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Forum de l'APNEL

Les forums pour échanger sur le naturisme en liberté

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#26 08-09-2019 21:41:10

jfreeman
Administrateur

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#27 09-09-2019 17:08:33

sylvienature
Présidente de l'APNEL

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Petit résumé des événements au niveau de l'organisation :


La déclaration a été faite dans les temps. Soit pour Paris, deux mois à l'avance.
Elle a été rédigée par Jean-François et analysée par le service juridique de la préfecture de police.
Deux jours avant la manifestation, les co-organisateurs (APNEL, FFN, Gilles B) ont été convoqués.
L'entretien a duré près d'une heure mais nos présidentes ont refusées de signer un document
nous interdisant la nudité, même partielle, sous la menace du 222-32 du Code Pénale.


Le lendemain samedi, le préfet, Didier Lallement, m'envoyait les gendarmes me remettre la copie d'un arrêté interdisant la manifestation. Ce même arrêté était remis dimanche matin à tous les autres organisateurs de l’événement nous obligeant à annuler la cyclonue parisienne.


Épilogue :


Les rebelles du mouvement XR et quelques naturistes ont visiblement bravés l'interdiction comme on a pu le lire dans la presse. Notre service juridique va faire un recours pour contester l'amalgame fait entre simple nudité et exhibition sexuelle et tenter de faire condamner la préfecture de police.


Bref, nous pouvons nous féliciter de cette belle journée qui a permis de mettre très médiatiquement en exergue la problématique environnementale et celle des libertés. Nous remercions tous ceux qui ont fait le déplacement pour soutenir cette première grande mobilisation des naturistes (sans oublier nos jeunes et courageux partenaires du mouvement citoyen Extinction Rebellion (XR).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Extinction_Rebellion


Les documents qu'ils nous ont remis sont publics. On vous les mettra en ligne smile


Sylvie FASOL du 91 (Essonne)
Présidente de l'APNEL


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#28 09-09-2019 17:15:58

libidier
Membre

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Heureusement que nous sommes dans le pays des droits de l'homme...


Bravo à ceux qui ont bravé l'interdiction.


Amicalement.
Didier Libidier.

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#29 09-09-2019 17:56:03

jfreeman
Administrateur

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

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Source : https://reporterre.net/Ils-manifestent- … 6SzXAqudZM


Naturistes et membres d’Extinction Rebellion ont organisé dimanche 8 septembre une manifestation dénudée pour protester contre la présence massive des automobiles dans notre société. Les autorités ont interdit cette manifestation pacifique. Des cyclistes ont cependant bravé l’interdiction. Reporterre y était.


Extinction Rebellion, la Fédération française du naturisme (FFN) et l’Association pour la promotion du naturisme en liberté (Apnel) ont organisé dimanche 8 septembre une manifestation « nu(e) ou habillé(e) » contre l’automobile. « Monstre de métal d’une tonne que nous occupons souvent seul, l’automobile rend les villes oppressantes et sa fabrication comme son usage pollue l’environnement, écrivaient-ils dans l’appel à la manifestation. C’est pour rendre hommage aux 300.000 morts dus à la pollution de l’air depuis dix ans en Ile de France, et pour dénoncer un système économique mortifère construit autour de la voiture individuelle qu’Extinction Rebellion, en partenariat avec la Fédération française de naturisme et d’autres associations, se mobilise et organise un blocage roulant dans Paris, dont une partie sera dénudée. La nudité est un moyen supplémentaire de perturber l’ordre social et d’interpeller le public mais surtout de montrer que nous sommes fragiles et égaux face aux aléas climatiques. »


Reporterre a suivi à vélo et en photos cette manifestation originale.


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#30 10-09-2019 08:09:23

_Hub_
Membre

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Que d'honneur d'être à la une de Reporter.net ! wink
& heureux d'avoir effectué la "traversée de Paris" (en partie) en tenue d'Adam...
merci aux organisateurs pour cette belle & unique journée. smile


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#31 11-09-2019 09:27:23

jfreeman
Administrateur

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Encore une belle vidéo, celle de France Info smile


https://www.facebook.com/franceinfovide … 274127882/


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#32 12-09-2019 11:30:13

jfreeman
Administrateur

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Allez, ne boudons pas notre plaisir avec cet article du Canard enchaîné !


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C'est vrai que l'article sort dans Canard enchaîné du 11 septembre 2019
Date anniversaire des attentats des Tours jumelles à New-York.
Quelle rapport avec WNBR ? Les attentats à la pudeur, peut-être ?


Source : https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … ge%205.pdf


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#33 16-09-2019 15:54:04

Bernard Boase
Membre

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Je suis vraiment désolé que le WNBR n'ait pas pu se dérouler comme prévu avec tel soin. J'espère beaucoup qu'une procédure judiciaire clarifiera enfin que l'article 222-32 ne peut pas s'appliquer à la simple nudité.


Ici en Angleterre, le Crown Prosecution Service et le College of Policing conseillent désormais la police de légaliser la nudité publique non sexuelle et non harcèlement, ce qui a déjà permis de réduire le nombre d'arrestations inutiles. (Cliquer sur ces liens-là pour les détails: en anglais, bien sûr!).


(Peut-être que cette information est déjà, ou devrait être répétée, dans un fil du Naturisme en liberté en Europe?)


Bernard (GB)

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#34 18-09-2019 20:04:53

Joam
Membre

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

France, 2019. La police n'a rien d'autre à faire que d'empêcher des individus de circuler ensemble à vélo en tenue de naissance.


Jean Marc du 11 (Aude)
Administrateur de l'apnel


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#35 19-09-2019 06:55:12

BAREFOOTER
Membre

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

La nudité fait peur, bien plus que les chiffres alarmant des accidents manifestement ...


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


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#36 22-09-2019 14:48:02

jfreeman
Administrateur

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#37 24-09-2019 10:37:31

jfreeman
Administrateur

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Pour sauver la planète, rien ne vaut la nudité - Le billet de Daniel Morin


https://youtu.be/0C9bm_5BZL4


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#38 24-09-2019 10:40:32

jfreeman
Administrateur

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

La première édition des cyclonudistes, un défilé organisé entre le Bois de Vincennes et Bercy (XII e ) par la Fédération Française de Naturisme le dimanche 8 septembre pour défendre le climat à Paris a viré au fiasco. La manifestation s'est résumée à une vingtaine de cyclistes pédalant dans leur plus simple appareil autour de la place de la Nation et de la Bastille (XII e), l'espace de quelques minutes (…) pour les photographes et les caméras.




Connu dans le monde entier, le World Naked Bike Ride a généralement lieu en mars pour l’hémisphère sud et en juin pour l’hémisphère nord. Si des villes comme Lille, Marseille, Nice ou Toulouse ont sauté sur l’occasion à plusieurs reprises, notre chère capitale s’est bien gardée de sortir les fesses à l’air jusqu'à présent.


La Cyclonudista a pour but de sensibiliser l'opinion publique et la classe politique à la protection des usagers faibles en ville, mais aussi à la qualité de vie dans les centres urbains. Cet événement revendicatif et festif a pour but de réclamer plus de sécurité pour les cyclistes en ville (création de plus de pistes cyclables, partage équitable de l'espace entre cyclistes et automobilistes, etc.), une diminution de la pollution et des nuisances sonores, ainsi que la mise en place de la gratuité des transports en commun.


Un fidèle de la Vélorution nous rappelle la philosophie du mouvement : "On ne bloque pas la circulation, on est la circulation…" La crise écologique ne bénéficie pas d’une couverture médiatique à la hauteur de son ampleur, de sa gravité, et de son urgence. Reporterre s’est donné pour mission d’informer et d’alerter sur cet enjeu qui conditionne, selon nous, tous les autres enjeux au XXIe siècle.


Se mettre à poil et avoir une bon coup de pédale vous aide à défendre vos valeurs. Le 8 septembre, la première Naked Bike Ride a été organisée à Paris, l’occasion d’avoir sa petite fleur à la fraîche et de militer en même temps pour l’écologie, l’environnement une sujet sensible en 2019.


Cette manifestation, inventée en Espagne au début des années 2000, a ceci de particulier qu’elle réunit des cyclistes dans leur plus simple appareil : des cyclonudistes. "Tous nus pour sauver la planète !"


Dès le matin, des patrouilles de police se sont relayées sur l'espace naturiste aménagé dans le Bois de Vincennes pour prévenir que les contrevenants seraient verbalisés pour « exhibition sexuelle ». La présence de force de sécurité du côté du Château de Vincennes a dissuadé les manifestants partis en cortège en direction de Paris.


Seuls quelques rebelles se réclamant du collectif « extinction rebellion » engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique ont décidé de braver l'interdiction de la préfecture de police.


La nudité serait révolutionnaire. A moins que cette façon de militer ne révèle autre chose : le signe d’un activisme désarmé, impuissant, vulnérable. Le roi est nu, alors mettons-nous tous à poils !


Ils ont finalement été stoppés et dispersés par les CRS avant d'atteindre le ministère en groupe.


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#39 24-09-2019 10:45:54

jfreeman
Administrateur

Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

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La première édition des cyclonudistes, un défilé organisé entre le Bois de Vincennes et Bercy (XII e ) par la Fédération Française de Naturisme le dimanche 8 septembre pour défendre le climat à Paris a viré au fiasco. La manifestation s'est résumée à une vingtaine de cyclistes pédalant dans leur plus simple appareil autour de la place de la Nation et de la Bastille (XII e), l'espace de quelques minutes (…) pour les photographes et les caméras.


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Connu dans le monde entier, le World Naked Bike Ride a généralement lieu en mars pour l’hémisphère sud et en juin pour l’hémisphère nord. Si des villes comme Lille, Marseille, Nice ou Toulouse ont sauté sur l’occasion à plusieurs reprises, notre chère capitale s’est bien gardée de sortir les fesses à l’air jusqu'à présent.


La Cyclonudista a pour but de sensibiliser l'opinion publique et la classe politique à la protection des usagers faibles en ville, mais aussi à la qualité de vie dans les centres urbains. Cet événement revendicatif et festif a pour but de réclamer plus de sécurité pour les cyclistes en ville (création de plus de pistes cyclables, partage équitable de l'espace entre cyclistes et automobilistes, etc.), une diminution de la pollution et des nuisances sonores, ainsi que la mise en place de la gratuité des transports en commun.


Un fidèle de la Vélorution nous rappelle la philosophie du mouvement : "On ne bloque pas la circulation, on est la circulation…" La crise écologique ne bénéficie pas d’une couverture médiatique à la hauteur de son ampleur, de sa gravité, et de son urgence. Reporterre s’est donné pour mission d’informer et d’alerter sur cet enjeu qui conditionne, selon nous, tous les autres enjeux au XXIe siècle.


Se mettre à poil et avoir une bon coup de pédale vous aide à défendre vos valeurs. Le 8 septembre, la première Naked Bike Ride a été organisée à Paris, l’occasion d’avoir sa petite fleur à la fraîche et de militer en même temps pour l’écologie, l’environnement une sujet sensible en 2019.


Cette manifestation, inventée en Espagne au début des années 2000, a ceci de particulier qu’elle réunit des cyclistes dans leur plus simple appareil : des cyclonudistes. "Tous nus pour sauver la planète !"


Dès le matin, des patrouilles de police se sont relayées sur l'espace naturiste aménagé dans le Bois de Vincennes pour prévenir que les contrevenants seraient verbalisés pour « exhibition sexuelle ». La présence de force de sécurité du côté du Château de Vincennes a dissuadé les manifestants partis en cortège en direction de Paris.


Seuls quelques rebelles se réclamant du collectif « extinction rebellion » engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique ont décidé de braver l'interdiction de la préfecture de police.


La nudité serait révolutionnaire. A moins que cette façon de militer ne révèle autre chose : le signe d’un activisme désarmé, impuissant, vulnérable. Le roi est nu, alors mettons-nous tous à poils !


Ils ont finalement été stoppés et dispersés par les CRS avant d'atteindre le ministère en groupe.


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#40 26-09-2019 21:31:48

jfreeman
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
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#41 05-10-2019 09:30:39

jfreeman
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Ce pamphlet nous encourage à mener à bien notre procédure à l'encontre du préfet de Paris.


https://youtu.be/aTWsBoK_IMQ


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
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#42 09-11-2019 15:22:01

jfreeman
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Epilogue :


Finalement, du fait que l'on a refusé de signer l'interdiction de manifester "plus ou moins textilisés", le préfet de Paris a interdit la manifestation. Hors la simple, nudité sans volonté d’exhibition sexuelle, n'est pas un délit et le droit de manifestation étant constitutionnel, nous considérons que notre liberté d'expression a été, une nouvelle fois, bafouée par l'administration.


En conséquence, en partenariat avec la fédération, nous allons en justice pour tenter de faire condamner la préfecture de police de Paris et pouvoir, l'an prochain, retrouver cette liberté.


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
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#43 09-11-2019 18:24:19

_Hub_
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Superbe initiative. big_smile


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#44 03-04-2020 20:53:14

jfreeman
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

WNBR PARIS 2019


DÉPÔT D’UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR 


Suite à l’arrêté d’interdiction de la World Naked Bike Ride PARIS 2019, prise par le Préfet de Paris M. Didier Lallemand en raison de l’article 222-32 « d’exhibition sexuelle », la FFN et l’APNEL ont décidé d’en demander l’annulation. Un Recours pour Excès de Pouvoir (REP) et une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ont été déposés au Tribunal administratif (TA) de Paris le 4 novembre 2019.


L’AUDIENCE ÉTAIT PRÉVUE AU 31 MARS 2020,
mais en raison du dépôt de mémoire en défense de la Préfecture quelques jours avant…
CELLE-CI EST REPOUSSÉE À UNE DATE INCONNUE




                 LA NUDITÉ C’EST LA LIBERTÉ ! ET LE NATURISME N’EST PAS UN DÉLIT MAIS UNE PHILOSOPHIE


Les atteintes à la liberté d’être nu que l’on constate, ont également été commises dans le cadre de la liberté d’expression « revendicative ». En septembre 2019, nous avions organisé comme cela se fait dans plus de 100 villes et plus de 30 pays de par le monde la World Naked Bike Ride PARIS 2019, une manifestation pacifique, festive et joyeuse, consistant à circuler nu ou partiellement dévêtu, pour défendre les moyens de locomotion doux ; exprimer la fragilité de l’être humain face à l’urgence climatique et à la 6e extinction animale.


Si à Londres, cette manifestation accueille chaque année plus de 1 000 participants, tout en étant sécurisée par les Bobbies en VTT… en France, nous ne pouvons toujours pas en organiser. Notre WNBR PARIS 2019 n’a pu avoir lieu, car le Préfet de Paris a pris un arrêté d’interdiction (le matin même) au motif… encore une fois de l’article 222-32 « d’exhibition sexuelle ».


Sept cars de CRS, pas moins, ont été mobilisés pour empêcher les « dangereux » cyclistes et militants écologistes venus de toute la France (et pour certains du Benelux), de quitter l’espace naturiste du Bois de Vincennes où avait lieu le départ (archives ici sur le forum de l’APNEL et un très beau reportage ici de Reporterre – Le quotidien de l’écologie).



Signez la pétition et faites-la signer par vos proches et amis sur les réseaux sociaux.


Participez au financement de la défense de nos libertés.



Vous trouverez ICI le recours déposé au TA de Paris le 4 novembre 2019 et la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au TA le 5 novembre 2019, sur l’article 222-32.


Nous avons fait le choix d’étayer un peu pour multiplier les chances de faire passer la QPC. L’objectif d’une QPC est, au regard d’une affaire bien précise (en l’occurrence l’interdiction d’une manifestation revendicative utilisant le vecteur de la nudité pour exprimer une opinion, au motif du 222-32), de poser en préalable la question de savoir si le motif invoqué pour cette interdiction est bien constitutionnel. L’examen en premier lieu est donc de se demander si l’article 222-32 du code pénal concerne bien la situation jugée. Et si la réponse est oui, alors il convient d’argumenter pour dire, selon nous, pourquoi ce n’est pas le cas.


Le tribunal doit donc dans l’ordre :
1- vérifier que la disposition législative contestée s’applique bien au litige,
2- vérifier que la disposition législative et la question que nous posons, n’ont pas encore été examinées par le Conseil constitutionnel,
3- vérifier que la question posée n’est pas dépourvue de caractère sérieux.


Donc, nos questions doivent évidemment concerner la conformité de l’article 222-32 au regard du bloc de constitutionnalité :


1- Par ce 1er moyen, il s’agit de rappeler le principe de la nécessité des infractions et de démontrer qu’il n’y a aucune nécessité à considérer la simple nudité comme un délit. Ce qui signifie que si le Conseil d’État nous donne raison sur ce point, la conclusion ne peut être que l’article 222-32 manque de clarté « puisque le Préfet a pensé qu’il pouvait s’en prévaloir pour interdire la manifestation », et donc un renvoi devant le législateur pour lui donner une définition est pleinement justifié.


2- La méconnaissance de la liberté d’opinion et de conscience, ainsi que la liberté d’expression, individuelle et collective : avec ce 2e moyen, l’objectif est de démontrer qu’appliquer le 222-32 à la simple nudité serait, pour reprendre l’expression de la Cour de Cassation en février dernier « que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté »  d’opinion, de conscience et d’expression. La nudité en tant que liberté d’expression étant à présent réglée avec cette toute dernière jurisprudence, on imagine mal que les deux autres  (liberté d’opinion et de conscience) ne puissent prendre le même chemin de la reconnaissance… La voie est à présent ouverte. Donc nécessité là aussi de reprendre l’article pour mieux définir son champs d’application.


3- La méconnaissance de la liberté vestimentaire : Cette notion s’est dégagée au fil du temps par la jurisprudence (pour s’extraire là aussi des convenances et ne pas criminaliser les règles de « bienséance » ou de morale), est à rattacher au principe de liberté personnelle (choix de s’habiller ou pas).


4- La méconnaissance du principe de proportionnalité des peines : Avec ce 4e et dernier moyen, il s’agit de démontrer que si la simple nudité est constitutive du délit d’exhibition sexuelle, alors l’article en question n’est pas conforme au principe de proportion des peines, car sont traités sur le même plan les véritables exhibitionnistes (agressions sexuelles) et de paisibles citoyens qui ne font qu’exercer leurs libertés d’opinion et de conscience, d’expression et vestimentaire. Les deux situations se traduisant par une même qualification de délinquant sexuel et fichés en tant que tel, et ce quels que soient les niveaux des peines prononcées. D’où la nécessité là-encore de renvoyer la question au législateur, afin qu’il revoit sa copie.


Le mémoire en défense de la Préfecture est ICI, reçu le 10 mars 2020,
ainsi que ses observations sur la QPC que nous avons déposée.


Source JFF : https://ffn-naturisme.com/actualites-au … zaPzU4HDs4


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#45 03-04-2020 21:27:23

jfreeman
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce préfet de police qui défraye la chronique depuis un moment, cliquez sur ces liens :


WIKIPEDIA
Didier Lallement, né le 27 août 1956 à Lyon, est un haut fonctionnaire français, actuel préfet de police de Paris.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Didier_Lallement


PORTRAIT
Didier Lallement, un « ayatollah » pour remettre de l'ordre à Paris
https://www.lepoint.fr/societe/didier-l … p=1&xtcr=2


VIDEO CULTE
On n'est pas du même camp, Madame !
https://youtu.be/QaGmU4REFeg


RECADRAGE COVID19
Le préfet Didier Lallement sommé de «regretter ses propos» polémiques sur les malades du coronavirus
https://www.liberation.fr/france/2020/0 … us_1784089
https://youtu.be/G52zW0e7Jg0



Sera-t-il capable de présenter ses excuses pour l'attitude irrationnellement liberticide qu'il a eu lors de la WNBR ?


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
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#46 04-04-2020 13:07:35

libidier
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Il me rappelle une certaine époque ou le gouvernement avait quitté paris pour une ville du sud est ou l'eau pétillante est d’ailleurs excellente.


Amicalement.


Didier Libidier.

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#47 02-05-2020 12:19:21

jfreeman
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Félicitations à Cianna Canning et Samantha Keon. Leur film sur WNBR, Happy Naked People, a été récompensé Meilleur documentaire et nominé pour le meilleur réalisateur par le Festival international du film de quar Il comprend des contributions de Sopie, le leader de notre départ de Deptford, et plusieurs clips de WNBR Londres ainsi que d'autres villes du monde entier. Elle a été mise en place malgré les règles d'isolement social, avec beaucoup de skyping. Regardez-le et donnez-leur un commentaire de soutien (Gilles)


https://youtu.be/90uKP2bZNa8


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#48 18-05-2020 21:28:44

Jef87
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

L'audience au Tribunal administratif de Paris, suite à notre recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du Préfet de Paris interdisant la WNBR Paris 2019, aura lieu le 2 juin prochain à 9h30. En raison des mesures de protection liées au coronavirus, il ne pourra pas y avoir de public.


"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
"La nudité, c'est la vérité, c'est la beauté, c'est l'art" - Isadora Duncan


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#49 24-05-2020 11:47:04

bouteille
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Jef87 a écrit :

L'audience au Tribunal administratif de Paris, suite à notre recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du Préfet de Paris interdisant la WNBR Paris 2019, aura lieu le 2 juin prochain à 9h30. En raison des mesures de protection liées au coronavirus, il ne pourra pas y avoir de public.

Il ne faudra pas s'attendre à connaitre la décision, qui sera probablement mise en délibéré, avant fin juin / début juillet.

Après avoir indiqué que l’affaire est mise en délibéré et avant d’appeler l’affaire suivante, le président de la formation de jugement informe les parties de la date de lecture de la décision (c’est-à-dire la date à laquelle la décision sera rendue ; en général, ce délai est de deux semaines après l'audience). Cette information permet aux parties de présenter, le cas échéant, une note en délibéré.

L'absence de public à l'audience du 2 juin (pour cause sanitaire) empêchant d'entendre les orientations données oralement par le ministère public qui souvent indiquent à l'avance,  le sort de la requête.

les parties sont prévenues au moins 24 heures avant l’audience du « sens des conclusions » du rapporteur public. Elles peuvent en prendre connaissance au moyen du « code Sagace » qui leur a été communiqué dans l’avis de dépôt de la requête. L’avis d’audience indique les modalités selon lesquelles les parties ou leurs mandataires peuvent prendre connaissance du sens des conclusions.

Dernière modification par bouteille (26-05-2020 13:36:57)

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#50 28-05-2020 15:11:04

jfreeman
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Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR

Un bel article sur Naturisme-hebdo :


   20200527_nathebdo.jpg


Source :http://naturisme-hebdo.fr/index.php/202 … -publique/


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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