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#1 23-04-2019 18:04:47

Peter 07
Membre

Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

peter_misch_2.jpg     


   Une histoire de liberté et d'obscurantisme



Le ton donné pendant cette "audition libre" à la gendarmerie de Lamastre (Ardèche) est rude, je n'ai pas eu l'impression que le gendarme ait vraiment intégré la notion de présomption d'innocence. A mes demandes de s'en tenir dans ses écrits aux faits et formulations que je lui ai donné, il hausse le ton et dit que c'est lui qui gère l'audition, me fixant pendant des minutes avec un regard figé, sans rien dire. Il me demande aussi les noms de personnes en rien impliquées dans cette affaire, ce que je refuse catégoriquement. De plus il fait suivre la prise des photos, des empreintes digitales et du prélèvement d'ADN de la menace de poursuite pénale en  cas d'un refus.


Que m'arrive t-il donc pour avoir droit à un tel traitement ? Voici une histoire qui débute un très beau jour de vacances, fin août dernier, et qui en arrive maintenant au tribunal correctionnel de Nîmes.


Nous étions "en famille", c'est-à-dire ma compagne, ses deux enfants âgés de 8 et 15 ans et moi,  pour une semaine de vacances dans le Gard, chez des amis de longue date. Je connais la région depuis au moins 30 ans, ses magnifiques coins au bord du Gardon, loin du tourisme de masse, où l'on peut se baigner en toute tranquillité et, si on veut, sans maillot pour profiter entièrement du soleil et de cette liberté. Nous voilà par des chemins de terre après une marche à pied pour accéder à notre petit coin de paradis, pique-niquer et  passer ensuite l'après-midi comme des lézards au soleil et comme des poissons dans l'eau. Nous étions seuls, personne en vue, ni à gauche, ni à droite, ni en face. Après le pique-nique une petite sieste au soleil sans maillot, comme je l'ai toujours pratiquée si les circonstances le permettent, c'est-à-dire sans provoquer personne, rien de plus naturel.



peter_misch_1.jpg


Quand ma compagne et moi nous sommes mis à l'eau puis nageant et s'approchant de l'autre bord de la rivière,  nous furent apostrophés par une femme qui s'était installée entre-temps avec un homme sur la rive en face. Nous nous sommes arrêtés pour mieux entendre ses vociférations, toujours immergés jusqu'au ventre. C'était proféré d'une manière très agressive contre le fait que nous n'étions  pas habillés selon leur convenance. Nous avons répondu qu'ils n'étaient pas obligés de nous regarder et qu'il suffisait de regarder ailleurs, puis, nous nous sommes retirés vers notre rive pour arrêter cette altercation avant qu'elle ne dégénère. Il faut dire que le Gardon est large de plus de 50 m à cette endroit et il faut forcer le regard pour
voir le sujet qui incarne pour certains une zone corporelle tabouisée.



baignade_.jpg     


Néanmoins, la femme a continué à nous crier après et au bout d'un moment elle est partie pour revenir avec deux hommes, s'est  entretenus avec eux, nous montrant du doigt. Entre-temps je me suis remis à l'horizontale pour bouquiner,  jusqu'à ce moment où ma compagne m'a indiqué qu'il y avait des gendarmes de  l'autre coté  s'adressant à nous.


Alors là, j'ai été très surpris sur le fait qu'un simple bain sans maillot dans un endroit tranquille et isolé puisse mobiliser les forces de l'ordre à la demande d'une personne dérangée par un corps nu au soleil, éloigné d'au moins de 50 m par une rivière. Les deux gendarmes m'ont demandé de venir, mais ils n'ont pas voulu m'en donner la raison.  J'ai donc répondu que je ne viendrais pas s'ils ne me la donnaient pas. J'ai entre temps remis mon maillot de bain. Peu après, équipés d'un canoë, ils ont débarqués de notre côté et m'ont demandé de les accompagner pour un procès verbal. Je l'ai refusé et j'ai avancé que la nudité seule n'est pas un délit répréhensible, il n'y avait aucun geste provocateur ou sexuel dans notre comportement.



gendarmes.jpg     


Je le savais, car là où j'habite, une mairie avait voulu interdire par arrêté municipal aux femmes de se baigner torse nu. A l'époque il y avait eu une mini-manifestation "rendez-vous torse nu" au plan d'eau municipal et les gendarmes, envoyés par le maire avaient constaté, conformément avec la loi, que cela ne constituait pas un délit et ce malgré l'arrêté municipal. J'ai participé à ce "rendez-vous torse nu"  et à cette occasion on s'est informé un peu plus sur l'encadrement de la nudité par la loi. J'ai appris que pour qu'il y ait exhibition, il faut qu'il y ait "acte sexuel normal ou anormal commis sur soi-même ou sur autrui, gestes ou attitudes lascifs ou provocants".


Bref, après discussion et après avoir montré la légitimité de mon existence (les papiers) les gendarmes n'ont plus insisté pour que je les accompagne au poste. Avant de partir le "chef" a constaté que j'étais maintenant en maillot et que pour lui l'affaire était réglée. L'autre gendarme a remarqué que je  pouvais me retirer encore un peu plus  de la rive si je voulais continuer à me mettre et éviter des désagréments avec les personnes en face.


Malgré le fait que j'ai gardé après cette visite mon maillot, la femme en face ainsi que son compagnon ont continué de vociférer contre nous et de nous provoquer. On a réussi à n'y faire d'attention pour ne pas gâcher encore plus un après-midi de nos vacances. Le soir de retour chez nos copains, leur réaction a été d’être à moitié choqué et moitié amusé par cette manifestation de pudibonderie extrême.


Apparemment, la dame en face n'a pas été capable de surmonter une certaine rancune, car elle a porté plainte pour "exhibition sexuelle" et le substitut du procureur du parquet du tribunal de grande instance m'a convoqué, déjà au lendemain de l'audition à la gendarmerie, pour comparaître devant le tribunal correctionnel à Nîmes le 27 mai à 14h.


J'ai bien accepté le fait que je sois auditionné par la gendarmerie (malgré la manière avec laquelle cette audition a été faite), c'est leur travail si une plainte a été déposée. A la limite, je peux aussi accepter la prise de mes empreintes et de l'ADN pour rechercher d'éventuels antécédents dans le domaine des délits sexuels. Mais je ne peux pas nier ma stupéfaction sur la machinerie qui s'est mise en marche pour cette histoire. J'avais pensé que le procureur allait classer l'affaire sans suite, car pour moi ce n'était pas imaginable dans ce 21ieme siècle, en Europe occidental et de plus en France (le pays de la liberté déclarée et constitutionnelle), que ce fait divers puisse finir devant le tribunal. Mais non - c'est possible et il faut maintenant  que cela serve pour parer à une régression vers un obscurantisme puritain.


Personnellement je ne me suis jamais privé de me baigner sans maillot si les circonstances étaient favorables, c'est-à-dire être éloigné convenablement des regards. Cela n'a jamais été une question de militantisme nudiste, tout simplement un comportement naturel et sans arrière pensée. J'ai essayé de l'expliquer au gendarme lors de l'audition, mais pour lui ce n'était que l'occasion de supposer qu'il était pour moi normal de me balader nu en ville.


Jamais jusqu'à maintenant j'ai eu le moindre problème avec mes "bains nu" et je pense encore aujourd'hui que c'est une simple question de bon sens et de tolérance. Mon beau-fils de 8 ans m'a dit, quand je l'ai informé de cette plainte, que la police va avoir  beaucoup de travail s'il faut s'occuper de tous ceux qui se baignent nus sur la plage des Stes Marie de la mer où l'on a passé plusieurs fois nos vacances.


Il m'a fallu  encaisser cette avanie.  Dans un premier temps, je me suis senti attaqué en tant qu'individu, puis m'a été donné le bon tuyau de m'adresser à l'association APNEL (adhéré depuis!). J'ai alors compris qu'il faut se battre pour que les acquis concernant la liberté, aussi à titre individuel, ne reculent pas.  Je sais qu'il n'y a jamais d'acquis définitifs, il faut les défendre à titre individuel comme collectivement. Et de cela je suis déterminé et en train de le faire.


PS : Avoir raison et avoir raison devant un tribunal n'est pas chose pareille. Avoir raison devant le tribunal coûte. Je n'ai pas une situation me permettant d'avancer les frais nécessaire à la défense. Mais au-delà de ma personne, je pense que c'est une aussi une question d'intérêt général de se battre devant la justice pour garder cette partie de notre liberté et de parer les forces de l'obscurantisme. Si vous-êtes d'accord vous avez la possibilité de participer à la cagnotte mise en place pour les frais de la justice, voici le lien : https://www.leetchi.com//c/liberte-et-o … ticipation


Dans le cas où le montant de la cagnotte dépasse les frais, ce montant restant est versé comme don à l'association APNEL. 


Peter Misch

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#2 24-04-2019 07:58:18

Enrico
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Bonjour Peter,


votre histoire est intéressante, mais quand même très déconcertante sad


Je pense que l'APNEL vous aidera. Peut-être que vous êtes en train d'offrir, à ce qui pensent comme vous, l'occasion propice pour faire parler d'un problème lié à l'interprétation fallacieuse et arbitraire de la loi.


Personnellement, j'ai vos mêmes soucis, étant donné que je fais défaut des moyens financiers nécessaires à couvrir des frais juridiques en cas de procès.


Je pensais que faire du naturisme en famille, dans une atmosphère paisible et joueuse, aurait permis d'éviter ce résultat. Que dire de vos enfants ?  Sont-ils accusés d'être aussi des exhibitionnistes sexuels ?! On voit bien l'absurdité de cette histoire.


Il semble que quand on cri très fort, on obtient raison. Demain on criera de la même façon contre les homosexuels et les groupes ethniques minoritaires. Le problème est que la société redevient intolérante par rapport aux différences de culture, de race, d'idéologie. C'est ça le vrai fléau. La tolérance, et donc l'acceptation de la diversité, est l'expression de la démocratie.


Courage !

Dernière modification par Enrico (24-04-2019 07:58:37)

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#3 24-04-2019 12:26:45

bouteille
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Peter 07 a écrit :

 

Néanmoins, la femme a continué à nous crier après et au bout d'un moment elle est partie pour revenir avec deux hommes, s'est  entretenus avec eux, nous montrant du doigt.

Malgré le fait que j'ai gardé après cette visite mon maillot, la femme en face ainsi que son compagnon ont continué de vociférer contre nous et de nous provoquer.
Apparemment, la dame en face n'a pas été capable de surmonter une certaine rancune, car elle a porté plainte pour "exhibition sexuelle"

La rancune tenace de la femme qui a porté plainte, malgré le contrôle de gendarmerie, et le zèle du procureur de ne pas classer l'affaire, laisse à supposer que cette affaire a un caractère ethnique et que les autorités judiciaires craignent que la plaignante n'utilise un classement sans suite, comme une manifestation raciste et discriminante à l'égard d'une communauté.
L'identification de la femme est-elle connue ?
S'agit'il d'une femme dont l'origine serait maghrébine et probablement musulmane ?

Dernière modification par bouteille (24-04-2019 12:32:58)

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#4 24-04-2019 12:57:38

Peter 07
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Je n'ai pas fait attention à l'origine ethnique de la plaignante et je ne veux pas que cette question s'introduise dans l'affaire. L'intégrisme n'est pas le "privilège" des gens d'origine magrébine, on le rencontre chez des gens de n'importe quelle origine, hélas.

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#5 24-04-2019 13:02:23

Peter 07
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Merci pour votre soutien !


Je ne connaissais pas l'APNEL jusqu'à cette "mésaventure", ce sont des copains qui m'ont donné ce bon tuyau. Comme expliqué dans "l'histoire", je n'avais jamais eu de problème avec ma manière de faire du naturisme. Malgré le fait que je vive depuis une vingtaine d'années en France je n'étais pas conscient que cela puisse déclencher une poursuite pénale par le procureur.


Dans ma jeunesse j'ai habité à Freiburg (Allemagne) et dans cette région il y a pas mal de gravières inondées, des lacs où l'on peut se baigner. Après soixante-huit et le courant de la libération des mœurs qui a suivi, le fait que l'on puisse se mettre au soleil et se baigner nu s'est répandu tout naturellement. Encore aujourd'hui il y a ceux qui se baignent avec maillot et ceux qui se baignent en toute liberté. Au début des années 70 ce n'était pas encore acquis.  Je me rappelle un week-end où l'on avait été  appelé à venir en masse à un lac parce que la police avait essayé d'embêter les baigneurs. Ils n'avaient pas avancé le fait qu'il y ait des baigneurs nus, mais l'utilisation de chemins non destinés à garer les voitures. Mais tout le monde savait que ce n'était en vérité qu'un prétexte pour agir contre la libération des mœurs. Dans cette région paysanne à côté de Freiburg, ville universitaire, cette liberté était appréciée et défendue par une population très mixte, étudiants et paysannes, jeunes et moins jeunes confondus. Après une belle médiatisation et surtout après le fait que les gens aient continué malgré les menaces, il n'y a plus eu de problème, c'est resté libre.


Je suis tout à fait d'accord pour respecter les us et coutumes des différents pays. Jamais je n'oserai me baigner nu dans des pays comme l'Arabie Saoudite, au Vatican (en plus il n'y a pas de plage …) ou me balader nu en ville, comme le gendarme l'a supposé dans l'audition. Mais je n'ai pas considéré la France comme un pays où le fait de se baigner nu dans un endroit reculé puisse être poursuivi pénalement.


J'ai (encore) confiance en la justice française pour qu'elle rejette cette atteinte à la liberté et je pense que le tribunal va voir l'absurdité de cette accusation. Mais comme je l'ai dit, avoir raison et avoir raison devant le tribunal, ce n'est pas pareil, ça coûte cher.


Donc je compte sur la solidarité des esprits libres : https://www.leetchi.com/c/liberte-et-obscurantisme


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#6 24-04-2019 14:00:44

natfree
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Cette histoire me laisse sans voix. Je constate encore une fois de plus que la France, sois disant pays de la liberté et de la tolérance garde son grand retard sur l'évolution des mentalités internationales eu égard à la nudité saine et naturelle que les grecs et romains avaient déjà apprécié.


Je plains cette pauvre femme avec l'esprit étriqué et limité qui laisse prévoir le pire en terme d'éducation de valeurs qu'elle est censée transmettre à ses enfants actuels ou futurs.
Même si la stupidité n'est pas réservée aux intégristes musulmans, la réaction intolérante et persistante après l'intervention de gendarmes révèle tout au moins une forme de radicalisation.
Je te recommande de porter plainte pour harcèlement envers cette femme pour les nuisances qu'elle a causé à ta famille et à tes enfants mineurs.


Il reste maintenant à espérer que le magistrat qui jugera cette affaire aura l'esprit éveillé et intelligent pour faire preuve de discernement et constater que les faits ne s'apparentent pas à de l’exhibition sexuelle ni à la vue imposée de nudité à autrui puisque ta famille était sur les lieux avant l'arrivée de ce couple. A défaut d'un jugement qui pourrait faire jurisprudence dans les affaires similaires et donner avantage au naturisme naturel, sain et familial dans les lieux publics mais isolés, tu partiras pour de grandes aventures, cour d'appel, cour de cassation, cour européenne des droits de l'homme (siège à Strasbourg).


Il ne faut pas laisser tomber le combat de la liberté, des droits individuels inaliénables et sacrés de l'expression. Faudrait il cacher les parties du corps visibles grand public des ornements de la chapelle sixtine au Vatican, des nombreuses statues visibles un peu partout, des peintures au Louvre,....
Tout est relatif et l'appréciation des différentes selon les temps, les coutumes, les mentalités,...

Dernière modification par natfree (24-04-2019 14:08:14)


Le naturisme, c'est la santé, la liberté, le bonheur, le bien être

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#7 24-04-2019 18:01:19

olra72
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

A voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Exhibition_sexuelle ... un acte motivé ? Vraiment ? Si oui, Peter Misch n'a pas vraiment de soucis à se faire mais, pour être passé par les mains de la Loi (je ne dis plus "de la Justice"), je sais combien ce genre de procédure est pénible (et couteuse).

Qui peut confirmer les infos de Wikipédia ? J'ai essayé de retrouver la jurisprudence en question sur LegiFrance mais je n'y suis pas arrivé.


Amicalement,
  Olivier

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#8 29-04-2019 17:03:23

ouchanani
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Personnellement, dès que je sens le moindre regard désapprobateur, je laisse tomber et remet un slip.
exemple; j’étais sur la grande plage de l'ile d'houat, immense plage (très belle) avec 2 personnes tout les 80 metres. juste pour me baigner, je retire mon short (je n'avais pas de maillot comme d'hab) et zou direct dans l'eau, juste 1/4 seconde visible nu. En sortant, j'ai vu qu un homme s’était rapproché, j'ai compris qu'il venait "vérifier" ce qu'il avait vu de loin. et s’éloignant j'ai vu qu'il téléphonait une fois à sa serviette.
je me suis rhabillé après m être sécher. 5 min après une patrouille de gendarme passait. j'ai fait comme si de rien n’étais. ils sont repartis bredouille.
Ce qu'il faut veiller c'est à ne pas être pris en photo, si c'est le cas, inutile d'insister ,laisser tomber
c est mon conseil

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#9 17-05-2019 11:58:03

Peter 07
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Je suis heureusement très bien soutenu par l'APNEL. L'avocate a déposé une "question prioritaire de constitutionnalité" (ou QPC) pour demander au législateur de préciser la définition de "l’exhibitionnisme sexuelle" pour arrêter en conséquence la possibilité de trainer les naturistes libres devant les tribunaux. "La liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas." Merci pour votre soutien !

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#10 18-05-2019 20:48:10

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

A travers le soutien que l'APNEL apporte à Peter Misch, accusé d'exhibition sexuelle,
nous voulons œuvrer, une fois de plus, pour la clarification de l'article 222-32 du code pénal.


Et pour mieux médiatiser cette action sur Nimes, nous souhaitons organiser une manifestation
calme, pacifique et déclarée. Elle se fera donc le 27 mai 2019, comme pour Périgueux, devant le palais de justice de la préfecture.
https://www.apnel.fr/actu/index.php?201 … -naturiste
Les organisateurs de cette manifestation doivent être obligatoirement domiciliés dans le Gard.
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publ … e-publique
Nous avons donc besoin de sympathisants, habitant le Gard, pour nous aider à remplir et déposer cette déclaration.
Amis naturistes du Gard, merci de nous contacter de toute urgence au 06 83 59 99 29 ou à l'adresse apnel aro free.fr


Et si le lundi 27 mai 2019 vous êtes dans le secteur, n'hésitez pas à vous joindre à nous afin d'œuvrer pour le naturisme.
Une délégation partira en particulier de la vallée de la Cèze (Sablière, Genèse, château de Feyrerolles...).


Tout cela nous rappelle "furieusement" le procès de Périgueux :


https://youtu.be/cnVbL9jf9FQ



Communiqué de presse du 18 mai 2019 : https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … _nimes.pdf



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Pour mémoire, notre communiqué de presse de septembre 2018 :
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … pt2018.pdf


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#11 19-05-2019 08:27:53

_Hub_
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Bonjour,
en tant que gardois j'y serai avec grand plaisir. smile


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#12 20-05-2019 10:46:31

Lola30
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Bonjour
Je veux bien me  charger de faire la déclaration en préfecture .
Merci aux naturistes Gardois de me contacter .

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#13 20-05-2019 12:04:52

naturelo
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

bonjour
à quelle heure est prévue l'audience ?
le matin ou l'après-midi ?
merci


Philippe du 12 (Aveyron)


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#14 20-05-2019 12:55:53

Lola30
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

L'audience est à 14 h

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#15 20-05-2019 14:53:59

naturelo
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Lola30 a écrit :

L'audience est à 14 h

très bien
merci


Philippe du 12 (Aveyron)


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#16 22-05-2019 16:42:25

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Les médias commencent à parler de cette affaire :



Gard : il pratique le naturisme, on l'accuse d'exhibition sexuelle
Peter Misch, Allemand de 68 ans, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Nîmes, lundi


MERCREDI 22/05/2019 à 10H53
Source : https://www.laprovence.com/article/edit … uelle.html


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Article en .pdf : https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … ovence.pdf


Il faut dire que nous avons "inondé" les médias de notre communiqué de presse :
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … _nimes.pdf


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#17 22-05-2019 17:55:47

_Hub_
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

C'était justement ma lecture de cette après midi à la médiathèque. wink


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Dernière modification par _Hub_ (22-05-2019 17:56:55)


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#18 24-05-2019 16:14:01

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

D'autres articles de presse sont venus compléter le premier :


#Société #Justice #Insolite
Nîmes : au tribunal pour avoir fait du naturisme au bord du Gardon
Publié le mercredi 22 mai 2019 à 16:40 - Paul BARRAUD


Peter Misch, un naturiste allemand de 68 ans passe devant le tribunal correctionnel de Nîmes ce lundi. Il est poursuivi pour "exhibition sexuelle" après avoir bronzé nu sur une partie reculée du Gardon fin juillet.


Ce dernier et son épouse sont des adeptes du naturisme. La plainte provient d'une femme qui se trouvait avec un homme sur la rive opposée, offusquée de voir le couple nager sans vêtements. "C'était proféré d'une manière très agressive, raconte-t-il à La Gazette, contre le fait que nous n'étions  pas habillés selon leur convenance. Nous avons répondu qu'ils n'étaient pas obligés de nous regarder et qu'il suffisait de regarder ailleurs, puis, nous nous sommes retirés vers notre rive pour arrêter cette altercation avant qu'elle ne dégénère".


Alors qu'ils avaient remis leurs maillots, la femme est revenue selon lui avec les gendarmes, qui n'ont pas vu de raisons d'emmener le couple, et a ensuite déposé plainte. "Jamais jusqu'à maintenant j'ai eu le moindre problème avec mes "bains nu" et je pense encore aujourd'hui que c'est une simple question de bon sens et de tolérance" se désole Peter.


Ce dernier devrait avoir du soutien au moment de l'audience, avec la présence de militants d'associations naturistes, indignés par cette poursuite judiciaires et décidés à alerter l'opinion publique sur la différence entre naturisme et exhibitionnisme.


Source : http://www.lagazettedenimes.fr/43940/ni … ardon.html


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Nîmes : un baigneur naturiste comparaît au tribunal correctionnel

Le 27 juillet 2018, quatre personnes d'une même famille se baignent nus dans le Gardon, non loin du Pont-du-Gard. Sur la berge en face d'eux, un couple n'apprécie pas du tout cette absence de maillot de bain. L'Allemand est accusé d'exhibition sexuelle.


Par Nathalie Deumier
Publié le 22/05/2019 à 18:04


Peter Misch a 68 ans, il est Allemand, adepte du naturisme de longue date et résident en France depuis 20 ans. Cet été, dans le secteur du Pont-du-Gard, il se baigne tout nu dans le Gardon, avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci.


Selon Peter Misch, au moment où la famille, nue, se met à l'eau, l'endroit est désert. Mais un couple arrive alors et pose ses serviettes à une cinquantaine de mètres de là, de l'autre côté de la rivière. La femme apostrophe vivement les naturistes, la famille sort de l'eau. Et les gendarmes arrivent.
Procès-verbal pour "exhibition sexuelle"
Les gendarmes demandent à Peter Misch de les suivre pour dresser un PV. Il refuse, arguant qu'il n'y a aucune provocation sexuelle dans son comportement. Les autorités renoncent à l'emmener au poste mais relèvent son identité.


L'histoire ne se termine pas là. Peter Misch raconte : "La dame d'en face n'a pas été capable de surmonter une certaine rancune, car elle a porté plainte pour exhibition sexuelle et le substitut du procureur du parquet du Tribunal de grande instance m'a convoqué (...) pour comparaître devant le Tribunal correctionnel à Nîmes le 27 mai à 14 heures."


Le naturiste est soutenu par des associations
Yves Leclerc, président de la Fédération Régionale du Naturisme, s'étonne qu'une telle affaire puisse arriver en Languedoc-Roussillon, première région naturiste de France, avec une soixantaine de sites dédiés à l'activité. Auxquels s'ajoutent tous les lieux de naturisme "toléré". Au bord du Gardon, on parle de "naturisme apaisé", où la cohabitation se fait dans le respect, depuis très longtemps. Une fois l'effet de surprise passé, Yves Leclerc résume la situation avec une image : se baigner nu dans un endroit désert ou sur une plage bondée ne repose pas sur la même intention.


Une association fait office de conciliateur
L'APNEL, association pour la promotion du naturisme en liberté, est très active sur ce genre d'affaire. Lorsqu'un naturiste les saisit, ils téléphonent à la mairie, le commissariat de police ou la gendarmerie concernés et parviennent à désamorcer le conflit. La méthode est simple : ils expliquent que la nudité n'est plus un délit. Méthode qui n'a pas fonctionné cette fois-ci, car l'histoire n'était pas connue.


L'association voit le nombre de conflits augmenter, à l'image de "la régression des libertés qui touche notre société", selon Jacques Frimon, son président. Les membres prévoient de se rassembler devant le tribunal lundi prochain à partir de 13h30.


L'outrage public à la pudeur n'existe plus
Le code pénal, nouvelle version (1994) a supprimé l'outrage à la pudeur, considéré comme trop lié à la morale pour le droit. Voici donc le délit d'exhibition sexuelle, reproché à Peter Misch : "Article 222-32 du Code pénal : L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."


Maître Agathe Delescluse tentera de démontrer lundi prochain qu'on ne peut comparer son client à un exhibitionniste qui se masturbe pour choquer. Elle plaidera la liberté vestimentaire et d'expression garanties par la Constitution. Maître Delescluse présentera le naturisme comme une philosophie, respectueuse de la nature et des personnes.


Dans des cas semblables, la justice a condamné ou relaxé, de façon aléatoire.


Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr … 73499.html


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Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#19 28-05-2019 12:46:58

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Petit compte-rendu de cet fin de weekend à Nîmes dans le Gard


Avec Sylvie, nous sommes arrivés de Massy par le TGV du dimanche 26 mai à 13h33. A 50 mètres de la gare, côté sud, nous sommes allés prendre possession de notre appart Hôtel Zénitude (oui fallait être "Zen", entre la chaleur et le tintamarre à l'extérieur). Puis nous nous sommes rendus de l’autre côté de la gare, en centre ville, jusqu'au les arènes, où se tenaient les Journées Méditerranéennes des Saveurs 2019 :


https://youtu.be/f2wPzTARN8U


Mais le but n’était pas tant de faire du tourisme, mais plutôt de repérer les lieux pour soigneusement préparer les événements de lundi.


Quelques jours au paravent, je m'étais inscrit sur OVS Nîmes. Après quelques difficultés pour m'inscrire (les réseaux sociaux n'aiment pas les naturistes), je suis parvenu à mettre une annonce où la manifestation de lundi était "camouflée" dans un lien conduisant à l'article de presse de France info. L'une des personnes ayant interceptées le message sur OVS, est venue se présenter à nous e lendemain lors de la manifestation
https://nimes.onvasortir.com/sortie_rea … 1#liencomm


Dans la soirée, nous avons retrouvé à l'hôtel Jean-François ainsi que Peter et sa compagne.


Quelques images prises au alentour du Palais de justice :


201805_gare_hotel_zenitude_nîmes


201805_arènes_tribunal_de_nîmes


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#20 28-05-2019 19:19:46

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Lundi matin, après avoir libéré notre appartement, nous nous sommes retrouvé dans un des cafés de la gare. Juste avant, je suis aller "investir" les Locaux du midi libre en "forçant un peu a porte" car il n'avait pas donné suite à nos sollicitations. L'une des journalistes a accepter de me suivre jusqu'au café pour réaliser des interviews. Elle a pu également interviewer Maître Agathe Descluses, notre avocate.



Son excellent article a d'ailleurs été très vite mis en ligne :


20190527_midi_libre.jpg


Ce résident allemand de 65 ans est convoqué, ce lundi 27 mai, devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Les adhérents de l'association pour la promotion du naturisme en liberté manifestent leur soutien devant le palais de justice.


"Pour moi, c'est une grande surprise. C'est la première fois que je me retrouve devant un tribunal ", déclare Peter, 65 ans et naturiste, poursuivi pour exhibition sexuelle devant le tribunal correctionnel, ce lundi 27 juin. Il est soutenu par l'association pour la promotion du naturisme en liberté qui intervient à chaque fois que ces faits "infamants et contestés" sont reprochés à ses adhérents.


Ce 27 juillet 2018, le sexagénaire se baignait, nu, et à l'écart, dans le Gardon à Collias. Installé en Ardèche, Peter était venu chercher un peu de fraîcheur, au bord de la rivière, avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci, âgés de 8 et 16 ans. "Je cherchais une plage isolée pour me baigner" témoigne Peter. Un couple les a interpellés et les gendarmes ont débarqué en canoë. Peter a été convoqué six mois plus tard à la gendarmerie de Remoulins.


"La France est l'exception"


"En Allemagne, en Suisse, en Angleterre et même en Espagne, l'état de nudité seul n'est pas répréhensible. La France est l'exception", constate, amer, le résident allemand qui ajoute : "Assimilée une personne qui se baigne nue dans la rivière à des gens qui ont un comportement pervers, c'est grave et discriminatoire. J'ai donc demandé à mon avocate de plaider la relaxe." Me Agathe Delescluse, son avocate, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité.

"Sur le plan juridique, chacun doit savoir que la dépénalisation de la nudité est acquise depuis le 1er mars 1994, rappellent Jacques Frimon, président de l'Apnel, et Jean-Francois, juriste de l'association. Avec cette nouvelle écriture de la loi, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale. Ne seront incriminées que des attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme...  Le naturisme relève de la liberté personnelle, d'opinion et de conscience comme la liberté d'expression."


Cathy ROCHER


Source : https://www.midilibre.fr/2019/05/27/gar … 223818.php


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
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#21 28-05-2019 19:23:56

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Un autre article a été rédiger dans l'après-midi. Celui de la Gazette de Nîmes :


20190527_gazette_de_nimes.jpg


Peter, un Ardéchois, se baignait tout nu avec sa femme et ses enfants dans un endroit désert des gorges du Gardon près de Collias le 27 août 2018. Quand soudain, de la rive d'en face, des personnes les invectivent. Prévenus, les gendarmes traversent le gardon en canoë et, après avoir constaté que le couple est rhabillé, en restent là.
Jusqu'au mois d'octobre où, sur plainte des promeneurs qui n'ont pas lâché l'affaire, ils sont entendus par les gendarmes... Peter est jugé ce lundi 27 mai après-midi devant le tribunal correctionnel pour "exhibitionnisme", un délit dont il se défend dans la vidéo ci-dessous :


Une dizaine d'adhérents de l'association pour la promotion du naturisme en liberté, l'APNEL, ont déroulé une banderole de soutien devant le tribunal cet après-midi. Selon eux, le simple naturisme est dépénalisé depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994. L'avocate de Peter a déposé une question prioritaire de constitutionnalité.
L'un des militants gardois de l'APNEL, Julien, un dessinateur de 34 ans demeurant à St-Jean-du-Gard, explique en quoi il ne faut pas confondre naturisme et exhibitionnisme.


Le procureur a demandé un mois de prison avec sursis et 350 euros d'amende.
La décision a été mise en délibéré.


Source : http://www.lagazettedenimes.fr/44318/au … ardon.html


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
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#22 29-05-2019 17:17:42

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Je regrette de ne pas avoir pu motiver les médias nationaux qui ont souvent tendances à "snober" la province.
Par contre, nous pouvons apprécier que cette affaire puisse intéresser cette "gazette des gendarmes".
De quoi les faire réfléchir sur la problématique du naturisme en liberté...


20190529_profession_gendarme.jpg


Source : http://www.profession-gendarme.com/au-t … le-gardon/


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
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#23 30-05-2019 05:40:13

Luc33
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

c'est magnifique ce comité de soutien et cette campagne de presse !



Au nom de chaque adhérent APNEL et du naturisme libre, hommage et merci à tous ceux qui étaient devant le tribunal et finalement merci à Peter.


Luc de Mayotte  


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#24 31-05-2019 21:33:48

choquet
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

nous voudrions rappeler , que meme si on ne peut se deplacer , pour soutenir Peter , et aussi le droit au naturisme en liberté , il existe une cagnotte en ligne  , sur laquelle on peut verser selon ses possibilités ; ce soir 1250 e versés  par 40 personnes ( c'est miserable comparé au nombre de naturistes dans ce pays ) sur un besoin de 2966 e ; il reste 6 jours !!


naturistes hauts pyrenéens , itinerants , prets à decouvir avec d'autres adeptes du naturisme en liberté nos magnifiques paysages de France

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#25 01-06-2019 12:53:15

Jef87
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Le Procès de Peter Misch
Nîmes le 27 mai 2019

Petit compte-rendu et impressions


Au sortir de cette audience, nous ne sommes pas très confiants quant à la relaxe, vu le "spectacle" auquel nous avons assisté...


Nous pensions bien que tout serait fait pour tenter de déstabiliser Peter, afin d'éprouver ses convictions, mais là, il ne s'agissait pas du tout de cela...comme en témoigne très bien le journaliste de La Provence (Jonathan Sollier - article du mardi 28/05/2019).
  https://www.laprovence.com/article/edit … rison.html


Déjà, avec notre avocate, nous étions surpris de l'ambiguïté du statut de la personne qui déclenche l'affaire. Il ne semble pas dans les PV qu'elle ait au final porté plainte. Nous comprenons, au vu de la séance au TGI,  que c'est le Procureur lui-même qui aurait engagé l'action pour le Ministère public... 


Faut-il rappeler que « le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme donne à cette notion : il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ». On peut donc s'inquiéter du discours qu'il a tenu dans ce tribunal. Car pour celui-ci, l'article 222-32 est clair : « l'exhibition sexuelle, c'est l'exhibition des parties sexuelles" une position que ne renierait pas… Saint-Augustin. 


La question prioritaire de constitutionnalité - QPC


Dans son introduction, le Procureur précise que « cette question a déjà été jugée par la Cour de Cassation : caractère pas sérieux, pas utile et l’article est suffisamment clair pour que le juge puisse interpréter sur le fond ; que par conséquent, il n’y a pas de raison de transmettre cette nouvelle QPC ».


Arrêt n° 2377 du 9 avril 2014 (14-80.867) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02377 qui, rejette une QPC qui lui avait été transmise sur cet article 222-32, au motif que : « … attendu que la question posée ne présente pas, à l’évidence, un caractère sérieux dès lors que l’article 222-32 du code pénal est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour permettre son interprétation, qui relève de l’office du juge pénal, sans risque d’arbitraire ;
D’où il suit qu’il n’y a pas lieu de renvoyer la question au Conseil constitutionnel »
  https://www.courdecassation.fr/jurispru … 29507.html


Il ajoute 3 remarques :
1-    « Que s’il y ait déjà eu des relaxes sur ce sujet ? C’est à l’appréciation du juge » ;
2-    « le jugement d'aujourd'hui concerne le fait d'imposer sa nudité à autrui » ;
3-    il dit « n’avoir aucune position en bien ou en mal sur le naturisme, mais que la liberté des uns s’arrête ou commence celle des autres ».


Sur le premier point, il confirme donc qu’il puisse y avoir une application de l’article 222-32 à géométrie variable. Cela réfute la position de la Cour de cassation qui considère que « l’article est parfaitement clair et permet des jugements sans risque d’arbitraire »… Il conviendrait donc que le Procureur nous explique pourquoi un même fait (simple nudité sans geste obscène ou sexuel) conduit à des jugements radicalement différents puisqu'il requiert, pour ce qui le concerne, 1 mois de prison avec sursis et 350 € d'amende, alors qu’il y a eu relaxe pour le promeneur nu au TGI de Périgueux ; idem pour le ramasseur de coquillages sur une plage normande par le TGI de Coutances.


1- Quid du principe républicain d'Égalité, qui s'applique aussi aux condamnations ? : La France ne serait-elle plus une république une et indivisible mais un état fédéral avec des lois qui ne veulent pas dire la même chose selon les régions ?


2- Vu les différences notables d'application du droit entre ces tribunaux, ne serions-nous pas, justement, en présence d'une décision arbitraire dans le cas de Nîmes et ce, contrairement à ce qu'affirme la Cour de cassation dans son arrêt ?

Sur le deuxième point, ce que dit le Procureur n'est pas écrit dans cet article 222-32… Et nous ne sommes pas en présence « d’une interprétation stricte de la loi ». Mais peut-être est-ce à présent la ligne officielle de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du gouvernement (ce qui serait pour le moins inquiétant) ? À moins que ce ne soit une position qui lui est propre ?


Sur le troisième point, Me DELESCLUSE rappellera que « ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé. Que la loi ne peut interdire que ce qui est nuisible à la société. Elle interroge le tribunal pour qu’il dise en quoi la simple nudité d’un être humain pourrait être nuisible à la société ? Et précise que dans une société laïcisée, il n’y a plus aucune raison d’avoir peur de la nudité, rappelant au passage que celle-ci relève d’une pathologie appelée gymnophobie ».


Maître Agathe DELESCLUSE a donc brillamment défendu cette QPC qu’elle avait énormément travaillée, avec force de jurisprudences à l’appui de sa démonstration. Sachant qu’une précédente QPC avait été présentée au sujet de l’article 222-32 du code pénal, elle avait pourtant bien pris soin de présenter de nouvelles questions :


S’il faut considérer que ces dispositions répriment le seul fait de se présenter publiquement en état de nudité, alors elles contreviennent à plusieurs autres droits et libertés garantis par la Constitution qui n’étaient pas invoqués dans la question déjà posée à la Cour de cassation.

La doctrine la plus autorisée, à savoir Henri Nallet, Ministre de la Justice en charge de la réforme du code pénal à l’origine de la création du délit d’exhibition sexuelle, indiquait, à l’époque, que :
« […] en application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme » (rép. Min. JO 14 octobre 1991 p. 4230 – QE n° 34956 du 29 octobre 1990 ; v. également rép. min. du même jour – QE n° 37071 –


Il s’en infère que la nouvelle infraction d’exhibition sexuelle devait avoir un champ d’application moins large que l’ancienne infraction d’outrage public à la pudeur, et ne visait qu’à réprimer les comportements sexuels, et les attitudes obscènes ou provocatrices.


Et il est en effet constant que le naturisme ou le simple nudisme, qui constitue l’une des composantes du naturisme, ne sont pas des « comportements sexuels » et excluent, par nature, toute « attitude obscène et provocatrice ».


Elle a donc d’abord démontré que les trois conditions prévues par la loi afin de déposer une QPC  étaient remplies :
1.    Les dispositions législatives contestées sont applicables au litige : L’article 222-32 du code pénal constitue le fondement des poursuites à l’égard de M. MISCH ;

2.    Les dispositions législatives contestées n’ont pas déjà été examinées par le Conseil constitutionnel ;

3.    La question posée n’est pas dépourvue de caractère sérieux : En effet, l’article 222-32 du code pénal méconnaît divers droits et libertés garantis par la Constitution, à savoir, à titre principal le principe de nécessité des infractions et, à titre subsidiaire :


     a) la liberté vestimentaire, d’une part : s’il faut considérer que l’article 222-32 du code pénal réprime le fait de se présenter publiquement en état de nudité, ces dispositions doivent être regardées comme n’étant pas conformes à la liberté vestimentaire, composante de la liberté personnelle, dès lors qu’elles ne permettent pas de pratiquer, en dehors des lieux spécifiquement dédiés, le cas échéant sous conditions, le nudisme.
    b)    la liberté d’opinion et de conscience, ainsi que la liberté d’expression, d’autre part : Dans ces conditions, l’article 222-32 du code pénal, s’il faut considérer qu’il réprime le seul fait de se présenter publiquement en état de nudité, méconnaît la liberté d’opinion et de conscience, ainsi que la liberté d’expression des adeptes de la philosophie naturiste, dès lors qu’il ne permet pas à ces derniers de pratiquer, en dehors des lieux spécialement dédiés, le cas échéant sous conditions, le nudisme, qui constitue une composante essentielle de leur philosophie de vie.


    c)    et le principe de proportionnalité des peines, enfin : Il résulte de tout ce qui précède que, s’il faut considérer que l’article 222-32 du code pénal réprime le seul fait de se présenter publiquement en état de nudité, sans que celle-ci soit accompagnée d’un comportement de nature sexuelle ou obscène, le législateur a néanmoins méconnu le principe de proportionnalité des peines en ne distinguant pas, du point de vue de la peine encourue, entre la personne se bornant à se présenter publiquement en état de nudité, sans que celle-ci soit accompagnée d’un comportement de nature sexuelle ou obscène, et la personne s’exhibant nue et adoptant un tel comportement.
En effet, il est constant que le législateur ne peut pas, du point de vue du droit pénal, mettre les nudistes sur le même plan que des personnes se mettant nu en public pour adopter un comportement de nature sexuelle ou obscène à l’égard des tiers.


La nudité n’a, pour les nudistes, aucune connotation sexuelle. Il s’agit simplement d’un état naturel, dans lequel ils aiment vivre. Il n’est absolument pas question de choquer ou même d’importuner autrui.


Les nudistes ne peuvent en aucune manière être regardés comme s’exhibant, au sens littéral du terme, lequel signifie « montrer », voire « montrer avec ostentation », « faire voir ».


En outre, l’intention des nudistes n’est pas d’imposer leur nudité à autrui mais seulement de pouvoir en profiter paisiblement.


Enfin, l’effet produit sur les personnes témoin de leur nudité, quand cela les dérange, ne peut être le même que celui qui résulte d’une exhibition au sens littéral, qui peut entraîner la peur, la panique, et non une simple gêne.


La gravité du comportement reproché à un nudiste et à un exhibitionniste, au sens littéral, n’est pas la même.
Pourtant, la même peine est encourue, à savoir un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
En somme, le législateur, en assimilant nudisme et exhibition au sens littéral du terme, et en prévoyant une sanction identique, a méconnu le principe de proportionnalité des délits et des peines à l’égard des nudistes.


Au surplus, il est étonnant qu’un nudiste puisse encourir, de nos jours, une peine de prison simplement pour sa nudité, sans comportement particulier à lui reprocher.


Il est également étonnant que l’infraction, ainsi que la peine encourue, figurent au sein de la partie du code pénal relative aux agressions sexuelles. Cela est particulièrement infamant pour des personnes qui se contentent de se présenter publiquement nues.


La question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 222-32 du code pénal devra donc être renvoyée à la Cour de cassation.


Malheureusement pour Peter MISCH, le juge se range derrière le point de vue du Ministère public, et décide de ne pas renvoyer la QPC à la Cour de cassation. C'est la version masculine du Tartuffe de Molières qui se rejoue :


« Couvrez ce sein, que je ne saurais voir.
Par de pareils objets les âmes sont blessées,
Et cela fait venir de coupables pensées »
Le Tartuffe, III, 2 (v. 860-862)


Toute sa démarche a été d’incriminer le prévenu sur le fait que sa nudité était visible et qu’il n’a pas obéit aux injonctions de la « plaignante » qui le sommait de se rhabiller ; de vouloir démontrer le fait que des personnes en canoë pouvaient le voir...


Pourtant, de nombreux témoignages arrivent actuellement pour confirmer que la cohabitation entre naturistes et « textiles » était naturelle sur les berges du Gardon depuis de nombreuses années. Nîmes n'est pourtant pas très loin des Gorges de l'Ardèche où l’ont peut observer que des dizaines de milliers de canoës passent chaque année devant la Plage des Templiers, et ce depuis des décennies également... sans aucun problème. Idem sur les Gorges de la Cèze avec sur ses rives la plus grosse concentration de campings naturistes au monde... (Dont La Sablière, La Genèse, etc.).


Beaucoup de personnes se sont donc dites scandalisées et choquées du déroulement de cette audience :
- Des positions exprimées par le Procureur et le Juge qui ne vont pas dans le sens du droit mais de la morale ;


- Aucun des arguments de Maître Agathe DELESCLUSE ne semble avoir suscité l'intérêt et l'écoute du tribunal (que ce soit sur la QPC déposée avec des moyens différents de ceux qui ont été rejetés par la Cour de Cassation dans son arrêt du 9 avril 2014 ; ni sur le fond du dossier) ; Pas de discussion de ses arguments, pas de contre-argumentation : juste une attitude d’ignorance de sa démonstration !

- Peter MISCH ne pouvait pas se défendre et répondre comme il l'entendait aux questions posées. Le juge l'interrompait, exigeant une réponse binaire oui/non ; refusant par exemple de laisser Peter MISCH expliquer que la berge avait un dénivelé conséquent, ce qui empêchait toute vision du naturiste à partir de l'eau ; tournant à la dérision son propos... en décrivant de façon tout à fait orientée la « scène d’exhibition » supposée ; Il faudra également que Me DELESCLUSE rappelle au tribunal que Peter MISCH n’était pas jugé pour ses relations avec la gendarmerie, que s’il avait dû refuser de signer les PV, c’était non seulement en raison de l’accusation d’exhibition sexuelle portée à son encontre, mais aussi parce que le contenu ne reflétait pas fidèlement sa parole. Elle précisa aussi que Peter MISCH était dans son bon droit en agissant ainsi et qu’il ne faisait que se défendre.


- Peter MISCH n'a pas pu se désaltérer quand il a demandé le droit de boire un peu d'eau, alors qu'il faisait très chaud dans ce tribunal, au point que le juge lui-même ne cessait de relever les manches de sa robe... Celui-ci assénait en guise de réponse un cinglant "on n'est pas au bar ici !".

- Il n’a pas pu non plus lire la déclaration finale qu’il avait réfléchie et rédigée par avance car, le français n’étant pas sa langue maternelle, il craignait de ne pas prononcer les mots justes correspondant à sa pensée. Le juge le lui a interdit en lui demandant de se débrouiller sans ses notes et rapidement…


Si aujourd’hui, les nudistes ne sont plus condamnés aux bûchers de la Sainte Inquisition comme au moyen-âge, il semblerait que dans cette affaire de Nîmes, le Ministère public et le juge soient toujours enclins à obtenir une « exécution sociale » grâce à cet article 222-32 « fourre tout » : « 1 mois de prison avec sursis pour le faire réfléchir à son comportement et 350 € pour que ce soit un peu sensible tout de même »…
  https://www.curieuseshistoires.net/turl … moyen-age/


La décision étant mise en délibéré, nous aurons donc la réponse le 17 juin prochain.


Quoi qu’il en soit, Peter MISCH n’acceptera aucune condamnation, même symbolique comme il l’a annoncé. Il est fermement décidé à interjeter appel si la relaxe n’est pas prononcée. En cela il a parfaitement raison car tout autre jugement serait une erreur d’interprétation de la loi, et le juge commettrait la faute de se substituer au législateur en créant un délit qui n’a pas été créé par lui, ce qui reviendrait à rompre le principe de légalité de la peine.
  http://www.revuedlf.com/cedh/linterpret … h-article/


Le juge pénal ne peut interpréter largement une loi pénale que dans un sens favorable au prévenu.
  https://www.cabinetaci.com/le-principe- … oi-penale/


"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
"La nudité, c'est la vérité, c'est la beauté, c'est l'art" - Isadora Duncan


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