autrefois, avec ces missionnaires qui accompagnaient la colonisation et interdisaient aux peuples nus… de le rester.
2) il fait disparaître d’un coup de baguette magique la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai de 1989, qui marquait une évolution, datant pourtant du temps de l’ancien article 330, en actant que « La simple nudité sans attitude provocante ou obscène ne constitue pas le délit ».
3) il détourne le sens de la réforme de 1994 qui remplace la section IV des « attentats aux mœurs » par la nouvelle section 3 « des agressions sexuelles ». Ce qui n’est vraiment pas la même chose ! Cette dernière étant constituée des deux articles sur « l’exhibition sexuelle » (art. 222-32) et « le harcèlement sexuel » (art. 222-33). Il n’est plus question aujourd’hui de réprimer la simple nudité et les manquements à la morale religieuse (les mœurs), mais seulement les agressions contre les personnes ; non pas les tenues vestimentaires et la « bienséance », mais « les actes délibérément de nature sexuelle », comme l’a voulu le législateur.
4) Il nie le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, c"est à dire soit littérale : en fonction de la définition des mots, et dans ce cas, ce sont seulement les « démonstration ostentatoires ou provocantes à caractère sexuel » qui sont délictueuses, et non la simple nudité ; soit de façon téléologique : en fonction de l"intention du législateur. Or, il faut rappeler dans ce cas, que le rapport au Sénat n° 295 de Charles Jolibois dit ceci : « la jurisprudence (CA de Douai 1989, puisque c’était la dernière) a réglé la définition de la matérialité des faits ». La réponse d"Henri Nallet, garde des Sceaux et Ministre de la justice en charge de la réforme du Code Pénal, faite aux parlementaires, reprend les mots de cette jurisprudence et du rapport Jolibois, exprimant ainsi clairement la volonté du législateur et fixant la nouvelle doctrine : « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d"une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». Les traités de droit pénal les plus récents enseignent également cette évolution et plusieurs jugements ou classements sans suite en attestent.
5) il affirme « qu’en en réprimant pénalement l’exhibition sexuelle, le législateur a ainsi entendu cantonner la sexualité dans la sphère intime… ». Ce qui ne manque pas de piment quand on pense aux relaxes qui ont été prononcées en faveur de véritables exhibitionnistes (masturbation devant un enfant ; coït en public d’un couple ), au motif « que les sexes n’étaient pas visibles… ».
6) Il use de ce subterfuge pour faire croire que la loi française :
a. a prévu avec cet article 222-32 des « limites morales » permettant « de protéger la société d’une impudicité publique »…
b. considère que la simple nudité (non sexuelle) constitue un « risque de trouble à l’ordre public », ce qui lui permet d’évacuer nos argument juridiques liés à l’exercice des libertés individuelles, telles que garanties dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 10 et 11) ; dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (art. 9 et 10) ; et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 10 et 11). Pourtant, la Rapporteure publique a bien reconnu à l’audience que « partout dans le monde, les WNBR suscitaient beaucoup de bienveillance de la part des badauds et un regard plutôt amusé ». On est là très loin de « troubles à l’ordre public »…
7) il bafoue la liberté de manifestation et d’expression, ignorant jusqu’à la toute récente décision de la Cour de cassation de Paris qui, bien que considérant « l’exhibition de la poitrine d’une femme » comme « entrant bien dans les prévisions du délit prévu à l’article 222-32 du code pénal, même si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle » (ce qui est pour le moins plus qu’étrange et contestable par ailleurs…) ; conclue que pour autant « l’incrimination d’un comportement qui s’inscrit dans une démarche de protestation politique… constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression » (arrêt n°35 du 26 février 2020).
ALORS, ON PEUT LÉGITIMEMENT SE DEMANDER SI NOUS SOMMES TOUJOURS DANS UN ÉTAT DE DROIT...
Pendant qu’en France on régresse, en Angleterre par exemple, on progresse : http://library.college.police.uk/docs/nudity.pdf
L"APNEL FERA DONC APPEL DE CE JUGEMENT ARCHAÏQUE ET APPELLE À LA MOBILISATION GÉNÉRALE, POUR LES LIBERTÉS ET LA LAÏCITÉ : RDV LE 13 SEPT. 2020 POUR UNE PROCHAINE WNBR 2020
NOUS DEVONS AMPLIFIER LA MOBILISATION, SIGNER MASSIVEMENT LES PÉTITIONS EN LIGNE
ET APPORTER UN SOUTIEN FINANCIER POUR LES SUITES DE CETTE AFFAIRE ET LES 2 AUTRES À VENIR :
Cagnotte :
https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit
Change.org :
http://chng.it/Wqh97RbB
Avaaz.org :
https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/madame_le_garde_des_sceaux_ministre_de_la_justice_petition_5e20cf3729212/?tQRDrpb.
Ce message a été écrit par : Jef87.
🙁 Cette décision stupidement répressive et profondément réactionnaire est indigne de l"image de la France. On ne s"en prend pas impunément aux libertés, car ne nous y trompons pas, 95% des français assimilent, avec justesse, la nudité à la liberté.
Des consignes ont probablement été données pour faire barrage à ce besoin naturel d"émancipation et de réconciliation avec notre image corporelle. Car tant que nous, êtres humains, auront majoritairement honte d"être nus, nous seront plus facilement malléables pour les pouvoirs en place. Aussi :
- J"espère que tous les administrateurs de la fédération auront à cœur de défendre nos idéaux en votant à l"unanimité la poursuite de ce combat pour la justice.
- J"espère aussi, au vue des résultats des élections municipales d"aujourd"hui, qu"ils s"engageront à lancer d"autres cyclonues en régions (Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg...),
- j"espère enfin que tous les naturistes (et même les non naturistes) soutiendront la levée de fond pour aller en appel et même, s"il le faut, jusqu"en cour européenne de justice :
https://www.helloasso.com/associations/federation-francaise-de-naturisme/collectes/la-nudite-c-est-la-liberte-ne-laissons-personne-nous-reprendre-ce-droit
Ils est grand temps de tous nous mobiliser !.
Ce message a été écrit par : jfreeman.
INCROYABLE ! Le Tribunal administratif a rejeté notre recours et notre QPC !
Non, cette décision était tout à fait attendue surtout après avoir eu connaissance dune requête de 25 pages souvent hors-sujet de la FFN/APNEL (remise par un avocat mais vraisemblablement dictée par un militant idéologue) et en face une réponse concise de 2 pages et demies d"un vrai juriste défendant la préfecture de police.
La justice c"est comme n"importe quel sport professionnel .L"approximation et les erreurs de jugements ça ne pardonne pas. On se fait déchiqueter.
Faire Appel puis aller éventuellement devant le Conseil d"Etat ne changera rien car il n"y a aucun élément nouveau à apporter au dossier qui justifierait un appel pour réviser une décision.
L"APNEL dont je ne suis pas membre fera comme elle voudra mais La FFN ne doit plus continuer dans cette impasse.
j"enverrai prochainement une lettre en ce sens au CA de la FFN pour dire stop et pour que la Fédération remercie le conseiller juridique en mettant un terme à sa mission..
Ce message a été écrit par : jupiter.
600€ d’amende et 127€ de frais de justice.
Merci, la FFN/APNEL et sa super nudité légale depuis 1994, sortie dont ne sait où.
Voici la prose sur un site naturiste , d"un detracteur ( fantome bien sur ) du naturisme en liberté et de l"APNEL , à propos de la decision du tribunal administratif " recours wnrb " ; alors vrai ou faux ?.
Ce message a été écrit par : choquet.
😉 Jupiter nous fait d"ailleurs penser à ce vieil administrateur fédéral qui s"est toujours opposé à l"APNEL. Je me souviens d"une mise en garde faite, il y a plus de 10 ans, à l"encontre de la randonue. Il proposait ainsi à la FFN de se désolidariser de cette activité en plein développement. Malheureusement pour lui, son discours alarmiste, liberticide et réactionnaire a fait office de catalyseur et a finalement abouti à la création de l"APNEL.
Le naturisme est un art du bien vivre ensemble et la mixité "nat et non nat" dans l"espace public en est un élément fondamental d"acceptation et de socialisation. Notre expérience a d"ailleurs démontré qu"elle était bien acceptée par le public (en randonue, en cyclonue ou encore lors de la Fête de l"humanité).
Je regrette que l"on puisse ainsi "trahir" sa cause, dans l’anonymat d"un pseudo chargé d"ego, en considérant que le "naturisme traditionnel" est le seul à avoir droit de cité. Le respect des l"autres, c"est aussi celui des idées progressistes qui, au final, permettent au naturisme d"éviter son enfermement et son déclin..
Ce message a été écrit par : jfreeman.
L"APNEL dont je ne suis pas membre fera comme elle voudra mais La FFN ne doit plus continuer dans cette impasse.
J"enverrai prochainement une lettre en ce sens au CA de la FFN pour dire stop et pour que la Fédération remercie le conseiller juridique en mettant un terme à sa mission.
Très bonne idée Jupiter, nous ferons probablement la même chose à ton intention pour éviter que tu nuises au naturisme et que tu sabordes ainsi la fédération.
Bien à toi :).
Ce message a été écrit par : jfreeman.
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